Descripteurs
![]()
procédure pénaleVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (7)

Alerte sur la sûreté de la centrale du Tricastin / Stéphane Mandard / Le Monde Editions (2021) in Le Monde. Sélection hebdomadaire, 3811 (20/11/2021)
[article]
Titre : Alerte sur la sûreté de la centrale du Tricastin Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Mandard, Auteur ; Perrine Mouterde, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.8-9 Langues : Français (fre)
in Le Monde. Sélection hebdomadaire > 3811 (20/11/2021)Descripteurs : centrale nucléaire
procédure pénale
radioprotectionRésumé : Enquête sur une plainte déposée contre EDF et la direction de la centrale nucléaire de Tricastin accusés d'une stratégie de dissimulation d'incidents en matière de sûreté : le profil du lanceur d'alerte ; les raisons et les preuves de ces omissions ; l'influence du classement des centrales ; la gestion des incidents ; le rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ; la question des accidents de travail des salariés ; la mise à l'écart du lanceur d'alerte ; l'avenir du nucléaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Alerte sur la sûreté de la centrale du Tricastin [texte imprimé] / Stéphane Mandard, Auteur ; Perrine Mouterde, Auteur . - Le Monde Editions, 2021 . - p.8-9.
Langues : Français (fre)
in Le Monde. Sélection hebdomadaire > 3811 (20/11/2021)
Descripteurs : centrale nucléaire
procédure pénale
radioprotectionRésumé : Enquête sur une plainte déposée contre EDF et la direction de la centrale nucléaire de Tricastin accusés d'une stratégie de dissimulation d'incidents en matière de sûreté : le profil du lanceur d'alerte ; les raisons et les preuves de ces omissions ; l'influence du classement des centrales ; la gestion des incidents ; le rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ; la question des accidents de travail des salariés ; la mise à l'écart du lanceur d'alerte ; l'avenir du nucléaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Arnaques internet : la police passe au numérique / Arnaud de Blauwe / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2022) in Que choisir ? (Paris), 616 (09/2022)
[article]
Titre : Arnaques internet : la police passe au numérique Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud de Blauwe Editeur : Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2022 Article : p.58-59 Langues : Français (fre)
in Que choisir ? (Paris) > 616 (09/2022)Descripteurs : procédure pénale Mots-clés : cybercriminalité Résumé : Le point sur le dépôt de plainte en ligne pour les victimes d'arnaques sur Internet : mode d'emploi pour une plainte sur la plateforme Thésée ; les différents champs d'action possibles des forces de l'ordre ; les bénéfices d'une centralisation des plaintes ; le manque d'effectifs des personnels dédiés au traitement des plaintes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Arnaques internet : la police passe au numérique [texte imprimé] / Arnaud de Blauwe . - Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2022 . - p.58-59.
Langues : Français (fre)
in Que choisir ? (Paris) > 616 (09/2022)
Descripteurs : procédure pénale Mots-clés : cybercriminalité Résumé : Le point sur le dépôt de plainte en ligne pour les victimes d'arnaques sur Internet : mode d'emploi pour une plainte sur la plateforme Thésée ; les différents champs d'action possibles des forces de l'ordre ; les bénéfices d'une centralisation des plaintes ; le manque d'effectifs des personnels dédiés au traitement des plaintes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 046951 Archives périodique Archives documentaire Disponible L'homme qui parlait avec les morts / Frédéric Chauvaud / Société d'éditions scientifiques (2012) in L'Histoire (Paris. 1978), 371 (01/2012)
[article]
Titre : L'homme qui parlait avec les morts Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Chauvaud, Auteur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 2012 Article : p.76-79 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 371 (01/2012)Descripteurs : 20e siècle
médecine légale
