Livre
Dictionnaire de droit
- Auteur : Michelle Fontaine
- Editeur : Foucher Collection : La dicothèque 2004 511 p
Catégorie jurisprudence
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Article de périodique
Marien Le Pen, la justice et le politique
- Dans le périodique : Philosophie magazine, n°185 (12/2024) p.18-19
- Cédric Enjalbert
Options philosophiques explorant les conséquences politiques possibles du jugement requérant une peine d'inéligibilité émise contre Marine Le Pen en novembre 2024 : le point de vue positiviste, inspiré par le juriste Hans Kelsen, excluant les co[...]Non scolarisation des enfants en situation de handicap
- Dans le périodique : Actualités Sociales Hebdomadaires, n°3276 (30/09/2022) p.14-17
- Emilie Bertin
Le point sur la jurisprudence du Conseil d'Etat concernant la non-scolarisation des enfants en situation de handicap du fait de l'attitude des responsables légaux et non des manquements de l'Etat et des structures éducatives adaptées. L'engageme[...]
