Dictionnaire de droit / Michelle Fontaine / Foucher (2004)

Public ISBD Titre : Dictionnaire de droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Michelle Fontaine, Auteur Editeur : Foucher, 2004 Collection : La dicothèque Description : 511 p ISBN/ISSN : 2-216-09565-6 Langues : Français (fre) Descripteurs : coutume : droit dictionnaire doctrine : droit droit jurisprudence législation Index. décimale : 340 Droit - justice Note de contenu : Destiné aux étudiants des facultés, des IUT, des écoles de commerce, des sections de BTS, à tous ceux qui suivent la filière de l'expertise comptable (DPECF-DECF-DESCF) et, plus généralement, à toute personne s'intéressant au droit, ce dictionnaire propose une définition claire et précise, avec tous les compléments nécessaires, des principaux termes utilisés dans ce domaine. Pour chaque entrée retenue, la structure adoptée met en évidence : - une définition concise ; - des développements, qui complètent la définition du mot, parfois prolongés par des approfondissements ; - des corrélats qui mettent en relation le mot considéré avec d'autres entrées du dictionnaire. Nature du document : documentaire Genre : dictionnaire Niveau : LYC/LYCSUP Discipline : Droit Dictionnaire de droit [texte imprimé] / Michelle Fontaine, Auteur . - Foucher, 2004 . - 511 p. - (La dicothèque) . ISBN : 2-216-09565-6 Langues : Français (fre) Descripteurs : coutume : droit dictionnaire doctrine : droit droit jurisprudence législation Index. décimale : 340 Droit - justice Note de contenu : Destiné aux étudiants des facultés, des IUT, des écoles de commerce, des sections de BTS, à tous ceux qui suivent la filière de l'expertise comptable (DPECF-DECF-DESCF) et, plus généralement, à toute personne s'intéressant au droit, ce dictionnaire propose une définition claire et précise, avec tous les compléments nécessaires, des principaux termes utilisés dans ce domaine. Pour chaque entrée retenue, la structure adoptée met en évidence : - une définition concise ; - des développements, qui complètent la définition du mot, parfois prolongés par des approfondissements ; - des corrélats qui mettent en relation le mot considéré avec d'autres entrées du dictionnaire. Nature du document : documentaire Genre : dictionnaire Niveau : LYC/LYCSUP Discipline : Droit

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Marien Le Pen, la justice et le politique / Cédric Enjalbert / Philo éditions (2024) in Philosophie magazine, 185 (12/2024)

Public ISBD [article]  inPhilosophie magazine > 185 (12/2024) Titre : Marien Le Pen, la justice et le politique Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Enjalbert Editeur : Philo éditions, 2024 Article : p.18-19 Langues : Français (fre) Descripteurs : jurisprudence politique Résumé : Options philosophiques explorant les conséquences politiques possibles du jugement requérant une peine d'inéligibilité émise contre Marine Le Pen en novembre 2024 : le point de vue positiviste, inspiré par le juriste Hans Kelsen, excluant les considérations morales ou idéologiques ; le point de vue réaliste, inspiré par le pragmatiste William James, prenant en compte les effets des décisions ; le point de vue privilégiant l'exemplarité de la justice, qui, selon le philosophe Ronald Dworkin, doit composer avec la "décence politique". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Marien Le Pen, la justice et le politique [texte imprimé] / Cédric Enjalbert . - Philo éditions, 2024 . - p.18-19. Langues : Français (fre) in Philosophie magazine > 185 (12/2024) Descripteurs : jurisprudence politique Résumé : Options philosophiques explorant les conséquences politiques possibles du jugement requérant une peine d'inéligibilité émise contre Marine Le Pen en novembre 2024 : le point de vue positiviste, inspiré par le juriste Hans Kelsen, excluant les considérations morales ou idéologiques ; le point de vue réaliste, inspiré par le pragmatiste William James, prenant en compte les effets des décisions ; le point de vue privilégiant l'exemplarité de la justice, qui, selon le philosophe Ronald Dworkin, doit composer avec la "décence politique". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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Non scolarisation des enfants en situation de handicap / Emilie Bertin / Wolters Kluwer (2022) in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3276 (30/09/2022)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires > 3276 (30/09/2022) Titre : Non scolarisation des enfants en situation de handicap Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilie Bertin Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.14-17 Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat jurisprudence Mots-clés : élève handicapé ou malade  inclusion scolaire Résumé : Le point sur la jurisprudence du Conseil d'Etat concernant la non-scolarisation des enfants en situation de handicap du fait de l'attitude des responsables légaux et non des manquements de l'Etat et des structures éducatives adaptées. L'engagement de la responsabilité de l'Etat, une responsabilité fondée sur l'obligation de résultat et un affaiblissement de la responsabilité de l'Etat. "La faute de la victime" avec le comportement des représentants légaux et l'effacement des droits de l'enfant. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Non scolarisation des enfants en situation de handicap [texte imprimé] / Emilie Bertin . - Wolters Kluwer, 2022 . - p.14-17. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3276 (30/09/2022) Descripteurs : Conseil d'Etat jurisprudence Mots-clés : élève handicapé ou malade  inclusion scolaire Résumé : Le point sur la jurisprudence du Conseil d'Etat concernant la non-scolarisation des enfants en situation de handicap du fait de l'attitude des responsables légaux et non des manquements de l'Etat et des structures éducatives adaptées. L'engagement de la responsabilité de l'Etat, une responsabilité fondée sur l'obligation de résultat et un affaiblissement de la responsabilité de l'Etat. "La faute de la victime" avec le comportement des représentants légaux et l'effacement des droits de l'enfant. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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Les religions saisies par le droit / Hélène Frouard / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2020) in Sciences humaines (Auxerre), 324 (04/2020)

Public ISBD [article]  inSciences humaines (Auxerre) > 324 (04/2020) Titre : Les religions saisies par le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène Frouard, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 Article : p.41 Langues : Français (fre) Descripteurs : jurisprudence laïcité Résumé : Analyse de la jurisprudence relative à la laïcité en France : la complexité de ce type d'affaires ; les principes qui prévalent dans le monde du travail ; les évolutions concernant l'école ou l'espace public. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les religions saisies par le droit [texte imprimé] / Hélène Frouard, Auteur . - Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 . - p.41. Langues : Français (fre) in Sciences humaines (Auxerre) > 324 (04/2020) Descripteurs : jurisprudence laïcité Résumé : Analyse de la jurisprudence relative à la laïcité en France : la complexité de ce type d'affaires ; les principes qui prévalent dans le monde du travail ; les évolutions concernant l'école ou l'espace public. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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