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Catégorie droit pénal

Accueil > 2805 droit > droit > droit public > droit pénal
Synonyme(s)
droit criminel
Voir aussi
  • infraction
  • juridiction pénale
  • procédure pénale
  • sanction pénale

8 Documents disponibles dans cette catégorie

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Livre

100 conseils pour travailler dans les affaires criminelles

  • Auteur : Hélène Bienaimé
  • Editeur : StudyramaPro 2013 200 p
Cote : ORI DRO
Exclu du prêt
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Livre

Ados ambassadeurs de la loi

    • Auteur : Henni Amar
    • Auteur : Laurence Legagneux
    • Auteur : Patricia Pierre
  • Editeur : CRDP de Versailles 2007 175 p.
Si « nul n'est censé ignorer la loi », pourquoi n'a-t-on pas trouvé les méthodes afin que celle-ci soit accessible à tous ? A partir de ce constat, l'équipe de rédaction d' « Ados ambassadeurs de la loi » s'est penchée sur un concept nouveau [...]
Cote : 345 AMA
Disponible
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Article de périodique

Législation sur le viol : la bataille du consentement

  • Dans le périodique : Le Monde. Sélection hebdomadaire, n°3933 (23/03/2024) p.5
    • Lorraine de Foucher
    • Abel Mestre
Le point sur les débats sur l'inscription de la notion de consentement dans la législation sur le viol, en France : la question des limites de la judiciarisation du viol ; les écueils de la définition du viol dans la loi française ; les enjeux d[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

La multiplicité des acteurs européens au service d'une justice pénale de l'Union européenne en construction

  • Dans le périodique : Questions internationales (Paris. 2003), n°134 (12/2025) p.100-105
  • Hélène Christodoulou
Le point sur le processus de construction d'une justice pénale européenne dressant un panorama des principaux agents investis dans ce projet : des acteurs de première génération dénués de pouvoirs de contrainte (Europol pour European Union Agenc[...]
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Livre

La peine de mort : Chronique d'un débat passionné

  • Auteur : Le Monde
  • Editeur : Paris : Librio Collection : Document 2005 122 p
Cote : 364.66 MON
Disponible
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Article de périodique

Quel droit pénal pour l'ennemi ?

  • Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°468 (02/2020) p.26-27
  • Auteur : Johann Chapoutot
Le point sur l'histoire de la question des garanties juridiques fondamentales de l'Etat de droit pour les terroristes : changement de position de la France en 2018 concernant le jugement de ses ressortissants, situation aux Etats-Unis, contexte [...]
Cote : Archives
Disponible
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Livre

Sanctionner dans le respect des droits de l'homme, 1 - Les droits de l'homme dans la prison

  • Auteur : France
  • Editeur : Paris : la Documentation française Collection : Les études de la CNCDH 2007 199 p
Cote : 365.609 44 DOC
Disponible
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Article de périodique

Wann darf ich nachts ins Freibad einbrechen ?

  • Dans le périodique : Vocable (Deutsche Ausg.), n°882 (09/2023) p.19
    • Anna-Lena Taterka
    • Barbara Hardinghaus
Exemples du code pénal et du code civil allemand pour illustrer la violation du domicile et la notion de propriété.
Cote : Archives
Disponible
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Mardi : 08h00 à 19h00
Mercredi : 08h00 à 13h00
Jeudi : 08h00 à 19h00
Vendredi : 08h00 à 12h00 - 13h00 à 16h00

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Collège Lycée Notre Dame 21 rue des Capucins BP 30541 22205 GUINGAMP Cédex

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