[article]
| Titre : |
De nouvelles finalités pour l'entrepreneur |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Séverin Husson, Auteur |
| Editeur : |
Paris : la Documentation française, 2018 |
| Article : |
p.52-59 |
| Note générale : |
Statistiques. |
| Langues : |
Français (fre) |
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 403 (03/2018)
| Descripteurs : |
statut d'entreprise
|
| Mots-clés : |
droit des sociétés ESS (économie sociale et solidaire) |
| Résumé : |
Le point sur le développement des "entreprises à mission", des entreprises lucratives poursuivant des missions d’intérêt général (missions sociales et/ou environnementales), aux Etats-Unis et en Europe : le statut juridique des "C Corporations" et des "Benefit Corporations" ou "B-Corp" aux Etats-Unis, l’exemple de Patagonia ; l’évolution en Europe des formes juridiques des entreprises, l’exemple de l’Italie et du Royaume-Uni ; le cadre juridique de l’économique sociale et solidaire en France, son évolution avec la loi Hamon de juillet 2014 et l’agrément "Entreprise solidaire d’utilité sociale", les propositions en faveur de l’instauration d’un statut de société à objet social étendu et de la réécriture des articles 1832 et 1833 du Code civil. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
[article] De nouvelles finalités pour l'entrepreneur [texte imprimé] / Séverin Husson, Auteur . - Paris : la Documentation française, 2018 . - p.52-59. Statistiques. Langues : Français ( fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 403 (03/2018)
| Descripteurs : |
statut d'entreprise
|
| Mots-clés : |
droit des sociétés ESS (économie sociale et solidaire) |
| Résumé : |
Le point sur le développement des "entreprises à mission", des entreprises lucratives poursuivant des missions d’intérêt général (missions sociales et/ou environnementales), aux Etats-Unis et en Europe : le statut juridique des "C Corporations" et des "Benefit Corporations" ou "B-Corp" aux Etats-Unis, l’exemple de Patagonia ; l’évolution en Europe des formes juridiques des entreprises, l’exemple de l’Italie et du Royaume-Uni ; le cadre juridique de l’économique sociale et solidaire en France, son évolution avec la loi Hamon de juillet 2014 et l’agrément "Entreprise solidaire d’utilité sociale", les propositions en faveur de l’instauration d’un statut de société à objet social étendu et de la réécriture des articles 1832 et 1833 du Code civil. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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