La responsabilité civile et pénale du dirigeant / Linda Aouar / Wolters Kluwer (2023) in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3309 (10/2023)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires > 3309 (10/2023) Titre : La responsabilité civile et pénale du dirigeant Type de document : texte imprimé Auteurs : Linda Aouar Editeur : Wolters Kluwer, 2023 Article : p.46-50 Langues : Français (fre) Descripteurs : responsabilité civile Mots-clés : responsabilité pénale  métier du secteur social  cadre (catégorie) Résumé : Le point sur les conditions de mise en cause de la responsabilité civile et pénale des dirigeants du secteur social et médico-social. Le principe général de la responsabilité civile, son cadre juridique en distinguant le dirigeant mandataire et les dirigeants salariés. Principe général et cadre juridique de la responsabilité pénale avec la typologie des infractions. Encadré : Délégation de pouvoir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La responsabilité civile et pénale du dirigeant [texte imprimé] / Linda Aouar . - Wolters Kluwer, 2023 . - p.46-50. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3309 (10/2023) Descripteurs : responsabilité civile Mots-clés : responsabilité pénale  métier du secteur social  cadre (catégorie) Résumé : Le point sur les conditions de mise en cause de la responsabilité civile et pénale des dirigeants du secteur social et médico-social. Le principe général de la responsabilité civile, son cadre juridique en distinguant le dirigeant mandataire et les dirigeants salariés. Principe général et cadre juridique de la responsabilité pénale avec la typologie des infractions. Encadré : Délégation de pouvoir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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Le signalement des événements indésirables graves / Linda Aouar / Wolters Kluwer (2023) in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3300 (24/03/2023)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires > 3300 (24/03/2023) Titre : Le signalement des événements indésirables graves Type de document : texte imprimé Auteurs : Linda Aouar Editeur : Wolters Kluwer, 2023 Article : p.14-18 Langues : Français (fre) Descripteurs : maltraitance Mots-clés : établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) Résumé : Le point sur les déclarations et les procédures à mettre en oeuvre par les établissements sociaux et médico-sociaux en cas d'événement indésirable grave. Les modalités de signalement des événements indésirables graves. La gestion des événements indésirables graves. Encadré : rôle du conseil de la vie sociale ou des groupes d'expression Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le signalement des événements indésirables graves [texte imprimé] / Linda Aouar . - Wolters Kluwer, 2023 . - p.14-18. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3300 (24/03/2023) Descripteurs : maltraitance Mots-clés : établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) Résumé : Le point sur les déclarations et les procédures à mettre en oeuvre par les établissements sociaux et médico-sociaux en cas d'événement indésirable grave. Les modalités de signalement des événements indésirables graves. La gestion des événements indésirables graves. Encadré : rôle du conseil de la vie sociale ou des groupes d'expression Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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