Descripteurs
Documents disponibles dans cette catégorie (5)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche1906 : Dreyfus réhabilité. L'arrêt de la Cour / Ministère de la Culture (2016)
Titre : 1906 : Dreyfus réhabilité. L'arrêt de la Cour Type de document : document électronique Auteurs : Charles-Louis Foulon Editeur : Ministère de la Culture, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour de cassation
jurisprudenceMots-clés : affaire Dreyfus (1894-1906) Résumé : Vidéo présentant l'arrêt de la Cour de cassation annonçant, le 12 juillet 1906, la réhabilitation du capitaine juif Alfred Dreyfus accusé à tort par la justice militaire de haute trahison sous couvert d'antisémitisme. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/fl_arret_cour.htm Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Dictionnaire de droit / Foucher (2004)
Titre : Dictionnaire de droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Michelle Fontaine, Auteur Editeur : Foucher, 2004 Collection : La dicothèque Description : 511 p ISBN/ISSN : 2-216-09565-6 Langues : Français (fre) Descripteurs : coutume : droit
dictionnaire
doctrine : droit
droit
jurisprudence
législationIndex. décimale : 340 Droit - justice Note de contenu : Destiné aux étudiants des facultés, des IUT, des écoles de commerce, des sections de BTS, à tous ceux qui suivent la filière de l'expertise comptable (DPECF-DECF-DESCF) et, plus généralement, à toute personne s'intéressant au droit, ce dictionnaire propose une définition claire et
précise, avec tous les compléments nécessaires, des principaux termes utilisés dans ce domaine. Pour chaque entrée retenue, la structure adoptée met en évidence :
- une définition concise ;
- des développements, qui complètent la définition du mot,
parfois prolongés par des approfondissements ;
- des corrélats qui mettent en relation le mot considéré avec d'autres entrées du dictionnaire.
Nature du document : documentaire Genre : dictionnaire Niveau : LYC/LYCSUP Discipline : Droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 009791 340 FON livre usuel CDI-rayon 300 sciences sociales documentaire Exclu du prêt
Titre : Le jugement Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction pour mineurs
jurisprudenceMots-clés : responsabilité pénale Résumé : Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Non scolarisation des enfants en situation de handicap / Wolters Kluwer (2022) in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3276 (30/09/2022)
Titre : Non scolarisation des enfants en situation de handicap Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilie Bertin Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.14-17 Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3276 (30/09/2022)Descripteurs : Conseil d'Etat
jurisprudenceMots-clés : élève handicapé ou malade inclusion scolaire Résumé : Le point sur la jurisprudence du Conseil d'Etat concernant la non-scolarisation des enfants en situation de handicap du fait de l'attitude des responsables légaux et non des manquements de l'Etat et des structures éducatives adaptées. L'engagement de la responsabilité de l'Etat, une responsabilité fondée sur l'obligation de résultat et un affaiblissement de la responsabilité de l'Etat. "La faute de la victime" avec le comportement des représentants légaux et l'effacement des droits de l'enfant. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Les religions saisies par le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène Frouard, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 Article : p.41 Langues : Français (fre)
in Sciences humaines (Auxerre) > 324 (04/2020)Descripteurs : jurisprudence
laïcitéRésumé : Analyse de la jurisprudence relative à la laïcité en France : la complexité de ce type d'affaires ; les principes qui prévalent dans le monde du travail ; les évolutions concernant l'école ou l'espace public. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 42797 Archives périodique Archives documentaire Exclu du prêt
