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Auteur Jérémy Martinez |
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La justice administrative : un état des lieux / Jérémy Martinez / Documentation française (2020) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020)
[article]
Titre : La justice administrative : un état des lieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérémy Martinez, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.54-60 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : juridiction administrative Résumé : Le point sur les changements dans la justice administrative : impact de la "managérialisation" du droit administratif et objectifs d'efficacité. Historique des réformes récentes, objectif de désengorgement de la juridiction administrative et moyens, organisation de la justice administrative (formation collégiale, conditions concrètes de décision du juge administratif) ; objectifs de bonne administration de la justice et difficultés (publication des décisions rendues par le juge administratif, risques d'atteintes aux droits des justiciables). Encadré : mesures récentes renforçant l'efficacité de la justice administrative. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La justice administrative : un état des lieux [texte imprimé] / Jérémy Martinez, Auteur . - Documentation française, 2020 . - p.54-60.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)
Descripteurs : juridiction administrative Résumé : Le point sur les changements dans la justice administrative : impact de la "managérialisation" du droit administratif et objectifs d'efficacité. Historique des réformes récentes, objectif de désengorgement de la juridiction administrative et moyens, organisation de la justice administrative (formation collégiale, conditions concrètes de décision du juge administratif) ; objectifs de bonne administration de la justice et difficultés (publication des décisions rendues par le juge administratif, risques d'atteintes aux droits des justiciables). Encadré : mesures récentes renforçant l'efficacité de la justice administrative. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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