procédure pénaleRésumé : Présentation, en 2012, de Charles Paul, le plus célèbre médecin légiste du 20e siècle, et de son rôle dans le domaine judiciaire. Les origines de la médecine légale et sa constitution en tant que discipline scientifique. L'enseignement "pratique" de Brouardel à la Morgue de Paris qui devient l'Institut médico-légal. La célébrité du Docteur Paul, surnommé "l'Homme aux cent mille autopsies" et son éloquence lors des procès de criminels (notamment celui de Landru ou de Petiot). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'homme qui parlait avec les morts [texte imprimé] / Frédéric Chauvaud, Auteur . - Société d'éditions scientifiques, 2012 . - p.76-79.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 371 (01/2012)
Descripteurs : 20e siècle
médecine légale
procédure pénaleRésumé : Présentation, en 2012, de Charles Paul, le plus célèbre médecin légiste du 20e siècle, et de son rôle dans le domaine judiciaire. Les origines de la médecine légale et sa constitution en tant que discipline scientifique. L'enseignement "pratique" de Brouardel à la Morgue de Paris qui devient l'Institut médico-légal. La célébrité du Docteur Paul, surnommé "l'Homme aux cent mille autopsies" et son éloquence lors des procès de criminels (notamment celui de Landru ou de Petiot). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 024342 Archives périodique Archives documentaire Disponible Justice des mineurs : un an après, une réforme à la peine / Marie Nahmias / Wolters Kluwer (2022) in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3276 (30/09/2022)
[article]
Titre : Justice des mineurs : un an après, une réforme à la peine Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Nahmias ; Eléonore de Vaumas Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.6-11 Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3276 (30/09/2022)Descripteurs : droit des mineurs
procédure pénaleRésumé : Dossier consacré au bilan de la mise en place de la réforme de la justice des mineurs avec l'entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs. La diminution des délais de traitement. Plus de confusion notamment au niveau des procédures pour les mineurs et leur famille. Audience en deux temps ou audience unique. Difficulté pour désigner un juge référent sectorisé pour chaque jeune dans les gros tribunaux. Problématique de la mise en place des centres éducatifs fermés au détriment d'autres solutions. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Justice des mineurs : un an après, une réforme à la peine [texte imprimé] / Marie Nahmias ; Eléonore de Vaumas . - Wolters Kluwer, 2022 . - p.6-11.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3276 (30/09/2022)
Descripteurs : droit des mineurs
procédure pénaleRésumé : Dossier consacré au bilan de la mise en place de la réforme de la justice des mineurs avec l'entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs. La diminution des délais de traitement. Plus de confusion notamment au niveau des procédures pour les mineurs et leur famille. Audience en deux temps ou audience unique. Difficulté pour désigner un juge référent sectorisé pour chaque jeune dans les gros tribunaux. Problématique de la mise en place des centres éducatifs fermés au détriment d'autres solutions. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Un justicier contre le temps / Anne Vidalie / Le Monde Editions (2021) in Le Monde. Sélection hebdomadaire, 3802 (18/09/2021)
[article]
Titre : Un justicier contre le temps Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Vidalie, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.10 Langues : Français (fre)
in Le Monde. Sélection hebdomadaire > 3802 (18/09/2021)Descripteurs : national-socialisme
procédure pénaleMots-clés : crime de guerre mémoire collective Résumé : Portrait du magistrat allemand Thomas Walther qui a consacré une partie de sa carrière à retrouver les criminels de guerre nazis pour leur intenter un procès : son parcours professionnel ; la volonté de combattre l'oubli ; le devoir de mémoire ; son engagement à l'Office central d'enquête sur les crimes nazis ; exemples d'enquêtes et de procédures menées ; le procès à venir d'un nazi centenaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Un justicier contre le temps [texte imprimé] / Anne Vidalie, Auteur . - Le Monde Editions, 2021 . - p.10.
