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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLe CDD "tremplin" pour les travailleurs handicapés / Wolters Kluwer (2022) in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3241 (07/01/2022)
Titre : Le CDD "tremplin" pour les travailleurs handicapés Type de document : texte imprimé Auteurs : David Gautier, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.16-19 Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3241 (07/01/2022)Descripteurs : dispositif d'insertion Mots-clés : travailleur handicapé CDD (contrat de travail à durée déterminée) Résumé : Le point sur l'expérimentation du CDD "tremplin" facilitant l'accès à la vie active aux travailleurs handicapés : conditions de mise en oeuvre, durée, personnes et entreprises concernées. Vie et suivi du CDD "tremplin" : bilan annuel de l'exécution du contrat et contrôle par l'autorité administrative. Encadré : évaluation de l'expérimentation du CDD "tremplin". Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique Réservation
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Titre : Le contrat d'emploi pénitentiaire Type de document : texte imprimé Auteurs : David Gautier, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.14-18 Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3262 (03/06/2022)Descripteurs : contrat de travail Mots-clés : travail en prison Résumé : Le point sur les modalités du contrat d'emploi pénitentiaire destiné à préparer l'insertion professionnelle des personnes détenues. Relation contractuelle rénovée avec la consécration d'un réel contrat de travail. Les conditions de formation du contrat : être classé au travail, les parties au contrat. Les modalités de conclusion du contrat notamment les signataires et la durée déterminée. Vie et fin du contrat d'emploi pénitentiaire : contenu, durée, exécution, résiliation et suspension du contrat. Droits sociaux. Encadré : le travail en prison critiqué, maintien du contrat d'emploi pénitentiaire au-delà de la détention, un programme d'action pour favoriser l'insertion professionnelle des détenus. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
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Titre : Le contrat d'engagement jeune Type de document : texte imprimé Auteurs : David Gautier, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.16-18 Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3251 (18/03/2022)Descripteurs : jeunesse
politique de l'emploiRésumé : Le point sur le contrat d'engagement jeunes à destination des jeunes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi durable et étant ni étudiant ni en formation. Définition et bénéficiaire du contrat d'engagement jeunes. Les modalités d'accompagnement des jeunes avec un accompagnement personnalisé et un programme intensif. La durée du contrat. L'engagement des bénéficiaires te les sanctions possibles. L'allocation mensuelle, son montant et ses conditions d'attribution. Encadré : la différence avec la garantie jeunes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
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Titre : Le droit au compte bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : David Gautier Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.14-17 Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3266 (01/07/2022)Descripteurs : droit privé Mots-clés : services financiers Résumé : Le point sur la simplification de la procédure de droit au compte bancaire permettant à toute personne dépourvue de compte de dépôt de saisir la Banque de France pour accéder gratuitement aux services bancaires de base. Favoriser l'insertion bancaire avec le droit au compte : la saisine de la banque de France et l'attestation de refus de l'établissement bancaire. Renforcer le droit aux services bancaires avec l'instauration d'un système de "refus implicite" et les autres mesures. Encadrés : les évolutions récentes du recours au droit au compte ; travail social et transmission d'une demande de droit au compte au nom d'une personne en difficulté. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
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Titre : Le droit à la fin de vie Type de document : texte imprimé Auteurs : David Gautier Editeur : Wolters Kluwer, 2023 Article : p.16-21 Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3306 (05/05/2023)Mots-clés : droit de la fin de vie Résumé : Le point sur la législation en vigueur au sujet du droit à la fin de vie. L'état du droit positif : une fin de vie digne encadrée par la loi avec les soins palliatifs et des directives anticipées. "Obstination déraisonnable" et "sédation profonde et continue jusqu'au décès" avec les lois Leonetti et Claeys-Leonetti. Contenu des recommandations de la convention citoyenne sur la fin de vie : améliorer et renforcer les dispositifs existants et accès à l'aide active de mourir. Encadrés : l'euthanasie et le suicide assisté ; les suites de la convention citoyenne. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 048139 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : Droit et mendicité Type de document : texte imprimé Auteurs : David Gautier Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.16-18
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3267 (08/07/2022)Descripteurs : droit Mots-clés : mendicité Résumé : Le point sur le droit à la mendicité. La mendicité : une activité licite encadrée. Les hypothèses de mendicité illicites visées par la loi. Les restrictions apportées à la mendicité au nom de l'ordre public : les contours de l'ordre public, les maires et l'ordre public, les maires et la mendicité. Les arrêtés municipaux anti-mendicité : les intérêts en présence, les conditions de validité des arrêtés anti-mendicité à savoir une mesure proportionnée et la compétence du juge administratif. Encadrés : la défenseure des droits saisie par des associations ; des arrêtés anti-mendicité (souvent) retoqués par le juge. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
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Titre : Equipes mobiles de psychiatrie en Ehpad Type de document : texte imprimé Auteurs : David Gautier Editeur : Wolters Kluwer, 2023 Article : p.14-17
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3296 (24/02/2023)Descripteurs : personne âgée
