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Synonyme(s)personne morale ;personne physique sujet de droit |
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Article de périodique
L'autonomie des majeurs protégés
- Dans le périodique : Actualités Sociales Hebdomadaires, n°3325 (04/2025) p.44-49
- Marie Sénéchal
Le point sur le cadre juridique permettant la protection des majeurs protégés en veillant au respect de leurs droits fondamentaux et de leur autonomie sanitaire, sociale et médico-sociale. Définition des majeurs protégés et des mandataires. Déta[...]La protection juridique des personnes majeures vulnérables
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°441 (09/2024) p.110-115
- La rédaction de Vie publique
Le point sur les mesures de protection juridique des personnes majeures vulnérables (sous tutelle ou curatelle), qui visent à garantir la préservation de l'autonomie de la personne protégée, le respect de ses droits et la participation aux décis[...]Vote des majeurs sous tutelle : un droit à concrétiser
- Dans le périodique : Actualités Sociales Hebdomadaires, n°3246 (11/02/2022) p.12-15
- Auteur : Emilie Bertin
Le point sur les différents obstacles rencontrés par les personnes sous tutelle dans l'exercice de leur droit de vote. Les personnes sous tutelle peuvent de nouveau disposer du droit de vote depuis la réforme du 23 mars 2019. L'inscription non s[...]
