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Auteur Nicolas Braconnay |
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Un nouveau code de justice pénale des mineurs / Nicolas Braconnay / Documentation française (2020) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020)
[article]
Titre : Un nouveau code de justice pénale des mineurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Braconnay, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.50-52 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : droit des mineurs
droit pénalRésumé : Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éducatif sur le répressif) ; type de juridictions spécialisées ; simplification de la procédure adaptée aux mineurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Un nouveau code de justice pénale des mineurs [texte imprimé] / Nicolas Braconnay, Auteur . - Documentation française, 2020 . - p.50-52.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)
Descripteurs : droit des mineurs
droit pénalRésumé : Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éducatif sur le répressif) ; type de juridictions spécialisées ; simplification de la procédure adaptée aux mineurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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