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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheAccueil familial des personnes âgées ou handicapées / Wolters Kluwer (2023) in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3302 (07/04/2023)
Titre : Accueil familial des personnes âgées ou handicapées Type de document : texte imprimé Auteurs : Lisiane Fricotté Editeur : Wolters Kluwer, 2023 Article : p.18-24 Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3302 (07/04/2023)Mots-clés : hébergement des personnes âgées (aide sociale) aide sociale aux handicapés Résumé : Le point sur les modalités de mise en place de l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées, alternative au maintien à domicile ou au placement en établissement. Les conditions pour mettre en place l'accueil familial : absence de lien de parenté jusqu'au 4ème degré inclus, l'accueillant familial devant être agréé par le président du conseil départemental et prendre différents engagements. Critères pour obtenir l'agrément : absence de limite d'âge, formations obligatoires, confort du logement et contrôle et suivi médical. La procédure d'agrément comprenant une demande d'agrément et l'instruction de la demande. Contenu, durée, effet, refus, renouvellement, contrôle, modification et retrait de l'agrément. Statut de l'accueillant familial. Les accueillants familiaux employés par des personnes morales. Encadrés : le tiers régulateur ; rappel des textes juridiques ; la commission consultative de retrait de l'agrément ; interdiction testamentaire ; l'accueil familial thérapeutique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 048035 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : Droits ouverts aux bénéficiaires du RSA Type de document : texte imprimé Auteurs : Lisiane Fricotté Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.16-19 Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3286 (09/12/2022)Descripteurs : droits sociaux Mots-clés : RSA (revenu de solidarité active) Résumé : Le point sur les droits sociaux pouvant compléter le RSA. Complémentaire santé et solidaire, couverture sans participation financière sous conditions avec dispense d'avance des frais. Modalité et renouvellement d'une attribution "automatique". Le rôle des services sociaux et les attributions pour tous les membres du foyer. Les droits liés à la garde d'enfant avec l'accès aux crèches, le complément de libre choix du mode de garde. Les autres droits sociaux liés aux accidents du travail, au congé d'un logement et à la fourniture en eau, énergie, téléphone et accès internet. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 047551 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : L'insertion par l'activité économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Lisiane Fricotté Editeur : Wolters Kluwer, 2023 Article : p.52-59 Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3308 (09/2023)Descripteurs : insertion professionnelle Résumé : Le point sur les évolutions en matière d'insertion par l'activité économique. Partage des données dématérialisées entre l'ensemble des acteurs de l'insertion sociale et professionnelle. Création d'un nouveau traitement de données à caractère personnel dans le respect des droits et des garanties. Les différentes structures d'insertion par l'activité économique : les structures de production et de vente de biens et services et les structures de mise à disposition des salariés, de mise en relation avec des clients. Modification de la procédure d'agrément des prescripteurs avec de nouveaux critères d'éligibilité. Evolution du statut de la personne en cours d'insertion sous contrat à durée déterminée avec une durée de contrat et de travail encadrée et une possibilité de prolonger la durée de validité de la prescription du parcours. Existence de différentes aides financières. Encadrés : L'essentiel, IAE : état des lieux et perspective, Textes et référence, Liste des organismes prescripteurs d'IAE, liste des critères d'éligibilité et des justificatifs correspondants. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 046089 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : La loi "bien vieillir" Type de document : texte imprimé Auteurs : Lisiane Fricotté Editeur : Wolters Kluwer, 2024 Article : p.46-52 Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3319 (09/2024)Mots-clés : aide sociale aux personnes âgées Résumé : Retour sur les dispositions générales de la loi du 8 avril 2024 visant à bâtir une société du bien vieillir et de l'autonomie. Personnes concernées : les personnes vulnérables, âgées et/ou en situation de handicap. Création d'un service public départemental de l'autonomie, d'une conférence territoriale de l'autonomie et des commissions de financeurs : commission des financeurs de la prévention de l'autonomie et commission des financeurs de l'habitat inclusif. Les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux. Les équipes locales pour les aides techniques. Le renforcement du rôle de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Le rôle des maires. Garantie des droits et libertés et signalement des maltraitances. Réforme des services autonomie à domicile et attractivité des métiers. Dispositions pour l'habitat inclusif. Encadré : dispenses d'obligation alimentaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
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Titre : Le revenu de solidarité active Type de document : texte imprimé Auteurs : Lisiane Fricotté Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.18-24 Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3282 (11/11/2022)Mots-clés : RSA (revenu de solidarité active) Résumé : Le point sur les expérimentations en cours ou annoncées et les règles concernant le revenu de solidarité active. Expérimentations : la "solidarité à la source" ; RSA conditionné ; financement et "recentralisation". Le cadre juridique avec les caractéristiques du revenu de solidarité active, sa mise en oeuvre et sous conditions d'âge et de résidence. Détermination du montant du revenu de solidarité active concernant les ressources et la jurisprudence. Versement de l'allocation, révision et radiation. Contrôle et contentieux : modalité du contrôle, échange d'informations, justificatifs, évaluation du train de vie, distinction entre droit à l'erreur et fraudes, le recouvrement des indus. Accompagnement et engagement d'insertion avec un périmètre des "devoirs" et jurisprudence. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
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