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droit constitutionnelSynonyme(s)séparation des pouvoirsVoir aussi |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés / Documentation française (2021) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 424 (11/2021)
Titre : 16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Rousseau, Auteur Editeur : Documentation française, 2021 Article : p.111-118 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 424 (11/2021)Descripteurs : Conseil constitutionnel
droit constitutionnelRésumé : Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté d'association un principe constitutionnel ; changements induits par le préambule et objectifs des rédacteurs, "coup d'Etat de droit" et établissement d'une juridiction constitutionnelle contrôlant la conformité générale de la loi à la Constitution ; comparaison avec les prérogatives du pouvoir législatif : déplacement de l'objet du contrôle de la régularité externe vers un contrôle du contenu de la loi, impact sur le rôle du pouvoir exécutif ; historique de l'affirmation du Conseil constitutionnel en tant qu'institution, légitimité et faiblesses, changements et impact, avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 045595 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : C'était en... octobre 1974 : l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Levade Editeur : Documentation française, 2024 Article : p.116-123 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 441 (09/2024)Descripteurs : Conseil constitutionnel
droit constitutionnelMots-clés : constitution (politique) réforme administrative Résumé : Le point sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, une réforme voulue par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing et adoptée le 29 octobre 1974 : la minimisation de la portée de cette réforme constitutionnelle par les parlementaires lors de son vote ; les enjeux politiques de la réforme de 1974 ; la révolution du constitutionnalisme engendrée par cette réforme. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
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Titre : La Constitution. Le 49.3, trois chiffres à l'odeur de soufre Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Rozenberg ; Paul Chaulet Editeur : Groupe Express-Expansion, 2023 Article : p.69-70 Langues : Français (fre)
in L'Express (Paris) > 3764 (24/08/2023)Descripteurs : droit constitutionnel Mots-clés : Cinquième République (1958-) Résumé : Entretien avec le politologue Olivier Rozenberg à propos de l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution française : le rôle du 49.3 ; le recours au 49.3 dans les débuts de la Ve République ; les différents usages du 49.3 ; le pouvoir du 49.3 ; le lien avec la motion de censure ; sa révision constitutionnelle en 2008 ; sa popularité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 048385 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : Le coup de force constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Robert, Auteur Editeur : Sophia Publications, 2021 Article : p.52-57 Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 484 (06/2021)Descripteurs : droit constitutionnel
Révolution de 1830Mots-clés : Louis-Philippe Ier (1773-1850) Résumé : Point sur la solution orléaniste envisagée pour succéder au roi Charles X en France lors de la révolution de 1830 et sa légitimation avec la révision constitutionnelle : l'insurrection de juillet 1830, la solution de substitution dynastique envisagée par l'opposition parlementaire et le rôle décisif joué le banquier Jacques Laffitte, de l'indécision du duc d'Orléans Louis-Philippe à sa prise de pouvoir, le projet de révision de la Charte constitutionnelle de 1814 par le député Simon Bérard qui établit un rapport contractuel entre le roi et la nation, son adoption par la Chambre des députés le 7 août 1830. Encadrés : carrière de Louis-Philippe ; objectif du député Bérard avec la révision de la Charte de 1814 ; la révolution de 1830 et l'échec des républicains. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 044778 Archives périodique Archives documentaire Disponible Les institutions de la république / PEMF : Publication de l'école moderne française (2000)
Titre : Les institutions de la république Type de document : texte imprimé Editeur : PEMF : Publication de l'école moderne française, 2000 Collection : 30 mots clés pour comprendre Description : 95 p. ISBN/ISSN : 2-84526-114-4 Descripteurs : Cinquième République : 1958-
droit constitutionnel
institution politiqueIndex. décimale : 320 Politique - l'Etat Résumé : Présentation simple des institutions qui gèrent l'organisation de la vie politique en France sous la Vème République : l'élection des représentants, leur fonction, l'organisation des pouvoirs...
Nature du document : documentaire Niveau : COL/LYC Discipline : EMC (Enseignement Moral et civique) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 006446 321 INS livre CDI-rayon 300 sciences sociales documentaire Disponible