Langues : Français (fre)
in Le Monde. Sélection hebdomadaire > 3802 (18/09/2021)
Descripteurs : national-socialisme
procédure pénaleMots-clés : crime de guerre mémoire collective Résumé : Portrait du magistrat allemand Thomas Walther qui a consacré une partie de sa carrière à retrouver les criminels de guerre nazis pour leur intenter un procès : son parcours professionnel ; la volonté de combattre l'oubli ; le devoir de mémoire ; son engagement à l'Office central d'enquête sur les crimes nazis ; exemples d'enquêtes et de procédures menées ; le procès à venir d'un nazi centenaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 049521 Archives périodique Archives documentaire Disponible Plainte en ligne et procédure pénale numérique : la transformation numérique de l'activité pénale / Haffide Boulakras / Documentation française (2020) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020)
[article]
Titre : Plainte en ligne et procédure pénale numérique : la transformation numérique de l'activité pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Haffide Boulakras, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.70-72
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : informatisation
procédure pénaleRésumé : Le point sur le dépôt de plainte en ligne et la possibilité d'aboutissement d'une procédure pénale entièrement numérique. Présentation de la plainte en ligne (PEL) : signalement en ligne et service de plainte automatisé, avantages de la dématérialisation ; portée de la procédure pénale numérique (PPN) dans la simplification de l'action de la chaîne pénale, expérimentation à outils constants, intérêt lors de l'état d'urgence sanitaire lié à la crise du Covid-19 en 2020. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Plainte en ligne et procédure pénale numérique : la transformation numérique de l'activité pénale [texte imprimé] / Haffide Boulakras, Auteur . - Documentation française, 2020 . - p.70-72.
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)
Descripteurs : informatisation
procédure pénaleRésumé : Le point sur le dépôt de plainte en ligne et la possibilité d'aboutissement d'une procédure pénale entièrement numérique. Présentation de la plainte en ligne (PEL) : signalement en ligne et service de plainte automatisé, avantages de la dématérialisation ; portée de la procédure pénale numérique (PPN) dans la simplification de l'action de la chaîne pénale, expérimentation à outils constants, intérêt lors de l'état d'urgence sanitaire lié à la crise du Covid-19 en 2020. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 043223 Archives périodique Archives documentaire Disponible Scandales alimentaires : le pénal, un traitement à améliorer / Anne-Sophie Stamane / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2022) in Que choisir ? (Paris), 616 (09/2022)
[article]
Titre : Scandales alimentaires : le pénal, un traitement à améliorer Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Sophie Stamane Editeur : Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2022 Article : p.14-21
in Que choisir ? (Paris) > 616 (09/2022)Descripteurs : procédure pénale
risque sanitaireRésumé : Le point sur les poursuites pénales liées aux scandales sanitaires : le manque de réactivité de la justice française et la déclaration de nombreux non-lieux pour les responsables ; l'implication du parquet pour éviter les condamnations ; les évolutions du système judiciaire français avec l'aide des associations de victimes pour une gestion plus rapide des instructions ; les difficultés à lier l'exposition au produit nocif au déclenchement de la maladie ; les conséquences de l'arrivée tardive de la notion de mise en danger de la vie d'autrui dans le code pénal ; l'utilisation de la qualification de tromperie aggravée pour faire condamner les coupables ; les nécessaires transformations du droit pénal français. Encadrés : le fonctionnement de la procédure pénale ; chronologie des scandales sanitaires ; les voies de recours possibles pour les victimes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Scandales alimentaires : le pénal, un traitement à améliorer [texte imprimé] / Anne-Sophie Stamane . - Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2022 . - p.14-21.
in Que choisir ? (Paris) > 616 (09/2022)
Descripteurs : procédure pénale
risque sanitaireRésumé : Le point sur les poursuites pénales liées aux scandales sanitaires : le manque de réactivité de la justice française et la déclaration de nombreux non-lieux pour les responsables ; l'implication du parquet pour éviter les condamnations ; les évolutions du système judiciaire français avec l'aide des associations de victimes pour une gestion plus rapide des instructions ; les difficultés à lier l'exposition au produit nocif au déclenchement de la maladie ; les conséquences de l'arrivée tardive de la notion de mise en danger de la vie d'autrui dans le code pénal ; l'utilisation de la qualification de tromperie aggravée pour faire condamner les coupables ; les nécessaires transformations du droit pénal français. Encadrés : le fonctionnement de la procédure pénale ; chronologie des scandales sanitaires ; les voies de recours possibles pour les victimes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 046951 Archives périodique Archives documentaire Disponible