Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (7)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheEntreprise en péril...(suite) in Kezako mundi, 50 (septembre 2021)
Titre : Entreprise en péril...(suite) : Ma vie en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle Demharter, Auteur Année : 2021 Article : p.18-20
in Kezako mundi > 50 (septembre 2021)Descripteurs : cessation d'entreprise Résumé : Les procédures juridiques liées entreprises qui n'arrivent pas à se maintenir à flot : redressement judiciaire, cessation totale ou partielle d'activité ou liquidation judiciaire. Nature du document : documentaire Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 045197 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : Liberté, liberté... A-t-on le droit de tout dire ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle Demharter, Auteur Editeur : Enrick B., 2021 Article : p.20-22 Langues : Français (fre)
in Kezako mundi > 045 (02/2021)Descripteurs : conseil d'administration
parent d'élèveRésumé : Le point sur le rôle des représentants des parents d'élèves et des conseils d'administration dans les établissements scolaires, et sur la différence entre les représentants des parents d'élèves et les associations de parents d'élèves. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 044348 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : Ma vie en droit : entreprise en péril... Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle Demharter, Auteur Editeur : Enrick B., 2021 Article : p.20-22 Note générale : Glossaire. Langues : Français (fre)
in Kezako mundi > 049 (06/2021)Descripteurs : entreprise en difficulté
procédure administrativeRésumé : Le point sur la procédure de sauvegarde, qui permet à une entreprise en difficulté de se réorganiser afin de maintenir son activité et ses emplois, et d'assurer l'apurement de ses dettes : les démarches à réaliser ; les conséquences pour l'entreprise. Encadrés : glossaire ; l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; quiz. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 044926 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : Ma vie en droit : liberté, liberté... A-t-on le droit de tout dire ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle Demharter, Auteur Editeur : Enrick B., 2021 Article : p.20-22 Langues : Français (fre)
in Kezako mundi > 044 (01/2021)Descripteurs : liberté d'expression Résumé : Le point sur la liberté d'expression : la liberté d'expression dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et dans la Constitution française ; les limites de la liberté d'expression (l'injure, la diffamation, l'atteinte à la vie privée, le devoir de réserve, l'apologie du terrorisme et la provocation au terrorisme). Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 044270 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : Ma vie en droit : liens du coeur, liens du sang... Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle Demharter, Auteur Editeur : Enrick B., 2021 Article : p.20-22 Langues : Français (fre)
in Kezako mundi > 046 (03/2021)Descripteurs : divorce
droit de la famille
relation grand-parent-enfantRésumé : Le point sur le droit de visite et d'hébergement des grands-parents. Les droits des beaux-parents sur les enfants de leur ex-partenaire à la suite d'une séparation. Les démarches auprès du juge aux affaires familiales. La fixation du droit de visite et d'hébergement pour les couples homosexuels. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 044475 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : Même la mort a des conséquensces juridiques... : Ma vie en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle Demharter, Auteur Année : 2021 Article : p.20-22
in Kezako mundi > 48 (mai 2021)Descripteurs : droit patrimonial
droits de successionRésumé : Les suites juridiques d'un décès : les démarches liées à la succession, les protections du conjoint survivant assurées par le mariage, définitions : commissaire-priseur judiciaire, huissier, notaire. Nature du document : documentaire Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 044666 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : Protéger les mineurs, une obligation sociétale : Ma vie en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle Demharter, Auteur Année : 2021 Article : p.20-22
in Kezako mundi > 47 (avril 2021)Mots-clés : protection de l'enfance (aide sociale) Résumé : La procédure de signalement "d'information préoccupante" pour protéger un enfant en danger ou en risque de l’être. Nature du document : documentaire Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 044648 Archives périodique Archives documentaire Disponible
