[article]
Titre : |
Le Conseil constitutionnel peut-il commettre "un coup d'Etat de droit" ? |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Denys de Béchillon ; Eric Mandonnet |
Editeur : |
Groupe Express-Expansion, 2024 |
Article : |
p.26-27 |
Langues : |
Français (fre) |
in L'Express (Paris) > 3788 (08/02/2024)
Descripteurs : |
Conseil constitutionnel
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Résumé : |
Entretien avec le constitutionnaliste Denys de Béchillon, à propos du Conseil constitutionnel suite à la censure partielle de la loi Immigration en janvier 2024 : les propositions visant à limiter le pouvoir du Conseil constitutionnel ; le rôle du Conseil constitutionnel ; la question de la composition du Conseil constitutionnel ; le pouvoir constituant au regard de la souveraineté populaire ; les caractéristiques d'un Etat de droit. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
[article] Le Conseil constitutionnel peut-il commettre "un coup d'Etat de droit" ? [texte imprimé] / Denys de Béchillon ; Eric Mandonnet . - Groupe Express-Expansion, 2024 . - p.26-27. Langues : Français ( fre) in L'Express (Paris) > 3788 (08/02/2024)
Descripteurs : |
Conseil constitutionnel
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Résumé : |
Entretien avec le constitutionnaliste Denys de Béchillon, à propos du Conseil constitutionnel suite à la censure partielle de la loi Immigration en janvier 2024 : les propositions visant à limiter le pouvoir du Conseil constitutionnel ; le rôle du Conseil constitutionnel ; la question de la composition du Conseil constitutionnel ; le pouvoir constituant au regard de la souveraineté populaire ; les caractéristiques d'un Etat de droit. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
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