Descripteurs
 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction civile > juridiction professionnelle > tribunal de commerce
tribunal de commerceSynonyme(s)tribunal consulaire |
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLes juges du tribunal de commerce / Ministère de la justice (2019)
Titre : Les juges du tribunal de commerce Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : tribunal de commerce Résumé : Présentation du métier de juge du tribunal de commerce (ou juge consulaire) : un professionnel du commerce, ses missions. Encadré : le registre du commerce et des sociétés (RCC). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens-commerce Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
