[article]
| Titre : |
L'appropriation des corps célestes et de leurs ressources : vers un Far West spatial ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Julien Mariez, Auteur |
| Editeur : |
Aerion Group, 2020 |
| Article : |
p.24-27 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Diplomatie. Les Grands Dossiers > 058 (10/2020)
| Descripteurs : |
astre
droit international
|
| Résumé : |
Le point sur la question du caractère ou non licite de l'appropriation des corps célestes et de l'exploitation de leurs ressources au regard des traités internationaux et des législations nationales : les dispositions du Traité de l'espace de 1967 (posant le principe de non-appropriation des corps célestes) ; la question plus controversée de la licéité de l'exploitation et de l'appropriation des ressources spatiales, les dispositions de l'Accord régissant les activités des Etats sur la Lune et les autres corps célestes de 1979 ; les législations nationales permettant l'appropriation des ressources spatiales (Space Act de 2015, etc.) ; les atermoiements de l'ONU ; les Artemis Accords. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
[article] L'appropriation des corps célestes et de leurs ressources : vers un Far West spatial ? [texte imprimé] / Julien Mariez, Auteur . - Aerion Group, 2020 . - p.24-27. Langues : Français ( fre) in Diplomatie. Les Grands Dossiers > 058 (10/2020)
| Descripteurs : |
astre
droit international
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| Résumé : |
Le point sur la question du caractère ou non licite de l'appropriation des corps célestes et de l'exploitation de leurs ressources au regard des traités internationaux et des législations nationales : les dispositions du Traité de l'espace de 1967 (posant le principe de non-appropriation des corps célestes) ; la question plus controversée de la licéité de l'exploitation et de l'appropriation des ressources spatiales, les dispositions de l'Accord régissant les activités des Etats sur la Lune et les autres corps célestes de 1979 ; les législations nationales permettant l'appropriation des ressources spatiales (Space Act de 2015, etc.) ; les atermoiements de l'ONU ; les Artemis Accords. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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