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Article de périodique
La dation en paiement
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°437 (01/2024) p.106-110
- Robert Fohr
Le point sur la dation en paiement, une disposition permettant au contribuable de s'acquitter de ses droits de succession par la remise à l'Etat d'oeuvres d'art ou d'autres biens culturels de haute valeur artistique ou historique : historique su[...]Faut-il supprimer les droits de succession ?
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°437 (01/2024) p.96-104
L’héritage est trop taxé en France
- Dans le périodique : Pour L'ECO, n°017 (02/2020) p.53
- Auteur : Julie de La Brosse
Analyse de l’impopularité de l’impôt sur les successions : chiffres concernant les droits de succession ; le rôle de l’héritage dans le creusement des inégalités ; la réticence dans la mise en oeuvre de sa réforme.Même la mort a des conséquensces juridiques...
- Dans le périodique : Kezako mundi, n°48 (mai 2021) p.20-22
- Auteur : Estelle Demharter
Les suites juridiques d'un décès : les démarches liées à la succession, les protections du conjoint survivant assurées par le mariage, définitions : commissaire-priseur judiciaire, huissier, notaire.Peut-on réconcilier les Français avec la taxation de l'héritage ?
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°420 (02/2022) p.38-39
- Auteur : Fippadict
Le point sur la fiscalité des successions en France : l'unanimité des économistes sur la nécessité d'un renforcement de cette forme d'imposition, la défiance des politiques et des Français, les causes, les pistes de solutions.
