Congés payés et arrêt de travail : comment ça fonctionne ? / Marie Sénéchal / Wolters Kluwer (2024) in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3320 (10/2024)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires > 3320 (10/2024) Titre : Congés payés et arrêt de travail : comment ça fonctionne ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Sénéchal Editeur : Wolters Kluwer, 2024 Article : p.46-49 Langues : Français (fre) Descripteurs : congé payé Mots-clés : prestation en espèce (assurance maladie) Résumé : Le point sur les congés payés pendant un arrêt de travail suite à la réforme du Code du travail par la loi DDADUE du 22 avril 2024. De nouvelles modalités d'acquisition des congés payés pour les salariés en arrêt de travail. Introduction d'une nouvelle période de travail effectif. Congés en fonction de l'origine professionnelle ou non de l'arrêt avec un nombre de congés payés et une indemnité qui varient. Les modalités de mise en application de la loi avec une rétroactivité possible sous certaines conditions. Encadré : la position du conseil constitutionnel, plusieurs avis sur le départ de la prescription. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Congés payés et arrêt de travail : comment ça fonctionne ? [texte imprimé] / Marie Sénéchal . - Wolters Kluwer, 2024 . - p.46-49. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3320 (10/2024) Descripteurs : congé payé Mots-clés : prestation en espèce (assurance maladie) Résumé : Le point sur les congés payés pendant un arrêt de travail suite à la réforme du Code du travail par la loi DDADUE du 22 avril 2024. De nouvelles modalités d'acquisition des congés payés pour les salariés en arrêt de travail. Introduction d'une nouvelle période de travail effectif. Congés en fonction de l'origine professionnelle ou non de l'arrêt avec un nombre de congés payés et une indemnité qui varient. Les modalités de mise en application de la loi avec une rétroactivité possible sous certaines conditions. Encadré : la position du conseil constitutionnel, plusieurs avis sur le départ de la prescription. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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Justice restaurative : responsabiliser l'auteur, réparer la victime / Marie Sénéchal / Wolters Kluwer (2024) in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3317 (06/2024)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires > 3317 (06/2024) Titre : Justice restaurative : responsabiliser l'auteur, réparer la victime Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Sénéchal Editeur : Wolters Kluwer, 2024 Article : p.48-54 Langues : Français (fre) Descripteurs : exercice de la justice Mots-clés : victime Résumé : Dossier consacré à la justice restaurative en donnant notamment ses principes et son fonctionnement. Une démarche volontaire et consentie avec des victimes directes ou indirectes et des auteurs de tout type d'infraction. Un "tiers indépendant" chargé de l'encadrement avec une formation essentielle, un rôle important joué par les associations et une place à prendre pour les institutions. Les différents types de mesures avec la médiation pénale, les rencontres directes ou indirectes ou des cercles de paroles. Les conditions de mise en oeuvre : protection des victimes et indépendance de la procédure judiciaire. Le cadre de la mesure, son financement, le lieu et sa durée. L'application aux mineurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Justice restaurative : responsabiliser l'auteur, réparer la victime [texte imprimé] / Marie Sénéchal . - Wolters Kluwer, 2024 . - p.48-54. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3317 (06/2024) Descripteurs : exercice de la justice Mots-clés : victime Résumé : Dossier consacré à la justice restaurative en donnant notamment ses principes et son fonctionnement. Une démarche volontaire et consentie avec des victimes directes ou indirectes et des auteurs de tout type d'infraction. Un "tiers indépendant" chargé de l'encadrement avec une formation essentielle, un rôle important joué par les associations et une place à prendre pour les institutions. Les différents types de mesures avec la médiation pénale, les rencontres directes ou indirectes ou des cercles de paroles. Les conditions de mise en oeuvre : protection des victimes et indépendance de la procédure judiciaire. Le cadre de la mesure, son financement, le lieu et sa durée. L'application aux mineurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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Le tiers digne de confiance / Marie Sénéchal / Wolters Kluwer (2024) in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3313 (09/02/2024)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires > 3313 (09/02/2024) Titre : Le tiers digne de confiance Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Sénéchal Editeur : Wolters Kluwer, 2024 Article : p.46-52 Langues : Français (fre) Mots-clés : placement des mineurs Résumé : Le point sur le rôle de tiers digne de confiance pouvant se voir confier un enfant en danger, ou risquant de l'être, avant toute décision de placement institutionnel. Après l'autre parent et un autre membre de la famille, la possibilité pour le juge des enfants de confier le mineur à un tiers digne de confiance : un "aidant informel" peu sollicité, un bénévole indemnisé, un proche désigné par le juge des enfants répondant à certains critères et soumis à une évaluation. La période de placement en fonction des droits des parents et des enfants et en déterminant ce qui relève des actes usuels ou non usuels en ajoutant ou non une mesure d'assistance éducative. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le tiers digne de confiance [texte imprimé] / Marie Sénéchal . - Wolters Kluwer, 2024 . - p.46-52. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3313 (09/02/2024) Mots-clés : placement des mineurs Résumé : Le point sur le rôle de tiers digne de confiance pouvant se voir confier un enfant en danger, ou risquant de l'être, avant toute décision de placement institutionnel. Après l'autre parent et un autre membre de la famille, la possibilité pour le juge des enfants de confier le mineur à un tiers digne de confiance : un "aidant informel" peu sollicité, un bénévole indemnisé, un proche désigné par le juge des enfants répondant à certains critères et soumis à une évaluation. La période de placement en fonction des droits des parents et des enfants et en déterminant ce qui relève des actes usuels ou non usuels en ajoutant ou non une mesure d'assistance éducative. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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