psychiatrieRésumé : Le point sur les modalités d'intervention des équipes mobiles de psychiatrie de la personne âgée (Emppa). Les bénéficiaires des équipes mobiles de psychiatrie de la personne âgée que ce soit en Ehpad ou hors Ehpad avec les médecins traitants, les professionnels en psychiatrie et les autres structures dédiées aux soins et à l'accompagnement. Fonctionnement et intervention des équipes mobiles de psychiatrie de la personne âgée. Encadrés : quelques chiffres sur les troubles psychiques en EHPAD ; variantes possibles des équipes mobiles de psychiatrie de la personne âgée en EHPAD ; éléments de définition. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 047814 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : Evaluation de l'enfance en danger Type de document : texte imprimé Auteurs : David Gautier Editeur : Wolters Kluwer, 2023 Article : p.14-18
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3298 (10/03/2023)Mots-clés : protection de l'enfance (aide sociale) Résumé : Le point sur le référentiel d'évaluation des informations préoccupantes permettant d'appréhender les situations de danger pour les enfants. Les objectifs du référentiel étant de guider les conseils départementaux dans la structuration de leur organisation interne et d'outiller les professionnels des cellules de recueil et de traitement des informations préoccupantes. Distinction des destinataires directs et des destinataires indirects. Trois documents majeurs : gouvernance globale du dispositif, circuit de recueil et de traitement des informations préoccupantes et guide d'accompagnement à l'évaluation. Plusieurs outils pratiques : présentation, trames, modèles et conseils. Encadrés : protection de l'enfance et information préoccupante dans le département ; rappels textuels sur l'information préoccupante et son évaluation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 047911 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : L'expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" Type de document : texte imprimé Auteurs : David Gautier, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.14-18
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3253 (01/04/2022)Descripteurs : politique de l'emploi Mots-clés : chômage de longue durée Résumé : Le point sur le dispositif "Territoire zéro chômeur de longue durée". Le fonctionnement de l'expérimentation : principes fondamentaux, bénéficiaires du dispositif, entreprises à but d'emploi, les territoires éligibles. Les acteurs de l'expérimentation : l'association "territoires zéro chômeur de longue durée" avec sa composition, son rôle global et son rôle technique. Le fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée. Les comités locaux pour l'emploi : leur composition et leurs missions. Le financement de l'expérimentation : l'Etat et les départements, les collectivités territoriales et les EPCI. Encadrés : les textes fondateurs des "TZCLD", un premier bilan de l'expérimentation dans les territoires bénéficiaires, EBE et COVID-19. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
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Titre : La généralisation du programme "ESMS numérique" Type de document : texte imprimé Auteurs : David Gautier, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.12-15
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3259 (13/05/2022)Mots-clés : politique numérique établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) Résumé : Le point sur les aides à l'équipement et au dossier usager informatisé pour les établissements sociaux et médico-sociaux. Les structures éligibles au programme : les établissements et services sociaux et médico-sociaux, un projet collectif et une auto-évaluation de la maturité du système d'information. Le dossier usager informatisé et le programme "ESMS numérique" : les vertus du dossier usager informatisé (DUI), le déploiement du DUI dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) en étant référencé ou non "Ségur". Les financements pour les établissements sociaux et médico-sociaux souhaitant acquérir une solution DUI ou remplacé leur DUI existant ou pour les établissements sociaux et médico-sociaux souhaitant faire évoluer leur DUI. Encadré : le programme "ESMS numérique" et ses institutions de mise en oeuvre. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
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Titre : La loi relative à la protection des enfants Type de document : texte imprimé Auteurs : David Gautier, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.14-19
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3249 (04/03/2022)Mots-clés : protection de l'enfance (aide sociale) Résumé : Le point sur les principales dispositions de la nouvelle loi sur la protection des enfants du 7 février 2022. Protection des enfants placés rénovée. Humanisation de la situation des enfants avec notamment des alternatives au placement, la non-séparation des fratries, du parrainage ou mentorat, la promotion de la parole de l'enfant et une amélioration de son suivi, exercice ponctuel d'actes relevant de l'autorité parentale par l'ASE, interdiction du recours à l'hôtel, information du juge en cas de changement de lieu de placement. Soutien et accompagnement de l'approche de la majorité et post-majorité. Un renforcement de la protection contre les violences. Valorisation et sécurisation du métier d'assistant familial. Renforcement institutionnel de la protection de l'enfance. Renforcement de la protection maternelle et infantile. Encadrés : des garanties procédurales en matière d'assistance éducative améliorées ; une meilleure protection des mineurs non accompagnés. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
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Titre : Un nouveau cadre pour le secteur de la psychiatrie Type de document : texte imprimé Auteurs : David Gautier Editeur : Wolters Kluwer, 2023 Article : p.14-18
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3289 (06/01/2023)Descripteurs : législation
psychiatrieRésumé : Le point sur les dispositions légales entrant en vigueur en 2023 et encadrant les autorisations en psychiatrie, notamment au niveau de la prise en charge des adolescents entre 16 et 18 ans. Quatre mentions nouvelles avec la distinction entre adultes et mineurs. Nouvelles conditions de l'implantation de l'activité. Conditions particulières en fonction des publics. Nouvelles conditions techniques de fonctionnement pour tous les types de publics et les soins sans consentement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
