[article]
| Titre : |
Que sont les services publics ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Hélène Pauliat |
| Editeur : |
Documentation française, 2023 |
| Article : |
p.20-29 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 436 (11/2023)
| Descripteurs : |
service public
|
| Résumé : |
Définition de la notion de service public : statut juridique, impact sur les plans politique et social. Historique depuis la décision du Tribunal des conflits du 8 février 1873 et définition de l'activité d'intérêt général ; modifications de l'intérêt général, retour sur l'arrêt Blanco et la jurisprudence sur l'intérêt général, impact sur le sens de l'intérêt général et modifications, limites avec le respect du droit de la concurrence depuis 1997 ; renouvellement des principes fondamentaux de continuité, égalité et adaptation constante ainsi que de neutralité, intérêt et portée sociale. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
[article] Que sont les services publics ? [texte imprimé] / Hélène Pauliat . - Documentation française, 2023 . - p.20-29. Langues : Français ( fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 436 (11/2023)
| Descripteurs : |
service public
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| Résumé : |
Définition de la notion de service public : statut juridique, impact sur les plans politique et social. Historique depuis la décision du Tribunal des conflits du 8 février 1873 et définition de l'activité d'intérêt général ; modifications de l'intérêt général, retour sur l'arrêt Blanco et la jurisprudence sur l'intérêt général, impact sur le sens de l'intérêt général et modifications, limites avec le respect du droit de la concurrence depuis 1997 ; renouvellement des principes fondamentaux de continuité, égalité et adaptation constante ainsi que de neutralité, intérêt et portée sociale. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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