16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés / Dominique Rousseau / Documentation française (2021) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 424 (11/2021)

Public ISBD [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 424 (11/2021) Titre : 16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Rousseau, Auteur Editeur : Documentation française, 2021 Article : p.111-118 Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel droit constitutionnel Résumé : Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté d'association un principe constitutionnel ; changements induits par le préambule et objectifs des rédacteurs, "coup d'Etat de droit" et établissement d'une juridiction constitutionnelle contrôlant la conformité générale de la loi à la Constitution ; comparaison avec les prérogatives du pouvoir législatif : déplacement de l'objet du contrôle de la régularité externe vers un contrôle du contenu de la loi, impact sur le rôle du pouvoir exécutif ; historique de l'affirmation du Conseil constitutionnel en tant qu'institution, légitimité et faiblesses, changements et impact, avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] 16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés [texte imprimé] / Dominique Rousseau, Auteur . - Documentation française, 2021 . - p.111-118. Langues : Français (fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 424 (11/2021) Descripteurs : Conseil constitutionnel droit constitutionnel Résumé : Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté d'association un principe constitutionnel ; changements induits par le préambule et objectifs des rédacteurs, "coup d'Etat de droit" et établissement d'une juridiction constitutionnelle contrôlant la conformité générale de la loi à la Constitution ; comparaison avec les prérogatives du pouvoir législatif : déplacement de l'objet du contrôle de la régularité externe vers un contrôle du contenu de la loi, impact sur le rôle du pouvoir exécutif ; historique de l'affirmation du Conseil constitutionnel en tant qu'institution, légitimité et faiblesses, changements et impact, avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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C'était en... octobre 1974 : l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires / Anne Levade / Documentation française (2024) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 441 (09/2024)

Public ISBD [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 441 (09/2024) Titre : C'était en... octobre 1974 : l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Levade Editeur : Documentation française, 2024 Article : p.116-123 Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel droit constitutionnel Mots-clés : constitution (politique)  réforme administrative Résumé : Le point sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, une réforme voulue par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing et adoptée le 29 octobre 1974 : la minimisation de la portée de cette réforme constitutionnelle par les parlementaires lors de son vote ; les enjeux politiques de la réforme de 1974 ; la révolution du constitutionnalisme engendrée par cette réforme. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] C'était en... octobre 1974 : l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires [texte imprimé] / Anne Levade . - Documentation française, 2024 . - p.116-123. Langues : Français (fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 441 (09/2024) Descripteurs : Conseil constitutionnel droit constitutionnel Mots-clés : constitution (politique)  réforme administrative Résumé : Le point sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, une réforme voulue par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing et adoptée le 29 octobre 1974 : la minimisation de la portée de cette réforme constitutionnelle par les parlementaires lors de son vote ; les enjeux politiques de la réforme de 1974 ; la révolution du constitutionnalisme engendrée par cette réforme. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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Le Conseil constitutionnel peut-il commettre "un coup d'Etat de droit" ? / Denys de Béchillon / Groupe Express-Expansion (2024) in L'Express (Paris), 3788 (08/02/2024)

Public ISBD [article]  inL'Express (Paris) > 3788 (08/02/2024) Titre : Le Conseil constitutionnel peut-il commettre "un coup d'Etat de droit" ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Denys de Béchillon ; Eric Mandonnet Editeur : Groupe Express-Expansion, 2024 Article : p.26-27 Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Entretien avec le constitutionnaliste Denys de Béchillon, à propos du Conseil constitutionnel suite à la censure partielle de la loi Immigration en janvier 2024 : les propositions visant à limiter le pouvoir du Conseil constitutionnel ; le rôle du Conseil constitutionnel ; la question de la composition du Conseil constitutionnel ; le pouvoir constituant au regard de la souveraineté populaire ; les caractéristiques d'un Etat de droit. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le Conseil constitutionnel peut-il commettre "un coup d'Etat de droit" ? [texte imprimé] / Denys de Béchillon ; Eric Mandonnet . - Groupe Express-Expansion, 2024 . - p.26-27. Langues : Français (fre) in L'Express (Paris) > 3788 (08/02/2024) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Entretien avec le constitutionnaliste Denys de Béchillon, à propos du Conseil constitutionnel suite à la censure partielle de la loi Immigration en janvier 2024 : les propositions visant à limiter le pouvoir du Conseil constitutionnel ; le rôle du Conseil constitutionnel ; la question de la composition du Conseil constitutionnel ; le pouvoir constituant au regard de la souveraineté populaire ; les caractéristiques d'un Etat de droit. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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Sages comme une image / Julien Martin / L'Obs (2023) in Le Nouvel obs, 3054 (20/04/2023)

