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système fiscalSynonyme(s)parafiscalité pression fiscaleVoir aussi |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheFiscalité : l'affaire des citoyens. / Paris : la Documentation française (2018) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 405 (07/2018)
Titre : Fiscalité : l'affaire des citoyens. Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : la Documentation française, 2018 Article : p.90-95 Note générale : Bibliographie, webographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018)Descripteurs : système fiscal Résumé : Dossier consacré à la fiscalité en France. Le système fiscal : fiscalité élevée, principes fiscaux, pouvoir fiscal étatique. Statistiques de 2015 et 2016 : qui paie l'impôt, recettes encaissées par type d'impôt, chiffres du contrôle fiscal et des contentieux. Définition de : assiette fiscale, crédit d'impôt, dépense fiscale (ou dérogation fiscale ou niche fiscale), évasion et fraude fiscale, flax tax (ou impôt à taux unique), impôt direct, impôt indirect, quotient familial, réduction d'impôt, taux de prélèvements obligatoires. Les dates clés de la fiscalité : de 1789 à 2019. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Titre : La France, "paradis fiscal" des milliardaires Type de document : texte imprimé Auteurs : François Hollande ; Matthieu Aron ; Pascal Riché Editeur : L'Obs, 2023 Article : p.30-39 Langues : Français (fre)
in Le Nouvel obs > 3055 (27/04/2023)Descripteurs : politique fiscale
système fiscalMots-clés : personne riche Résumé : Dossier sur la taxation des grandes fortunes : éléments statistiques ; une réelle sous-imposition ; leurs niches fiscales ; les solutions pour augmenter leur niveau d'impôts ; témoignages. Encadré : la politique fiscale du président Emmanuel Macron et de son gouvernement. Infographie : les taux d'imposition des ultra-riches ; les 15 plus grosses fortunes françaises. Entretien avec François Hollande, ancien président de la République, qui propose de repenser la fiscalité des plus grandes fortunes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 048091 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : Les grandes tendances actuelles en matière de fiscalité en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre Dumont, Auteur Editeur : Paris : la Documentation française, 2018 Article : p.28-36 Note générale : Graphiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018)Descripteurs : système fiscal Résumé : Le point sur la fiscalité en France : la complexité du système fiscal français ; la fiscalité d'Etat, impôt sur les sociétés (taux d'IS, optimisation fiscale), impôt sur le revenu (barème, quotient familial) et fiscalité indirecte, principalement la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ; la fiscalité locale, impôts directs (taxe d'habitation, taxe foncière, contribution économique territoriale ou CET) et impôts indirects ; la fiscalité de la protection sociale, impôts sociaux (contribution sociale généralisée ou CSG, contribution pour le remboursement de la dette sociale ou CRDS) et fiscalité sociale indirecte. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 039274 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : Tous unis contre l'impôt ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabienne Lemarchand, Auteur Editeur : Excelsior publications, 2019 Article : p.34-39 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers de Science et vie (Paris) > 184 (03/2019)Descripteurs : 16-18e siècle
inégalité sociale
révolte populaire
système fiscalMots-clés : Moyen Age (14e-15e siècle) Résumé : Retour sur la multiplicité des révoltes fiscales qui se sont succédé en France depuis le 14e siècle, jusqu'à la Révolution française, toutes causées par le rejet d'une pression fiscale jugée injuste : évolution de la base et des modalités de prélèvement des droits féodaux et des impôts indirects et directs ; hétérogénéité et inégalité de la fiscalité selon les territoires et les catégories sociales (entre les ordres et à l'intérieur du Tiers état) ; expression de luttes antifiscales en parallèle à la centralisation du pouvoir royal, et diversité des noms de révoltes, ou "jacqueries". Encadrés : description des impôts et de leurs modes de perception ; exemple d'une révolte, celle des Croquants du Périgord, en 1637. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 040368 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : "Les très riches ne paient que 2% d'impôt sur le revenu" Type de document : texte imprimé Auteurs : Gabriel Zucman ; Christian Chavagneux Editeur : Alternatives économiques, 2023 Article : p.70-73 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 435 (06/2023)Descripteurs : système fiscal Résumé : Entretien avec l'économiste Gabriel Zucman consacré à la fiscalité : le manque de progressivité du système fiscal français, les conséquences en matière de consentement à l'impôt, l'insuffisance de la taxation des très aisés, la question des dividendes, les pistes pour une version modernisée de l'ISF (Impôt sur la fortune), la lutte contre l'évasion fiscale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 048233 Archives périodique Archives documentaire Disponible
