Le Conseil d'état / Erik Arnoult / Gallimard (1999)

Public ISBD Titre : Le Conseil d'état Type de document : texte imprimé Auteurs : Erik Arnoult, Auteur ; François Monnier, Auteur Editeur : Gallimard, 1999 Collection : Découvertes Histoire Description : 112 p. ISBN/ISSN : 978-2-07-053491-3 Descripteurs : Conseil d'Etat Index. décimale : 321 Formes d'Etats, de gouvernements - Institutions. Résumé : Vie du Conseil d'Etat à travers ses trois fonctions : participer à l'élaboration des lois et décrets, juger le contentieux qui oppose l'administration aux administrés, constituer enfin un vivier de fonctionnaires au sein duquel certains pourront être appelés à des postes de responsabilité dans le secteur public, tandis que d'autres se laisseront séduire par le privé. Nature du document : documentaire Niveau : LYC Discipline : EMC (Enseignement Moral et civique) Le Conseil d'état [texte imprimé] / Erik Arnoult, Auteur ; François Monnier, Auteur . - Gallimard, 1999 . - 112 p.. - (Découvertes Histoire) . ISBN : 978-2-07-053491-3 Descripteurs : Conseil d'Etat Index. décimale : 321 Formes d'Etats, de gouvernements - Institutions. Résumé : Vie du Conseil d'Etat à travers ses trois fonctions : participer à l'élaboration des lois et décrets, juger le contentieux qui oppose l'administration aux administrés, constituer enfin un vivier de fonctionnaires au sein duquel certains pourront être appelés à des postes de responsabilité dans le secteur public, tandis que d'autres se laisseront séduire par le privé. Nature du document : documentaire Niveau : LYC Discipline : EMC (Enseignement Moral et civique)

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Non scolarisation des enfants en situation de handicap / Emilie Bertin / Wolters Kluwer (2022) in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3276 (30/09/2022)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires > 3276 (30/09/2022) Titre : Non scolarisation des enfants en situation de handicap Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilie Bertin Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.14-17 Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat jurisprudence Mots-clés : élève handicapé ou malade  inclusion scolaire Résumé : Le point sur la jurisprudence du Conseil d'Etat concernant la non-scolarisation des enfants en situation de handicap du fait de l'attitude des responsables légaux et non des manquements de l'Etat et des structures éducatives adaptées. L'engagement de la responsabilité de l'Etat, une responsabilité fondée sur l'obligation de résultat et un affaiblissement de la responsabilité de l'Etat. "La faute de la victime" avec le comportement des représentants légaux et l'effacement des droits de l'enfant. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Non scolarisation des enfants en situation de handicap [texte imprimé] / Emilie Bertin . - Wolters Kluwer, 2022 . - p.14-17. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3276 (30/09/2022) Descripteurs : Conseil d'Etat jurisprudence Mots-clés : élève handicapé ou malade  inclusion scolaire Résumé : Le point sur la jurisprudence du Conseil d'Etat concernant la non-scolarisation des enfants en situation de handicap du fait de l'attitude des responsables légaux et non des manquements de l'Etat et des structures éducatives adaptées. L'engagement de la responsabilité de l'Etat, une responsabilité fondée sur l'obligation de résultat et un affaiblissement de la responsabilité de l'Etat. "La faute de la victime" avec le comportement des représentants légaux et l'effacement des droits de l'enfant. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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