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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLa dation en paiement / Documentation française (2024) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 437 (01/2024)
Titre : La dation en paiement Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Fohr Editeur : Documentation française, 2024 Article : p.106-110 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 437 (01/2024)Descripteurs : droits de succession
patrimoine culturelRésumé : Le point sur la dation en paiement, une disposition permettant au contribuable de s'acquitter de ses droits de succession par la remise à l'Etat d'oeuvres d'art ou d'autres biens culturels de haute valeur artistique ou historique : historique sur la notion de “patrimoine artistique national” et sur la création du système de la dation d'oeuvres d'art et d'autres biens culturels en paiement de l'impôt ; l'enjeu culturel et patrimonial d'enrichissement des collections publiques ; la procédure de la dation en paiement ; la valeur libératoire des dations ; l'affectation des oeuvres et autres biens remis en dation ; l'intérêt du système de la dation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 048678 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : Faut-il supprimer les droits de succession ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Daniel ; Alain Trannoy Editeur : Documentation française, 2024 Article : p.96-104 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 437 (01/2024)Descripteurs : droits de succession
inégalité socialeRésumé : Le point sur le débat concernant la fiscalité sur les droits de succession : historique sur les droits de succession ; les inégalités patrimoniales face à l'héritage ; la conception de l'héritage dans la population française ; le système des droits de succession et ses effets sur les inégalités sociales ; le débat sur la réforme des droits de succession. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 048678 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : L’héritage est trop taxé en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie de La Brosse, Auteur Editeur : Humensis, 2020 Article : p.53 Langues : Français (fre)
in Pour L'ECO > 017 (02/2020)Descripteurs : droit patrimonial
droits de successionRésumé : Analyse de l’impopularité de l’impôt sur les successions : chiffres concernant les droits de succession ; le rôle de l’héritage dans le creusement des inégalités ; la réticence dans la mise en oeuvre de sa réforme. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 42387 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : Même la mort a des conséquensces juridiques... : Ma vie en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle Demharter, Auteur Année : 2021 Article : p.20-22
in Kezako mundi > 48 (mai 2021)Descripteurs : droit patrimonial
droits de successionRésumé : Les suites juridiques d'un décès : les démarches liées à la succession, les protections du conjoint survivant assurées par le mariage, définitions : commissaire-priseur judiciaire, huissier, notaire. Nature du document : documentaire Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 044666 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : Peut-on réconcilier les Français avec la taxation de l'héritage ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Fippadict, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2022 Article : p.38-39 Note générale : Graphique. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 420 (02/2022)Descripteurs : droits de succession Résumé : Le point sur la fiscalité des successions en France : l'unanimité des économistes sur la nécessité d'un renforcement de cette forme d'imposition, la défiance des politiques et des Français, les causes, les pistes de solutions. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 045766 Archives périodique Archives documentaire Disponible
