Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (19)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLes changements de réglementation en droit social dus à la COVID-19 / Wolters Kluwer (2022) in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3268 (15/07/2022)
Titre : Les changements de réglementation en droit social dus à la COVID-19 Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan ; Clarisse Girard Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.14-20 Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3268 (15/07/2022)Descripteurs : législation
politique sanitaireMots-clés : Covid-19 Résumé : Le point sur les dispositions législatives et réglementaires dues à la crise sanitaire. La législation sur la vaccination contre la COVID-19 : entre passe sanitaire et passe vaccinal, l'obligation vaccinale de certains travailleurs, les conséquences de l'obligation vaccinale dans l'entreprise. La reconnaissance d'une nouvelle maladie professionnelle : la création de deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles, la reconnaissance d'une maladie professionnelle hors tableau, la mise en place d'un site internet dédié. L'activité partielle en période de crise sanitaire : l'activité partielle de longue durée avec les modalités de mise en place et l'indemnisation, un dispositif exceptionnel pour les salariés assurant la garde des enfants et les salariés vulnérables. Encadrés : documents attestant du pass sanitaire et du pass vaccinal ; le recours au télétravail. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Le cumul emploi-retraite Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.16-19 Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3248 (25/02/2022)Descripteurs : activité professionnelle Mots-clés : retraité (personne) Résumé : Le point sur les conditions pour bénéficier du cumul emploi-retraite de façon totale ou partielle. Conditions d'application et effet dans le secteur sanitaire et social : cumul intégral ou plafonné. Les rôles de l'employeur et du salarié. Cumul de la pension de retraite avec une activité professionnelle. Reprise d'une activité professionnelle durant la retraite. Encadrés : le cumul emploi-retraite en France ; la retraite de base à taux plein ; loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Le départ et la mise à la retraite Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan ; Clarisse Girard Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.14-17 Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3280 (28/10/2022)Mots-clés : régime de retraite Résumé : Le point sur les conditions de départ et de mise à la retraite. Les formalités, les indemnités, le préavis. Encadrés : conditions ouvrant droit à la mise à la retraite pour carrière longue ; durée d'assurance nécessaire pour partir à la retraite anticipée pour handicap ; les salariés protégés. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Le droit de grève dans le social et le médico-social Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.14-20 Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3247 (18/02/2022)Descripteurs : droit de grève Mots-clés : métier du secteur social Résumé : Le point sur les principaux critères encadrant l'exercice du droit de grève dans le secteur sanitaire et social. Définition de la grève : cessation totale d'activité, grève perlée, grève du zèle, revendications du personnel. Distinction entre grève et mouvement illicite. Les effets de la grève sur les contrats de travail : protection pour les grévistes, engagement de leur responsabilité en cas de faute. Les limites au droit de grève et la fin du conflit. Les différentes étapes de réaction face à une situation de grève. Encadrés : préavis de grève ; le cas particulier des représentants du personnel ; méthode du lock-out. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Les entretiens professionnels et d'évaluation Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan ; Clarisse Girard Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.16-20 Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3278 (14/10/2022)Mots-clés : entretien professionnel auxiliaire de vie sociale Résumé : Le point sur les entretiens professionnels, les entretiens d'évaluation et les entretiens spécifiques aux salariés de la branche de l'aide à domicile. L'entretien professionnel : les salariés concernés, les échéances, les modalités d'organisation, les sanctions en cas de non-respect des dispositions légales. L'évaluation des salariés : l'entretien annuel d'évaluation, l'entretien spécifique à la branche de l'aide à domicile issu de l'avenant 43. L'entretien spécifique aux salariés en télétravail et en forfait jours. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.16-23
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3257 (29/04/2022)Mots-clés : établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) Résumé : Le point sur le fonctionnement, les règles et les obligations des établissements sociaux et médico-sociaux à but non lucratif. L'encadrement des établissements sociaux et médico-sociaux à but non lucratif : la création d'un établissement, la durée et la cession de l'autorisation, les projets soumis à autorisation et à financement public, les conditions d'autorisation des projets et le renouvellement de l'autorisation et son retrait. L'évaluation et le contrôle des établissements : une réforme engagée de l'évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), les établissements et services soumis à contrôle, les mesures du contrôle (injonction, mise en conformité et sanctions), les suites du contrôle (la suspension ou la cessation des activités). Le financement des établissements et la généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens. Le fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux à but non lucratif : le règlement de fonctionnement, le projet d'établissement, le conseil de la vie sociale. Les relations entre les établissements et les bénéficiaires : les droits fondamentaux des bénéficiaires accueillis, une protection des libertés fondamentales en demi-teinte. Encadré : les services d'aide et d'accompagnement à domicile ; autres formes de participation des personnes accueillies ; aggravation de la situation au cours de la crise sanitaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Modification du contrat de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan ; Clarisse Girard Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.16-21
