Les commissions d'enquête parlementaire / Philippe Blachèr / Documentation française (2023) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 435 (09/2023)

Public ISBD [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 435 (09/2023) Titre : Les commissions d'enquête parlementaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Blachèr Editeur : Documentation française, 2023 Article : p.90-94 Langues : Français (fre) Descripteurs : parlement Résumé : Le point sur les commissions d'enquête parlementaire : leur fonction de contrôle, un principe ancien ; les limitations de leur pouvoir (limitation juridique, limitation due à des considérations politiques) ; leur fonction lors de scandales dans les années 2000 (faire la lumière sur une affaire, formuler des propositions ou des recommandations) ; leur reconnaissance constitutionnelle avec la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, un contre-pouvoir en démocratie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les commissions d'enquête parlementaire [texte imprimé] / Philippe Blachèr . - Documentation française, 2023 . - p.90-94. Langues : Français (fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 435 (09/2023) Descripteurs : parlement Résumé : Le point sur les commissions d'enquête parlementaire : leur fonction de contrôle, un principe ancien ; les limitations de leur pouvoir (limitation juridique, limitation due à des considérations politiques) ; leur fonction lors de scandales dans les années 2000 (faire la lumière sur une affaire, formuler des propositions ou des recommandations) ; leur reconnaissance constitutionnelle avec la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, un contre-pouvoir en démocratie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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Les pouvoirs de contrôle du Parlement / Philippe Blachèr / Documentation française (2025) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 445 (05/2025)

Public ISBD [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 445 (05/2025) Titre : Les pouvoirs de contrôle du Parlement Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Blachèr Editeur : Documentation française, 2025 Article : p.60-72 Langues : Français (fre) Descripteurs : parlement Mots-clés : Cinquième République (1958-) Résumé : Le point sur les pouvoirs de contrôle du Parlement sous la Ve République : l'émergence de l'autonomie du Parlement en 1789 et l'apparition de la fonction de contrôle du Parlement ; la rationalisation des instruments de contrôle dans la Constitution de 1958 ; les types de contrôle (contrôle sanction et contrôle informatif) ; la valorisation des pouvoirs de contrôle avec la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 ; le contrôle des actes du président de la République par le Parlement. Encadrés : le point sur la Cour de justice de la République ; les commissions d'enquête parlementaires. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les pouvoirs de contrôle du Parlement [texte imprimé] / Philippe Blachèr . - Documentation française, 2025 . - p.60-72. Langues : Français (fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 445 (05/2025) Descripteurs : parlement Mots-clés : Cinquième République (1958-) Résumé : Le point sur les pouvoirs de contrôle du Parlement sous la Ve République : l'émergence de l'autonomie du Parlement en 1789 et l'apparition de la fonction de contrôle du Parlement ; la rationalisation des instruments de contrôle dans la Constitution de 1958 ; les types de contrôle (contrôle sanction et contrôle informatif) ; la valorisation des pouvoirs de contrôle avec la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 ; le contrôle des actes du président de la République par le Parlement. Encadrés : le point sur la Cour de justice de la République ; les commissions d'enquête parlementaires. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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