Public ISBD [article]  inLe Nouvel obs > 3054 (20/04/2023) Titre : Sages comme une image Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Martin Editeur : L'Obs, 2023 Article : p.40-45 Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Enquête sur le Conseil Constitutionnel qui a validé la réforme des retraites, et dont les neuf membres sont accusés de complaisance envers le pouvoir : les neuf membres appelés les Sages, chargés de vérifier la conformité des lois à la Constitution ; le Conseil délégitimé par une partie de la population et l'opposition ; une lecture très politique du droit et de la Constitution ; la complaisance avec les majorités politiques successives ; l'histoire du Conseil Constitutionnel ; sa saisine évoluant avec le temps ; les nombreux conflits d'intérêts et collusions ; les personnalités politiques nommées ; les condamnations antérieures n'interdisant pas d'y accéder ; aucune formation juridique requise ; le culte du secret ; des Sages non soumis aux déclarations de patrimoine ou d'intérêts. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Sages comme une image [texte imprimé] / Julien Martin . - L'Obs, 2023 . - p.40-45. Langues : Français (fre) in Le Nouvel obs > 3054 (20/04/2023) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Enquête sur le Conseil Constitutionnel qui a validé la réforme des retraites, et dont les neuf membres sont accusés de complaisance envers le pouvoir : les neuf membres appelés les Sages, chargés de vérifier la conformité des lois à la Constitution ; le Conseil délégitimé par une partie de la population et l'opposition ; une lecture très politique du droit et de la Constitution ; la complaisance avec les majorités politiques successives ; l'histoire du Conseil Constitutionnel ; sa saisine évoluant avec le temps ; les nombreux conflits d'intérêts et collusions ; les personnalités politiques nommées ; les condamnations antérieures n'interdisant pas d'y accéder ; aucune formation juridique requise ; le culte du secret ; des Sages non soumis aux déclarations de patrimoine ou d'intérêts. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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"Toujours, l'engagement citoyen" / Nicole Belloubet / CRAP (2015) in Cahiers pédagogiques, 518 (01/2015)

Public ISBD [article]  inCahiers pédagogiques > 518 (01/2015) Titre : "Toujours, l'engagement citoyen" Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicole Belloubet, Personne interviewée ; Jean-Michel Zakhartchouk, Intervieweur Editeur : CRAP, 2015 Article : p.5 Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Mots-clés : personnel d'encadrement (éducation) Résumé : Entretien avec Nicole Belloubet, ancienne rectrice et membre du Conseil constitutionnel : son expérience comme élève ; sa carrière à l'université puis comme rectrice ; son engagement politique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article] "Toujours, l'engagement citoyen" [texte imprimé] / Nicole Belloubet, Personne interviewée ; Jean-Michel Zakhartchouk, Intervieweur . - CRAP, 2015 . - p.5. Langues : Français (fre) in Cahiers pédagogiques > 518 (01/2015) Descripteurs : Conseil constitutionnel Mots-clés : personnel d'encadrement (éducation) Résumé : Entretien avec Nicole Belloubet, ancienne rectrice et membre du Conseil constitutionnel : son expérience comme élève ; sa carrière à l'université puis comme rectrice ; son engagement politique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview

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