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3283 (18/11/2022)Descripteurs : condition de travail
contrat de travailRésumé : Le point sur les procédures à suivre en cas de changement des conditions de travail et de modification du contrat de travail. La modification du contrat en fonction du contexte économique, de l'accord de performance collective, du motif disciplinaire et en dehors de tout contexte économique ou disciplinaire. Le changement des conditions de travail. Application spécifique en secteur en prenant en compte la qualification et les attributions du salarié, la rémunération, les horaires, la durée du travail, l'organisation du travail et le lieu de travail. Encadré : le cas des salariés protégés Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan ; Clarisse Girard Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.16-21
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3273 (09/09/2022)Descripteurs : politique de l'emploi Mots-clés : travailleur handicapé Résumé : Le point sur le dispositif d'incitation au recrutement des travailleurs handicapés, renforcé par la loi "avenir professionnel". Les structures concernées. Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Les modalités de mise en place de l'obligation : l'embauche de travailleurs handicapés, la conclusion d'accords. Le contrat et le financement de l'accord, la procédure de mise en place de l'accord, le renouvellement de l'accord. La contribution Agefiph. Encadrés : exemple de clause relative au plan d'embauche, exemple de clause relative au plan de maintien dans l'emploi. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : L'obligation de loyauté et de non-concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.16-21
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3250 (11/03/2022)Descripteurs : contrat de travail Résumé : Le point sur les dispositions de la clause de non-concurrence. Modalités d'exécution pendant l'exercice du contrat de travail et après la rupture du contrat. Encadrés : le secret professionnel dans le secteur social et médico-social ; la rupture conventionnelle ; modèle de clause de non-concurrence. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : La pension de réversion Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan ; Clarisse Girard Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.16-18
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3279 (21/10/2022)Descripteurs : prestations sociales
veuvageRésumé : Le point sur la pension de réversion, pourcentage de la pension de retraite perçue par le conjoint survivant. Les conditions d'attribution, la procédure de demande et les modalités d'attribution et le montant de la pension de réversion dans le secteur privé et dans la fonction publique. Encadrés : historique et partenaires de PACS. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Le recours au CDD dans le secteur sanitaire et social Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.16-22
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3244 (28/01/2022)Mots-clés : CDD (contrat de travail à durée déterminée) métier de la santé métier du secteur social Résumé : Le point sur les modalités de mise en oeuvre d'un contrat à durée déterminée dans le secteur sanitaire et social. Le contenu obligatoire du contrat, la période d'essai et les cas de recours au CDD : le remplacement d'un salarié, l'accroissement d'activité, les travaux temporaires par nature, les motifs interdits. La durée, le renouvellement, la succession et la suspension du contrat à durée déterminée. Le statut du salarié en CDD. La rupture du contrat à durée déterminée. Encadrés : les motifs de recours au CDD, exemples pratiques, rupture anticipée injustifiée et les risques de requalification. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 045785 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : Le recrutement de travailleurs étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan ; Clarisse Girard Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.16-21
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3263 (10/06/2022)Descripteurs : recrutement du personnel
travailleur étrangerRésumé : Le point sur les principales obligations pour le recrutement de ressortissants étrangers non européens, et sur les dispositions dérogatoires applicables aux réfugiés ukrainiens. La réglementation spécifique aux ressortissants hors UE, EEE et Suisse : vérification des titres de séjour, l'autorisation de travail, l'étude du dossier, le paiement des taxes par l'employeur et par le ressortissant étranger. Les sanctions en cas d'infraction. Le cas particulier des ressortissants ukrainiens : la protection subsidiaire, le dispositif exceptionnel de protection temporaire, les ressortissants concernés par ce dispositif dérogatoire. Encadré : quid du Royaume-Uni, les étudiants étrangers, récapitulatif des démarches pour les principaux titres de séjour Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : La réforme des services à domicile Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan ; Clarisse Girard Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.14-17
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3281 (04/11/2022)Descripteurs : condition de travail
politique sociale
soins à domicileMots-clés : auxiliaire de vie sociale Résumé : Le point sur la transformation des services d'aide et d'accompagnement à domicile, des services de soins infirmiers à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile en "services autonomie". La réforme et ses enjeux. Evolution des services à domicile aux services autonomie : le cahier des charges, les périmètres géographiques d'intervention des services d'autonomie. Les impacts de la réforme en matière de droit du travail : les conventions collectives, les représentants du personnel et les groupes de coopération sociale et médico-sociale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Les registres obligatoires des structures sanitaires et sociales Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.14-18