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Titre : Nouveaux droits sociaux pour les personnes détenues Type de document : texte imprimé Auteurs : David Gautier Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.14-19
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3284 (26/11/2022)Descripteurs : droits sociaux
vie en prisonRésumé : Le point sur les principales mesures de la réforme du travail pénitentiaire au sujet des nouveaux droits sociaux pour les personnes détenues. Dans le domaine de la sécurité sociale : les cotisations, l'assurance vieillesse, la retraite complémentaire, les nouvelles prestations en espèces. L'assurance chômage post-détention : constitution des droits, droits acquis avant la détention. Des droits nouveaux à la formation. Des garanties nouvelles en matière de santé et de sécurité au travail avec un rôle renforcé de l'inspection du travail et de la médecine du travail. Prise en compte du harcèlement et des discriminations. Implantation des ESAT dans le milieu carcéral. Encadrés : bref rappel sur le contrat d'emploi pénitentiaire ; les entreprises adaptées déjà à l'oeuvre en prison. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
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Titre : La prestation de compensation du handicap Type de document : texte imprimé Auteurs : David Gautier, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.16-20
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3243 (21/01/2022)Mots-clés : allocation handicap (prestation) Résumé : Le point sur les modalités d'application de la prestation de compensation du handicap et de son évolution en 2021 avec la prestation de compensation du handicap "parentalité". Définition et types d'aides éligibles : aide humaine, aide technique, aide au logement et au transport, charges spécifiques, frais exceptionnels et aide animalière. Critères d'éligibilité : âge, conditions liées à l'autonomie et résidence. Ressources, taux de prise en charge, montants plafonnés et durée de l'attribution. Aide humaine et technique de la prestation compensatoire du handicap "parentalité" : conditions d'attribution et montant. Encadrés : les démarches à accomplir ; PCH, des avancées à poursuivre. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 045767 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : Les prestations aux personnes handicapées Type de document : texte imprimé Auteurs : David Gautier Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.16-24
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3275 (23/09/2022)Mots-clés : allocation handicap (prestation) Résumé : Le point sur les différentes prestations sociales destinées aux personnes handicapées. L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé avec les conditions à remplir, les compléments de l'allocation, la durée d'attribution, les montants. L'allocation aux adultes handicapés : les conditions à remplir, la durée d'attribution, les montants et la majoration pour la vie autonome. La prestation de compensation du handicap à domicile ou en établissement. La prestation de compensation du handicap "parentalité" avec l'aide humaine et les aides techniques. Encadrés : textes applicables ; montant mensuel de l'aide humaine ; le reste à vivre en établissement ; l'allocation compensatrice. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
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Titre : La prévention du surendettement Type de document : texte imprimé Auteurs : David Gautier Editeur : Wolters Kluwer, 2023 Article : p.14-19
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3304 (21/04/2023)Descripteurs : endettement des ménages Résumé : Le point sur les outils existant pour permettre de détecter à un stade précoce les ménages rencontrant des difficultés financières et de leur proposer un accompagnement personnalisé. Stratégie nationale d'éducation économique, budgétaire et financière. Service Info banque assurance. Outils et représentations de la banque de France : la plateforme du 3414, la cellule Alerte inclusion, les conseils départementaux de l'inclusion financière et l'Observatoire de l'inclusion bancaire, les correspondants Inclusion financière dans les départements. Le réseau national des Points conseil budget. L'expérimentation Aide-budget. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 048105 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : La réforme du conseil de la vie sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : David Gautier Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.14-16
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3265 (24/06/2022)Descripteurs : gestion participative Mots-clés : établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) Résumé : Le point sur la réforme du conseil de la vie sociale permettant aux personnes accompagnées et à leurs familles d'être mieux associées à la vie des établissements sociaux et médico-sociaux. Lieu d'échange et d'expression réunissant usagers, familles et professionnels. Vers une meilleure représentation des personnes accompagnées avec une composition élargie et la participation d'autres acteurs. L'accroissement des compétences du conseil. Encadré : autres modifications dans le fonctionnement du CVS, une réforme en demi-teinte ? Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
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Titre : La réforme des établissements et services d'aide par le travail Type de document : texte imprimé Auteurs : David Gautier Editeur : Wolters Kluwer, 2023 Article : p.14-18
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3294 (08/02/2023)Mots-clés : ESAT (Etablissement et service d'aide par le travail) travailleur handicapé Résumé : Le point sur les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés peuvent être envoyés en établissements et service d'aide par le travail (ESAT). Parcours professionnels améliorés des travailleurs en établissements et service d'aide par le travail : condition d'accès et d'orientation, cumul d'activités entre milieu protégé et milieu ordinaire, sécurisation des parcours en dehors de l'ESAT et consécration d'un "droit au retour". Droits sociaux renforcés. Droits sociaux individuels : repos dominical, congés et l'instauration du carnet de parcours et de compétences. Droits sociaux collectifs ; élection d'un délégué représentatif des travailleurs en ESAT et création d'une instance mixte "qualité de vie au travail, hygiène, sécurité, risques professionnels". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
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