7 Documents disponibles écrits par cet auteur
Article de périodique
Entreprise en péril...(suite)
- Dans le périodique : Kezako mundi, n°50 (septembre 2021) p.18-20
- Auteur : Estelle Demharter
Les procédures juridiques liées entreprises qui n'arrivent pas à se maintenir à flot : redressement judiciaire, cessation totale ou partielle d'activité ou liquidation judiciaire.Liberté, liberté... A-t-on le droit de tout dire ?
- Dans le périodique : Kezako mundi, n°045 (02/2021) p.20-22
- Auteur : Estelle Demharter
Le point sur le rôle des représentants des parents d'élèves et des conseils d'administration dans les établissements scolaires, et sur la différence entre les représentants des parents d'élèves et les associations de parents d'élèves.Ma vie en droit : entreprise en péril...
- Dans le périodique : Kezako mundi, n°049 (06/2021) p.20-22
- Auteur : Estelle Demharter
Le point sur la procédure de sauvegarde, qui permet à une entreprise en difficulté de se réorganiser afin de maintenir son activité et ses emplois, et d'assurer l'apurement de ses dettes : les démarches à réaliser ; les conséquences pour l'entre[...]Ma vie en droit : liberté, liberté... A-t-on le droit de tout dire ?
- Dans le périodique : Kezako mundi, n°044 (01/2021) p.20-22
- Auteur : Estelle Demharter
Le point sur la liberté d'expression : la liberté d'expression dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et dans la Constitution française ; les limites de la liberté d'expression (l'injure, la diffamation, l'atteinte à la vie pri[...]Ma vie en droit : liens du coeur, liens du sang...
- Dans le périodique : Kezako mundi, n°046 (03/2021) p.20-22
- Auteur : Estelle Demharter
Le point sur le droit de visite et d'hébergement des grands-parents. Les droits des beaux-parents sur les enfants de leur ex-partenaire à la suite d'une séparation. Les démarches auprès du juge aux affaires familiales. La fixation du droit de vi[...]Même la mort a des conséquensces juridiques...
- Dans le périodique : Kezako mundi, n°48 (mai 2021) p.20-22
- Auteur : Estelle Demharter
Les suites juridiques d'un décès : les démarches liées à la succession, les protections du conjoint survivant assurées par le mariage, définitions : commissaire-priseur judiciaire, huissier, notaire.Protéger les mineurs, une obligation sociétale
- Dans le périodique : Kezako mundi, n°47 (avril 2021) p.20-22
- Auteur : Estelle Demharter
La procédure de signalement "d'information préoccupante" pour protéger un enfant en danger ou en risque de l’être.
