Auteur Linda Aouar

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Article de périodique

La responsabilité civile et pénale du dirigeant

• Dans le périodique : Actualités Sociales Hebdomadaires, n°3309 (10/2023) p.46-50
• Linda Aouar

Le point sur les conditions de mise en cause de la responsabilité civile et pénale des dirigeants du secteur social et médico-social. Le principe général de la responsabilité civile, son cadre juridique en distinguant le dirigeant mandataire et [...]

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Article de périodique

Le signalement des événements indésirables graves

• Dans le périodique : Actualités Sociales Hebdomadaires, n°3300 (24/03/2023) p.14-18
• Linda Aouar

Le point sur les déclarations et les procédures à mettre en oeuvre par les établissements sociaux et médico-sociaux en cas d'événement indésirable grave. Les modalités de signalement des événements indésirables graves. La gestion des événements [...]

Cote : Archives

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