Pollution industrielle, quel risque pénal ?
- Dans le périodique : Environnement magazine, n°1821 (10/2025) p.21-23
- Hassan Ben Hamadi
Décryptage sur la responsabilité pénale des entreprises industrielles en cas d'atteinte à l'environnement ou de contribution au réchauffement climatique : l'évolution des obligations de la justice environnementale, des lois pour la prévention et[...]