1906 : Dreyfus réhabilité. Les institutions judiciaires impliquées dans l'affaire Dreyfus / Charles-Louis Foulon / Ministère de la Culture (2016)  

Public ISBD Titre : 1906 : Dreyfus réhabilité. Les institutions judiciaires impliquées dans l'affaire Dreyfus Type de document : document électronique Auteurs : Charles-Louis Foulon Editeur : Ministère de la Culture, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 1870-1914 juridiction civile juridiction militaire Résumé : Schéma explicatif des institutions judiciaires impliquées dans l'affaire Dreyfus : juridictions militaires et juridictions civiles. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/institutions-judiciaires.htm 1906 : Dreyfus réhabilité. Les institutions judiciaires impliquées dans l'affaire Dreyfus [document électronique] / Charles-Louis Foulon . - Ministère de la Culture, 2016 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : 1870-1914 juridiction civile juridiction militaire Résumé : Schéma explicatif des institutions judiciaires impliquées dans l'affaire Dreyfus : juridictions militaires et juridictions civiles. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/institutions-judiciaires.htm

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Comment la loi des hommes finit par échapper à Dieu / Sylvie Briet / Sciences et avenir (2018) in Sciences & avenir. Hors série, 194 (07/2018)

Public ISBD [article]  inSciences & avenir. Hors série > 194 (07/2018) Titre : Comment la loi des hommes finit par échapper à Dieu Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Briet, Auteur Editeur : Sciences et avenir, 2018 Article : p.26-29 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : étude historique juridiction civile Mots-clés : justice religieuse Résumé : Retour sur les différentes étapes de la séparation entre la justice civile et la justice religieuse de l’Antiquité romaine au 18e siècle : la situation dans l’Empire romain ; la mise en place de la justice ecclésiastique au Moyen Age ; les rivalités entre les officialités et les juges royaux ; les relations entre l’Eglise et l’Etat au 17e siècle ; la laïcisation du droit à la Révolution française. Encadrés : l’utilisation des ordalies pendant le Moyen Age pour décider de la culpabilité d’un suspect ; le rôle et l’influence de l’Inquisition. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Comment la loi des hommes finit par échapper à Dieu [texte imprimé] / Sylvie Briet, Auteur . - Sciences et avenir, 2018 . - p.26-29. Bibliographie. Langues : Français (fre) in Sciences & avenir. Hors série > 194 (07/2018) Descripteurs : étude historique juridiction civile Mots-clés : justice religieuse Résumé : Retour sur les différentes étapes de la séparation entre la justice civile et la justice religieuse de l’Antiquité romaine au 18e siècle : la situation dans l’Empire romain ; la mise en place de la justice ecclésiastique au Moyen Age ; les rivalités entre les officialités et les juges royaux ; les relations entre l’Eglise et l’Etat au 17e siècle ; la laïcisation du droit à la Révolution française. Encadrés : l’utilisation des ordalies pendant le Moyen Age pour décider de la culpabilité d’un suspect ; le rôle et l’influence de l’Inquisition. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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La Justice civile / Ministère de la justice (03/2017)  

Public ISBD Titre : La Justice civile Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil juridiction civile procédure civile Résumé : La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; règle les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; tranche les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861 La Justice civile [document électronique] . - Ministère de la justice, 03/2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil juridiction civile procédure civile Résumé : La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; règle les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; tranche les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861

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La justice civile / Ministère de la justice (2019)  

Public ISBD Titre : La justice civile Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil juridiction civile procédure civile sanction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil La justice civile [document électronique] . - Ministère de la justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil juridiction civile procédure civile sanction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil

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La justice du quotidien au point de rupture / Agnès Laurent / Groupe Express-Expansion (2023) in L'Express (Paris), 3731 (05/01/2023)

Public ISBD [article]  inL'Express (Paris) > 3731 (05/01/2023) Titre : La justice du quotidien au point de rupture Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Laurent Editeur : Groupe Express-Expansion, 2023 Article : p.30-32 Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction civile Résumé : Le point sur la situation de la justice civile en France, son évolution et les difficultés rencontrées. Graphique : décisions rendues en première instance et en appel au civil en 2021 ; part des jugements pénaux en comparutions immédiates en 2012 et 2021. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La justice du quotidien au point de rupture [texte imprimé] / Agnès Laurent . - Groupe Express-Expansion, 2023 . - p.30-32. Langues : Français (fre) in L'Express (Paris) > 3731 (05/01/2023) Descripteurs : juridiction civile Résumé : Le point sur la situation de la justice civile en France, son évolution et les difficultés rencontrées. Graphique : décisions rendues en première instance et en appel au civil en 2021 ; part des jugements pénaux en comparutions immédiates en 2012 et 2021. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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Présentation de l'ordre judiciaire / Ministère de la justice (03/2017)  

Public ISBD Titre : Présentation de l'ordre judiciaire Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la justice, 03/2017 Format : Web Descripteurs : droit privé juridiction civile pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...] Présentation de l'ordre judiciaire [document électronique] . - Ministère de la justice, 03/2017 . -  ; Web. Descripteurs : droit privé juridiction civile pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...]

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Savez-vous combien ? 164 / Carole Billiout / Enrick B. (2023) in Kezako mundi, 067 (04/2023)

Public ISBD [article]  inKezako mundi > 067 (04/2023) Titre : Savez-vous combien ? 164 Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Billiout Editeur : Enrick B., 2023 Article : p.4 Descripteurs : juridiction civile Résumé : Le point sur le nombre de tribunaux judiciaires présents en France en 2022 : la fusion des tribunaux d'instance (TI) et des tribunaux de grande instance (TGI) ; le domaine de compétence des tribunaux judiciaires ; les deux branches de l'ordre judiciaire (civil et pénal) ; les juridictions dans la branche civile (premier degré, cours d'appel, Cour de cassation). Encadrés : le nombre d'affaires civiles et commerciales traitées en 2021 ; les principaux types d'affaires traitées par les tribunaux judiciaires. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Savez-vous combien ? 164 [texte imprimé] / Carole Billiout . - Enrick B., 2023 . - p.4. in Kezako mundi > 067 (04/2023) Descripteurs : juridiction civile Résumé : Le point sur le nombre de tribunaux judiciaires présents en France en 2022 : la fusion des tribunaux d'instance (TI) et des tribunaux de grande instance (TGI) ; le domaine de compétence des tribunaux judiciaires ; les deux branches de l'ordre judiciaire (civil et pénal) ; les juridictions dans la branche civile (premier degré, cours d'appel, Cour de cassation). Encadrés : le nombre d'affaires civiles et commerciales traitées en 2021 ; les principaux types d'affaires traitées par les tribunaux judiciaires. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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