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La prévention des ingérences étrangères en France / La rédaction de Vie publique / Documentation française (2024) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 442 (11/2024)
[article]
Titre : La prévention des ingérences étrangères en France Type de document : texte imprimé Auteurs : La rédaction de Vie publique Editeur : Documentation française, 2024 Article : p.96-99 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 442 (11/2024)Descripteurs : relations internationales Mots-clés : politique de sécurité intérieure cyberattaque fake news Résumé : Le point sur la loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France : le contexte d'intensification des ingérences étrangères dont la France est la cible (cyberattaques, désinformation) ; la création d'un registre numérique des activités d'influence étrangère ; l'autorisation à titre expérimental des services de renseignement à utiliser la technique de l'algorithme pour identifier les connexions à même de révéler des ingérences étrangères ou des menaces pour la défense nationale ; l'extension de l'autorisation de gel des avoirs financiers aux affaires d'ingérence étrangère ; la rédaction d'un rapport remis au Parlement sur l'état des menaces pesant sur la sécurité nationale ; le renforcement du dispositif pénal pour les atteintes aux biens ou aux personnes commises pour le compte d'une puissance ou d'une entité étrangère. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La prévention des ingérences étrangères en France [texte imprimé] / La rédaction de Vie publique . - Documentation française, 2024 . - p.96-99.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 442 (11/2024)
Descripteurs : relations internationales Mots-clés : politique de sécurité intérieure cyberattaque fake news Résumé : Le point sur la loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France : le contexte d'intensification des ingérences étrangères dont la France est la cible (cyberattaques, désinformation) ; la création d'un registre numérique des activités d'influence étrangère ; l'autorisation à titre expérimental des services de renseignement à utiliser la technique de l'algorithme pour identifier les connexions à même de révéler des ingérences étrangères ou des menaces pour la défense nationale ; l'extension de l'autorisation de gel des avoirs financiers aux affaires d'ingérence étrangère ; la rédaction d'un rapport remis au Parlement sur l'état des menaces pesant sur la sécurité nationale ; le renforcement du dispositif pénal pour les atteintes aux biens ou aux personnes commises pour le compte d'une puissance ou d'une entité étrangère. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La protection juridique des personnes majeures vulnérables / La rédaction de Vie publique / Documentation française (2024) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 441 (09/2024)
[article]
Titre : La protection juridique des personnes majeures vulnérables Type de document : texte imprimé Auteurs : La rédaction de Vie publique Editeur : Documentation française, 2024 Article : p.110-115 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 441 (09/2024)Descripteurs : personnalité juridique
personne âgée dépendanteMots-clés : personne en situation de handicap Résumé : Le point sur les mesures de protection juridique des personnes majeures vulnérables (sous tutelle ou curatelle), qui visent à garantir la préservation de l'autonomie de la personne protégée, le respect de ses droits et la participation aux décisions qui la concernent : les dispositifs d'accompagnement social et judiciaire (mesures civiles de sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mesures d'accompagnement social personnalisé, mesures d'accompagnement judiciaire, mandat de protection future, habilitation familiale) ; les droits fondamentaux et libertés individuelles des personnes protégées ; les règles de formation, de contrôle, d'évaluation et de rémunération des tuteurs professionnels et des mandataires familiaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La protection juridique des personnes majeures vulnérables [texte imprimé] / La rédaction de Vie publique . - Documentation française, 2024 . - p.110-115.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 441 (09/2024)
Descripteurs : personnalité juridique
personne âgée dépendanteMots-clés : personne en situation de handicap Résumé : Le point sur les mesures de protection juridique des personnes majeures vulnérables (sous tutelle ou curatelle), qui visent à garantir la préservation de l'autonomie de la personne protégée, le respect de ses droits et la participation aux décisions qui la concernent : les dispositifs d'accompagnement social et judiciaire (mesures civiles de sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mesures d'accompagnement social personnalisé, mesures d'accompagnement judiciaire, mandat de protection future, habilitation familiale) ; les droits fondamentaux et libertés individuelles des personnes protégées ; les règles de formation, de contrôle, d'évaluation et de rémunération des tuteurs professionnels et des mandataires familiaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire