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Article de périodique
Les commissions d'enquête parlementaire
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°435 (09/2023) p.90-94
- Philippe Blachèr
Le point sur les commissions d'enquête parlementaire : leur fonction de contrôle, un principe ancien ; les limitations de leur pouvoir (limitation juridique, limitation due à des considérations politiques) ; leur fonction lors de scandales dans [...]Les pouvoirs de contrôle du Parlement
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°445 (05/2025) p.60-72
- Philippe Blachèr
Le point sur les pouvoirs de contrôle du Parlement sous la Ve République : l'émergence de l'autonomie du Parlement en 1789 et l'apparition de la fonction de contrôle du Parlement ; la rationalisation des instruments de contrôle dans la Constitut[...]
