Catégorie Conseil d'Etat

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Livre

Le Conseil d'état

• • Auteur : Erik Arnoult
  • Auteur : François Monnier
• Editeur : Gallimard Collection : Découvertes Histoire 1999 112 p.

Vie du Conseil d'Etat à travers ses trois fonctions : participer à l'élaboration des lois et décrets, juger le contentieux qui oppose l'administration aux administrés, constituer enfin un vivier de fonctionnaires au sein duquel certains pourront[...]

Cote : 321 ARN

Disponible

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Article de périodique

Non scolarisation des enfants en situation de handicap

• Dans le périodique : Actualités Sociales Hebdomadaires, n°3276 (30/09/2022) p.14-17
• Emilie Bertin

Le point sur la jurisprudence du Conseil d'Etat concernant la non-scolarisation des enfants en situation de handicap du fait de l'attitude des responsables légaux et non des manquements de l'Etat et des structures éducatives adaptées. L'engageme[...]

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