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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheAccompagnement des enfants en situation de handicap / Wolters Kluwer (2023) in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3297 (03/03/2023)
Titre : Accompagnement des enfants en situation de handicap Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilie Bertin Editeur : Wolters Kluwer, 2023 Article : p.12-16 Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3297 (03/03/2023)Mots-clés : scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap Résumé : Le point sur le parcours administratif devant être suivi par les parents d'enfants en situation de handicap pour qu'il soit scolarisé. Un droit au carrefour des intérêts de l'enfant et de l'Etat. Le référé-liberté, une voie strictement encadrée avec une efficacité circonstancielle. Une privation dommageable avec l'absence de prise en compte des droits de l'enfant dans un raisonnement juridique où le temps est perçu différemment. Une jurisprudence préjudiciable à l'enfant. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 047879 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : Discipline carcérale et handicap Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilie Bertin Editeur : Wolters Kluwer, 2023 Article : p.16-21 Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3299 (17/03/2023)Descripteurs : handicap mental
vie en prisonRésumé : Le point sur les mesures disciplinaires appliquées en milieu carcérale aux personnes présentant des troubles mentaux. Un dispositif marqué par la discrimination contraire aux dispositions du comité des droits des personnes handicapées et inappropriée pour les détenus en situation de handicap. Des voies de recours inadéquates : recours pour excès de pouvoir, recours de plein contentieux. La répression de la délinquance carcérale avec le crédit de réduction de peine et l'isolement cellulaire disciplinaire considéré comme une mesure dommageable. Encadrés : l'indemnisation des personnes détenues présentant un handicap et soumises à l'isolement préventif prolongé (exemple canadien) ; la mise en cellule disciplinaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 047948 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : ESAT : ce qui change pour les travailleurs handicapés Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilie Bertin Editeur : Wolters Kluwer, 2024 Article : p.48-52 Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3314 (01/03/2024)Descripteurs : droit du travail Mots-clés : ESAT (Etablissement et service d'aide par le travail) Résumé : Le point sur l'évolution pour le statut des travailleurs handicapés. L'insertion dans un environnement de "travail protégé" avec un rappel du statut pour les travailleurs handicapés qui est remis en cause par le droit international public. La valorisation des travailleurs handicapés sur le marché du travail avec la reconnaissance d'un statut "assimilés salariés" ce qui implique la normalisation sociale des travailleurs en Esat pouvant disposer de différents droits : repos dominical et jours fériés, report des congés non pris, congés pour événements familiaux et droit à la représentation. Malgré tout, un traitement différencié persiste. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 048960 périodique Archives documentaire Disponible
Titre : ESAT : ce qui change pour les travailleurs handicapés Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilie Bertin Editeur : Wolters Kluwer, 2024 Article : p.48-52 Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3314 (03/2024)Descripteurs : droit du travail Mots-clés : ESAT (Etablissement et service d'aide par le travail) Résumé : Le point sur l'évolution pour le statut des travailleurs handicapés. L'insertion dans un environnement de "travail protégé" avec un rappel du statut pour les travailleurs handicapés qui est remis en cause par le droit international public. La valorisation des travailleurs handicapés sur le marché du travail avec la reconnaissance d'un statut "assimilés salariés" ce qui implique la normalisation sociale des travailleurs en Esat pouvant disposer de différents droits : repos dominical et jours fériés, report des congés non pris, congés pour événements familiaux et droit à la représentation. Malgré tout, un traitement différencié persiste. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
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Titre : Indemnisation des victimes de violence sexuelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilie Bertin Editeur : Wolters Kluwer, 2023 Article : p.16-19 Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3293 (03/02/2023)Descripteurs : dommages et intérêts Mots-clés : délinquance sexuelle Résumé : Le point sur les procédures de demande d'indemnisation des victimes de violences sexuelles. Le recours en indemnisation devant la commission d'indemnisation des victimes d'infractions avec l'existence d'une infraction pénale et l'institution d'une prescription triennale. Le recours en indemnisation devant le tribunal judiciaire avec la faute civile et l'institution d'un régime de responsabilité décennale. Encadré : avancées récentes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 047761 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : Maltraitance sur personnes vulnérables : un enjeu de qualification Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilie Bertin Editeur : Wolters Kluwer, 2023 Article : p.44-50
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3311 (12/2023)Descripteurs : exercice de la justice
maltraitance
personne âgée dépendanteMots-clés : établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) Résumé : Le point sur les décisions de justice en matière de maltraitance des personnes vulnérables de façon à mieux comprendre les contours de ces situations dans les établissements sociaux et médico-sociaux ayant obligation de signalement. La qualification juridique de maltraitance pour dépasser le discours ordinaire. D'une individualisation du problème à une socialisation de la réflexion. La "théorie de l'accident" avec une qualification exclusive de la recherche de tout mobile grâce à un aléa et un risque et une qualification hors contexte. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 048655 périodique Archives documentaire Disponible
Titre : Non scolarisation des enfants en situation de handicap Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilie Bertin Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.14-17
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3276 (30/09/2022)Descripteurs : Conseil d'Etat
jurisprudenceMots-clés : élève handicapé ou malade inclusion scolaire Résumé : Le point sur la jurisprudence du Conseil d'Etat concernant la non-scolarisation des enfants en situation de handicap du fait de l'attitude des responsables légaux et non des manquements de l'Etat et des structures éducatives adaptées. L'engagement de la responsabilité de l'Etat, une responsabilité fondée sur l'obligation de résultat et un affaiblissement de la responsabilité de l'Etat. "La faute de la victime" avec le comportement des représentants légaux et l'effacement des droits de l'enfant. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
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Titre : L'obligation alimentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilie Bertin Editeur : Wolters Kluwer, 2023 Article : p.42-47
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3310 (11/2023)Descripteurs : aide alimentaire
droit de la familleMots-clés : droit des obligations Résumé : Le point sur les modalités de mise en oeuvre de l'obligation alimentaire permettant à toute personne disposant de faibles ressources de faire appel au soutien d'un membre de sa famille. L'obligation alimentaire envers les descendants avec l'obligation d'entretien des pères et mères à l'égard de leur enfant mineur. Cas de l'enfant majeur et les circonstances du maintien de l'obligation d'entretien. Cas des enfants adoptés. L'obligation alimentaire envers les ascendants. Les recours en matière de dette d'aliments. Encadré : la fiscalité des pensions alimentaires. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 046430 périodique Archives documentaire Disponible
Titre : Vote des majeurs sous tutelle : un droit à concrétiser Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilie Bertin, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.12-15
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3246 (11/02/2022)Descripteurs : droit de vote
personnalité juridiqueRésumé : Le point sur les différents obstacles rencontrés par les personnes sous tutelle dans l'exercice de leur droit de vote. Les personnes sous tutelle peuvent de nouveau disposer du droit de vote depuis la réforme du 23 mars 2019. L'inscription non systématique sur les listes électorales et le vote devant se faire obligatoirement par déplacement personnel dans les bureaux de vote ou par procuration. Le défaut d'aménagement des règles de la procuration électorale et l'encadrement du droit de vote avec l'assistance d'un tiers et la question du secret du vote. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique Exemplaires
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