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3252 (25/03/2022)Descripteurs : réglementation technique
sécurité du travailMots-clés : établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) Résumé : Le point sur les documents obligatoires dans les structures sanitaires et sociales, relatifs notamment à la sécurité du travail. Le registre des entrées et des sorties de séjour. Le registre unique du personnel. Les registres en matière de santé et de sécurité composés du registre d'accessibilité obligatoire, le document unique d'évaluation des risques, le registre spécial du comité social et économique, le registre des accidents du travail bénins, le registre sécurité et le registre incendie. Le registre du conseil social et économique. Le registre des activités de traitement des données personnelles. Encadrés : La législation sur le Document Unique d'Evaluation des Risques évolue à compter du 31 mars 2011 ; les risques présents dans les Ehpad ; la dématérialisation des registres. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Le règlement intérieur Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.18-23
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3254 (08/04/2022)Descripteurs : droit du travail Résumé : Le point sur les composantes du règlement intérieur, obligatoire dans toute structure employant plus de 50 salariés. Les dispositions relatives à la sécurité et l'hygiène : la consommation d'alcool, les dépistages de stupéfiants, le droit de retrait, le tabac et la cigarette électronique. Les dispositions relatives à la discipline. Les dispositions relatives au harcèlement moral, au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes. Les dispositions relatives à la neutralité. La prise en compte des effectifs. L'élaboration du règlement intérieur : la consultation des représentants du personnel, la communication à l'inspection du travail, les formalités de dépôt et de publicité, l'entrée en vigueur du règlement intérieur. Encadré : les clauses interdites et illicites, modèle de clause sur les règles d'hygiène pour les structures du domicile, modèle de clause de neutralité dans une structure relevant du secteur de l'aide à domicile. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Le revenu de solidarité active Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.14-17
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3258 (06/05/2022)Mots-clés : RSA (revenu de solidarité active) Résumé : Le point sur les conditions d'attribution du revenu de solidarité active. Les bénéficiaires. Les démarches de demande du RSA. Le montant : le calcul du RSA, le forfait logement et quelques exemples. Les obligations des bénéficiaires. La suspension ou la réduction de l'allocation : l'hospitalisation, l'incarcération et le non-respect des obligations. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Le rôle de l'inspection du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan ; Clarisse Girard Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.12-18
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3277 (07/10/2022)Descripteurs : droit du travail
inspection du travailRésumé : Le point sur le rôle joué par l'Inspection du travail en matière de contrôle de la bonne application du droit du travail dans les entreprises. Les moyens de contrôle et d'action avec le contrôle des structures : le droit d'entrée et de visite, le droit d'enquêter et de procéder à des prélèvements et le droit d'accès à certains documents. Les moyens d'action : observations, mise en demeure, procès-verbaux, amendes administratives, transactions pénales. Les décisions d'autorisation et d'homologation : la rupture du contrat d'un salarié protégé, la rupture conventionnelle. Encadré : liste non exhaustive des documents nécessaires à l'inspection du travail, le délit d'entrave, les interlocuteurs au sein de l'inspection du travail, la rupture conventionnelle d'un salarié protégé. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan ; Clarisse Girard Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.16-22
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3264 (17/06/2022)Descripteurs : contrat de travail
perte d'emploiRésumé : Le point sur les modalités de rupture du contrat de travail par le salarié : la démission ; l'abandon de poste ; la rupture aux torts de l'employeur (la prise d'acte et la résiliation judiciaire) ; la rupture conventionnelle et le départ à la retraite. Encadrés : modèle d'accusé de réception de la démission ; modèles de lettres de mise en demeure ; la procédure de rupture conventionnelle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Les visites médicales du salarié Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.16-22
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3261 (27/05/2022)Descripteurs : médecine du travail Résumé : Le point sur les visites médicales des salariés. Les différentes visites médicales : la visite d'information et de prévention ayant lieu au moment de l'embauche ou du renouvellement de la visite, la visite de préreprise et de reprise du travail, les visites à la demande, la visite médicale de mi-carrière, les examens complémentaires. Le cadre législatif et réglementaire : l'organisation des visites et des examens médicaux, le recours contre les décisions du médecin du travail, les dispositions spécifiques à la crise sanitaire. Les sanctions en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires à l'encontre du salarié et à l'encontre de l'employeur. Encadrés : le rôle des services de prévention et de santé au travail ; le suivi médical renforcé ; le rendez-vous de liaison ; la procédure d'inaptitude du salarié ; récapitulatif des principales visites médicales ; les contentieux en matière de cotisations auprès des services de santé interentreprises dans le secteur du domicile et les services à la personne. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
