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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheCongés payés et arrêt de travail : comment ça fonctionne ? / Wolters Kluwer (2024) in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3320 (10/2024)
Titre : Congés payés et arrêt de travail : comment ça fonctionne ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Sénéchal Editeur : Wolters Kluwer, 2024 Article : p.46-49 Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3320 (10/2024)Descripteurs : congé payé Mots-clés : prestation en espèce (assurance maladie) Résumé : Le point sur les congés payés pendant un arrêt de travail suite à la réforme du Code du travail par la loi DDADUE du 22 avril 2024. De nouvelles modalités d'acquisition des congés payés pour les salariés en arrêt de travail. Introduction d'une nouvelle période de travail effectif. Congés en fonction de l'origine professionnelle ou non de l'arrêt avec un nombre de congés payés et une indemnité qui varient. Les modalités de mise en application de la loi avec une rétroactivité possible sous certaines conditions. Encadré : la position du conseil constitutionnel, plusieurs avis sur le départ de la prescription. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 049693 périodique Archives documentaire Disponible
Titre : Educateur spécialisé : accompagner les usagers sur le plan juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Sénéchal Editeur : Wolters Kluwer, 2024 Article : p.46-50 Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3322 (01/12/2024)Descripteurs : aide juridictionnelle Mots-clés : éducateur spécialisé Résumé : Le point sur les outils permettant aux éducateurs spécialisés de répondre aux situations concrètes se présentant à eux. Le cadre de l'accompagnement juridique avec l'accompagnement, les compétences de l'éducateur et le "projet institutionnel" donnant une marge de manoeuvre aux établissements. Le cadre des missions juridiques de l'éducateur spécialisé où il faut distinguer l'accompagnement judiciaire de la protection juridique, l'accompagnement de la personne protégée avec la défense de ses droits fondamentaux et le travail en équipe pluridisciplinaire. Des spécificités selon les publics accompagnés : les majeurs vulnérables, les personnes en situation de handicap ou de précarité et le public mineur avec les mesures d'assistance éducative. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Justice restaurative : responsabiliser l'auteur, réparer la victime Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Sénéchal Editeur : Wolters Kluwer, 2024 Article : p.48-54 Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3317 (06/2024)Descripteurs : exercice de la justice Mots-clés : victime Résumé : Dossier consacré à la justice restaurative en donnant notamment ses principes et son fonctionnement. Une démarche volontaire et consentie avec des victimes directes ou indirectes et des auteurs de tout type d'infraction. Un "tiers indépendant" chargé de l'encadrement avec une formation essentielle, un rôle important joué par les associations et une place à prendre pour les institutions. Les différents types de mesures avec la médiation pénale, les rencontres directes ou indirectes ou des cercles de paroles. Les conditions de mise en oeuvre : protection des victimes et indépendance de la procédure judiciaire. Le cadre de la mesure, son financement, le lieu et sa durée. L'application aux mineurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 049251 périodique Archives documentaire Disponible
Titre : Le tiers digne de confiance Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Sénéchal Editeur : Wolters Kluwer, 2024 Article : p.46-52 Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3313 (09/02/2024)Mots-clés : placement des mineurs Résumé : Le point sur le rôle de tiers digne de confiance pouvant se voir confier un enfant en danger, ou risquant de l'être, avant toute décision de placement institutionnel. Après l'autre parent et un autre membre de la famille, la possibilité pour le juge des enfants de confier le mineur à un tiers digne de confiance : un "aidant informel" peu sollicité, un bénévole indemnisé, un proche désigné par le juge des enfants répondant à certains critères et soumis à une évaluation. La période de placement en fonction des droits des parents et des enfants et en déterminant ce qui relève des actes usuels ou non usuels en ajoutant ou non une mesure d'assistance éducative. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 048886 périodique Archives documentaire Disponible
