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Catégorie droit patrimonial

Accueil > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit patrimonial
Synonyme(s)
droit de succession ;héritage succession
Voir aussi
  • droits de succession
  • transmission d'entreprise

8 Documents disponibles dans cette catégorie

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Livre

Le genre du capital : enquêter sur les inégalités dans la famille

    • Auteur : Céline Bessière
    • Auteur : Sibylle Gollac
    • Illustrateur : Jeanne Puchol
  • Editeur : Delcourt, Paris : La Découverte 2023 123 p.
Du haut en bas de la pyramide sociale, que l'on soit mère célibataire ou cocréatrice d'un empire commercial, les mécanismes de transmission du patrimoine bénéficient aux hommes, quand bien même nos sociétés proclament plus de parité.
Cote : S&C 3.BES
Disponible
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Article de périodique

L’héritage est trop taxé en France

  • Dans le périodique : Pour L'ECO, n°017 (02/2020) p.53
  • Auteur : Julie de La Brosse
Analyse de l’impopularité de l’impôt sur les successions : chiffres concernant les droits de succession ; le rôle de l’héritage dans le creusement des inégalités ; la réticence dans la mise en oeuvre de sa réforme.
Cote : Archives
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Article de périodique

How does inheritance work in the royal family ?

  • Dans le périodique : Vocable (English ed.), n°885 (05/2023) p.12-13
Le point sur le fonctionnement de l'héritage au sein de la famille royale britannique : les règles de transmission ; la répartition entre les différents membres de la famille ; le Duché de Lancastre.
Cote : Archives
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Article de périodique

Même la mort a des conséquensces juridiques...

  • Dans le périodique : Kezako mundi, n°48 (mai 2021) p.20-22
  • Auteur : Estelle Demharter
Les suites juridiques d'un décès : les démarches liées à la succession, les protections du conjoint survivant assurées par le mariage, définitions : commissaire-priseur judiciaire, huissier, notaire.
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Les serments de Strasbourg : 14 février 842

  • Dans le périodique : Histoire Junior, n°060 (02/2017) p.30-31
Présentation du texte des Serments de Strasbourg de 842 : l'empereur carolingien Louis le Pieux fils de Charlemagne, les conflits de succession entre ses quatre fils, le partage de l'Empire entre ses trois fils survivants par les Serments de Str[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Et si l'héritage n'allait pas de soi ?

  • Dans le périodique : Le Monde. Sélection hebdomadaire, n°3828 (19/03/2022) p.8-9
  • Auteur : Anne Chemin
Retour sur l'évolution historique de la place de la notion d'héritage dans le débat public : l'augmentation de la part de la fortune héritée dans le patrimoine ; le renforcement des inégalités patrimoniales fondées sur la naissance ; les débats [...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Le siècle d’or de l’héritage

  • Dans le périodique : Les collections de l'Histoire, n°072 (07/2016) p.63-69
  • Auteur : Alain Plessis
Le point sur l’héritage dans le cadre de la famille bourgeoise au 19e siècle : contrat de mariage, placements et utilisation de la fortune familiale, transmission des biens aux héritiers, conflits. Encadrés : époux et règles de vie sexuelle ; st[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Vivre sans hériter ? Abolir l'héritage, mission impossible

  • Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°366 (03/2024) p.70
  • Nicolas Journet
Paradoxe de l'attachement des Français à l'héritage familial et à son refus de le réformer alors qu'il joue un rôle essentiel dans la reproduction et l'accroissement des inégalités.
Cote : Archives
Disponible
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Collège Lycée Notre Dame 21 rue des Capucins BP 30541 22205 GUINGAMP Cédex

Horaires du CDI Collège Lycée Notre Dame

Lundi : 08h15 à 12h10 - 13h10 à 16h55
Mardi : 08h00 à 19h00
Mercredi : 08h00 à 13h00
Jeudi : 08h00 à 19h00
Vendredi : 08h00 à 12h00 - 13h00 à 16h00

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