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Catégorie droit des mineurs

Accueil > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit des mineurs
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15 Documents disponibles dans cette catégorie

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Livre

Ados ambassadeurs de la loi

    • Auteur : Henni Amar
    • Auteur : Laurence Legagneux
    • Auteur : Patricia Pierre
  • Editeur : CRDP de Versailles 2007 175 p.
Si « nul n'est censé ignorer la loi », pourquoi n'a-t-on pas trouvé les méthodes afin que celle-ci soit accessible à tous ? A partir de ce constat, l'équipe de rédaction d' « Ados ambassadeurs de la loi » s'est penchée sur un concept nouveau [...]
Cote : 345 AMA
Disponible
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Article de périodique

"Une caricature de notre société"

  • Dans le périodique : Actualités Sociales Hebdomadaires, n°3264 (17/06/2022) p.30-31
    • Marie Nahmias
    • Bénédicte Lavaud-Legendre
Entretien avec Bénédicte Lavaud-Legendre, juriste, autour de la question de la prostitution des mineurs et son analyse sociologique et juridique. Importance du positionnement à avoir face à ces mineurs qui peuvent ne pas vouloir être vu comme de[...]
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Article de périodique

Code pénal des mineurs : l'éducatif aux oubliettes

  • Dans le périodique : Lien social (Toulouse), n°1289 (16/02/2021) p.18-24
    • Auteur : Mariette Kammerer
    • Auteur : Rozenn Le Berre
Dossier consacré à l'entrée en vigueur en 2021 d'un nouveau code de justice pénale des mineurs (CJPM). Analyse critique du nouveau CJPM : l'absence d'un volet de protection de l'enfance, le calendrier contraint, le manque de moyen de la justice,[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Le contrôle parental devient obligatoire

  • Dans le périodique : 01NET, n°1032 (09/10/2024) p.28-31
  • David Namias
Le point sur l'entrée en vigueur de la loi Studer protégeant les mineurs de l'exposition à internet : renforcement et limites du contrôle parental ; appareils concernés par la loi ; risques encourus par les fabricants. Encadrés : risques méconnu[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Droit, évolutions sociales et Code pénal

  • Dans le périodique : Cahiers pédagogiques, n°561 (05/2020) p.37-38
  • Auteur : Dominique Seghetchian
L'évolution de la protection de l'enfance depuis 1793, liée à la lutte pour l'émancipation des femmes et des droits des minorités : l'autorité paternelle progressivement remise en cause ; la pénalisation des atteintes contre les mineurs ; l'éman[...]
Cote : Archives
Disponible
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Livre

Les Droits des enfants

  • Auteur : Adam Hibbert
  • Editeur : Gamma Collection : D'actualité 2004 36 p
Cote : 346.017 HIB
Disponible
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Article de périodique

L'émancipation : une conquête

  • Dans le périodique : Cahiers pédagogiques, n°600 (05/2025) p.32-33
  • Pierre Kahn
Les conditions pour une mission émancipatrice de l'Ecole : les différentes tutelles ; les notions de laïcité et de liberté ; le rôle de l'Etat ; les capacités d'agir de l'individu ; les ambitions de l'Ecole.
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Il faut protéger les enfants acteurs

  • Dans le périodique : Okapi, n°1199 (01 mai 2024) p. 34-36
  • Auteur : Juliette Sausse
Rencontre avec la comédienne Judith Godrèche, qui a dénoncé les violences sexuelles subies lorsqu'elle était adolescente.
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

La justice pénale des mineurs

  • Dans le périodique : Actualités Sociales Hebdomadaires, n°3329 (09/2025) p.44-48
  • Delphine Iweis
Le point sur la justice pénale des mineurs après la loi "Attal" du 23 juin 2025, visant à responsabiliser les parents. Les principes fondamentaux de la justice pénale des mineurs avec des fondements historiques et juridiques comme l'ordonnance d[...]
Disponible
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Article de périodique

Mineurs isolés étrangers. Quand l'exclusion devient la norme

  • Dans le périodique : Lien social (Toulouse), n°1338 (25 avril 2023) p. 22-23
L'association Utopia 56 a décidé d'agir face à la mise à la rue quasi-systématique des mineurs non accompagnés. Elle a inaugurée, à Lille, une maison d'accueil et de répit pour ces jeunes à la minorité contestée par le département du Nord. Elle [...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Un nouveau code de justice pénale des mineurs

  • Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°416 (07/2020) p.50-52
  • Auteur : Nicolas Braconnay
Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éd[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Pas avant 15 ans ?

  • Dans le périodique : Géo Ado, n°241 (mai 2023) p. 48
  • Auteur : Nicolas Martelle
Une proposition de loi prévoit d'instaurer sur les réseaux sociaux un âge de majorité numérique.
Cote : Archives
Disponible
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Livre

La presse lycéenne, droits et devoirs : Guide juridique et administratif

  • Auteur : Thomas Rogé
  • Editeur : CRDP de Grenoble Collection : Vie scolaire 2006 199 p
Cote : 070 ROG
Disponible
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Article de périodique

La règle du répressif

  • Dans le périodique : Lien social (Toulouse), n°1317 (10/05/2022) p.12-13
  • Auteur : Myriam Léon
Analyse du nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) entré en vigueur en septembre 2021 : les alternatives à la détention ; les délais de la justice ; le cas particulier des mineurs non accompagnés ; le manque de moyens et ses conséqu[...]
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Article de périodique

Le travail des enfants, d'hier à aujourd'hui

  • Dans le périodique : Histoire Junior, n°154 (septembre 2025) p. 34-39
Dossier retraçant l'histoire du travail des enfants dans le monde de l'Antiquité à l'époque moderne : une nécessité durant l'Antiquité et le Moyen-Âge ; l'intensification avec l'industrialisation ; le "siècle noir" avec la révolution industriell[...]
Cote : Archives
Disponible
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Mercredi : 08h00 à 13h00
Jeudi : 08h00 à 19h00
Vendredi : 08h00 à 12h00 - 13h00 à 16h00

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