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Synonyme(s)séparation des pouvoirsVoir aussi |
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Article de périodique
16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°424 (11/2021) p.111-118
- Auteur : Dominique Rousseau
Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté [...]C'était en... octobre 1974 : l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°441 (09/2024) p.116-123
- Anne Levade
Le point sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, une réforme voulue par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing et adoptée le 29 octobre 1974 : la minimisation de la portée de cette réforme[...]Le coup de force constitutionnel
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°484 (06/2021) p.52-57
- Auteur : Hervé Robert
Point sur la solution orléaniste envisagée pour succéder au roi Charles X en France lors de la révolution de 1830 et sa légitimation avec la révision constitutionnelle : l'insurrection de juillet 1830, la solution de substitution dynastique envi[...]Livre
Les institutions de la république
- Editeur : PEMF : Publication de l'école moderne française Collection : 30 mots clés pour comprendre 2000 95 p.
Présentation simple des institutions qui gèrent l'organisation de la vie politique en France sous la Vème République : l'élection des représentants, leur fonction, l'organisation des pouvoirs...
