[article]
| Titre : |
L'indépendance des magistrats, une approche comparée |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Cécile Vigour, Auteur |
| Editeur : |
Documentation française, 2020 |
| Article : |
p.74-81 |
| Note générale : |
Bibliographie. |
| Langues : |
Français (fre) |
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)
| Descripteurs : |
magistrat
pouvoir judiciaire
|
| Résumé : |
Le point sur la notion d'indépendance des magistrats. Définition et fonctionnement indépendant des magistrats, idéaux-types du droit romano-germanique et du "common law" ; détail des trois modalités d'indépendance de la magistrature judiciaire (fonctionnement de l'indépendance externe, interne et culturelle) ; mouvement d'autonomisation de la magistrature et de la justice et maintien du contrôle du pouvoir politique, détail de la situation en France, en Belgique et en Italie ; type de mesures renforçant l'indépendance de la justice (recrutement sur concours des magistrats, rôle des conseils supérieurs de la magistrature et de la justice, unicité du corps ou sépération du siège et du parquet) ; besoins en termes d'indépendance et responsabilisation, limites des modes de contrôle. Encadré : l'Affaire Dutroux, catalyseur de réformes majeures de la justice belge. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
[article] L'indépendance des magistrats, une approche comparée [texte imprimé] / Cécile Vigour, Auteur . - Documentation française, 2020 . - p.74-81. Bibliographie. Langues : Français ( fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)
| Descripteurs : |
magistrat
pouvoir judiciaire
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| Résumé : |
Le point sur la notion d'indépendance des magistrats. Définition et fonctionnement indépendant des magistrats, idéaux-types du droit romano-germanique et du "common law" ; détail des trois modalités d'indépendance de la magistrature judiciaire (fonctionnement de l'indépendance externe, interne et culturelle) ; mouvement d'autonomisation de la magistrature et de la justice et maintien du contrôle du pouvoir politique, détail de la situation en France, en Belgique et en Italie ; type de mesures renforçant l'indépendance de la justice (recrutement sur concours des magistrats, rôle des conseils supérieurs de la magistrature et de la justice, unicité du corps ou sépération du siège et du parquet) ; besoins en termes d'indépendance et responsabilisation, limites des modes de contrôle. Encadré : l'Affaire Dutroux, catalyseur de réformes majeures de la justice belge. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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