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Auteur Marie-Paule Regnault-Lugbull |
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Le traitement simplifié des litiges / Marie-Paule Regnault-Lugbull / Documentation française (2020) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020)
[article]
Titre : Le traitement simplifié des litiges Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Paule Regnault-Lugbull, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.30-37 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Mots-clés : procédure : droit Résumé : Panorama des procédures simplifiées de résolution des litiges depuis la loi de programmation et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019. Objectifs d'efficacité et rapidité des procédures de justice ; rôle de la procédure de référé dans les délais de justice, fonctionnement de la procédure d'assignation à jour fixe, procédure "accélérée au fond", procédure sur requête, procédure d'injonction de payer, modes alternatifs de règlement des conflits, procédure sans audience ; temps d'audience d'une affaire pénale et alternatives : composition pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ordonnance pénale, médiation pénale ; efficacité des modes de résolution amiable des conflits. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le traitement simplifié des litiges [texte imprimé] / Marie-Paule Regnault-Lugbull, Auteur . - Documentation française, 2020 . - p.30-37.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)
Mots-clés : procédure : droit Résumé : Panorama des procédures simplifiées de résolution des litiges depuis la loi de programmation et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019. Objectifs d'efficacité et rapidité des procédures de justice ; rôle de la procédure de référé dans les délais de justice, fonctionnement de la procédure d'assignation à jour fixe, procédure "accélérée au fond", procédure sur requête, procédure d'injonction de payer, modes alternatifs de règlement des conflits, procédure sans audience ; temps d'audience d'une affaire pénale et alternatives : composition pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ordonnance pénale, médiation pénale ; efficacité des modes de résolution amiable des conflits. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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