Questions internationales (Paris. 2003), n°134 - Bulletin N°134 (12/2025)
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Questions internationales (Paris. 2003)
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Article de périodique
Les infortunes de l'impôt
- Dans le périodique : Questions internationales (Paris. 2003), n°134 (12/2025) p.4-13
- Serge Sur
Le point sur la fiscalité envisagée sous l'angle des relations internationales : l'anarchie fiscale internationale ; la monnaie, le commerce et la fiscalité comme registres des échanges économiques ; la protection des fiscalités nationales dans [...]
Article de périodique
La fiscalité dans l'histoire : quelques éléments du temps long
- Dans le périodique : Questions internationales (Paris. 2003), n°134 (12/2025) p.14-20
- Eric Anceau
Analyse historique de la précocité, de l'importance et des enjeux actuels de la fiscalité liés notamment au phénomène de la mondialisation : aux origines antiques de l'impôt ; la lente centralisation depuis le Moyen Age ; la généralisation de la[...]
Article de périodique
Les enjeux de la fiscalité de l'économie du numérique : le cas français
- Dans le périodique : Questions internationales (Paris. 2003), n°134 (12/2025) p.21-23
- Frédéric Douet
Bilan d'étape de l'état de la fiscalité de l'économie numérique : les particularités et la fiscalité de l'économie numérique (fiscalité des NFT de l'anglais non-fungible token et des métavers, économie collaborative) : les entreprises et la fisc[...]
Article de périodique
Les paradis fiscaux : une histoire longue, un avenir sans cesse renouvelé
- Dans le périodique : Questions internationales (Paris. 2003), n°134 (12/2025) p.24-31
Le point sur les paradis fiscaux : genèse et fonctionnement, utilité et nocivité de ces territoires, devenir. Carte : paradis fiscaux dans le monde (2025).
Article de périodique
La stratégie fiscale des Etats-Unis
- Dans le périodique : Questions internationales (Paris. 2003), n°134 (12/2025) p.31-34
- Daniel Gutmann
Le point sur les objectifs et les moyens de la politique fiscale américaine concernant ses entreprises : stimuler l'investissement aux Etats-Unis ; favoriser l'investissement des entreprises multinationales américaines à l'étranger ; menacer les[...]
Article de périodique
Conseillers et cabinets, les acteurs de l'évasion fiscale
- Dans le périodique : Questions internationales (Paris. 2003), n°134 (12/2025) p.35-39
- Sébastien Laffitte
Le point sur le rôle des acteurs spécialisés dans l'évasion fiscale (conseillers fiscaux, gestionnaires de patrimoine, cabinets juridiques spécialisés dans la minimisation de l'impôt) et les moyens des gouvernements pour le contrôle et la régula[...]
Article de périodique
Cryptomonnaies : quels enjeux fiscaux ?
- Dans le périodique : Questions internationales (Paris. 2003), n°134 (12/2025) p.40-43
- Mona Baraké
Le point sur l'innovation financière et le facteur de désordre fiscal concernant les cryptomonnaies. Statistiques : détention de cryptomonnaies et d'actions à travers la distribution du patrimoine au Danemark (2021).
Article de périodique
Le G20, l'OCDE et la fiscalité internationale des entreprises
- Dans le périodique : Questions internationales (Paris. 2003), n°134 (12/2025) p.44-52
- Lukasz Stankiewicz
Le point sur les raisons, les atouts et les limites de la volonté de refondation de l'ordre fiscal international : les raisons des initiatives fiscales de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et du G20 ; les appor[...]
Article de périodique
L'impôt minimum global - Une réforme du système d'imposition international des entreprises
- Dans le périodique : Questions internationales (Paris. 2003), n°134 (12/2025) p.52-55
- Sébastien Laffitte
Le point sur les politiques de mise en place d'un impôt minimum global de 15 pour cent concernant les entreprises multinationales : les principes du système d'imposition international des entreprises ; l'impôt minimum global ; le retour de la po[...]
Article de périodique
Les conventions fiscales internationales : d'un régime bilatéral à une lente multilatéralisation
- Dans le périodique : Questions internationales (Paris. 2003), n°134 (12/2025) p.56-63
- Thierry Lambert
Analyse historique de l'évolution du cadre conceptuel de la fiscalité internationale depuis la fin du 19e siècle : les imperfections du réseau conventionnel bilatéral ; le changement de paradigme induit par la convention multilatérale. Carte : E[...]
Article de périodique
La fiscalité chinoise face aux nouveaux défis des mutations économiques
- Dans le périodique : Questions internationales (Paris. 2003), n°134 (12/2025) p.63-67
- Jim Banggui
Le point sur l'évolution, les fondamentaux, les enjeux et les perspectives de la fiscalité en Chine depuis 1978. Encadré : les impôts chinois en vigueur en 2025. Graphique : structure des recettes fiscales de la Chine en 2023. Bibliographie.
Article de périodique
Les Etats-Unis, l'OCDE et le secret bancaire : de l'ombre à la lumière
- Dans le périodique : Questions internationales (Paris. 2003), n°134 (12/2025) p.68-73
- Laurence Vapaille
Le point sur la volonté politique de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et des Etats-Unis de remettre en cause le secret bancaire à des fins fiscales avec la mise en oeuvre d'instruments juridiques efficaces, de[...]
Article de périodique
La fiscalité verte, une mise en oeuvre inégale
- Dans le périodique : Questions internationales (Paris. 2003), n°134 (12/2025) p.74-78
- Mireille Chiroleu-Assouline
Le point sur les différences entre Etats concernant la réalisation d'une fiscalité environnementale (fiscalité écologique) : une fiscalité incitative ; l'efficacité économique de la taxe carbone aux frontières (MACF pour Mécanisme d'Ajustement C[...]
Article de périodique
L'ordre fiscal européen face au désordre fiscal international
- Dans le périodique : Questions internationales (Paris. 2003), n°134 (12/2025) p.79-84
- Alexandre Maitrot de la Motte
Le point sur la nécessité et les défis d'une remise en ordre du système fiscal européen : la fragilisation de l'ordre fiscal européen ; la question de la renaissance de l'ordre fiscal européen. Encadré : la souveraineté fiscale et l'ordre fiscal[...]
Article de périodique
L'Union européenne et la perception des droits de douane
- Dans le périodique : Questions internationales (Paris. 2003), n°134 (12/2025) p.85-86
- Jean-Luc Albert
Le point sur le fonctionnement des droits de douane européens : une responsabilité des Etats ; un processus de mise à disposition sous contrôle.
Article de périodique
L'impôt sur les sociétés et les droits de douane face aux défis de l'économie
- Dans le périodique : Questions internationales (Paris. 2003), n°134 (12/2025) p.87-95
- Jean-Claude Martinez
Le point sur la solution à mettre en oeuvre selon l'auteur pour en finir avec le désordre fiscal international alimenté notamment par la numérisation de l'économie et le nomadisme des firmes internationales géantes. Statistiques : ventilation en[...]
Article de périodique
Glossaire
- Dans le périodique : Questions internationales (Paris. 2003), n°134 (12/2025) p.96-98
Lexique spécialisé dans le domaine de la fiscalité internationale.
Article de périodique
La multiplicité des acteurs européens au service d'une justice pénale de l'Union européenne en construction
- Dans le périodique : Questions internationales (Paris. 2003), n°134 (12/2025) p.100-105
- Hélène Christodoulou
Le point sur le processus de construction d'une justice pénale européenne dressant un panorama des principaux agents investis dans ce projet : des acteurs de première génération dénués de pouvoirs de contrainte (Europol pour European Union Agenc[...]
Article de périodique
Une question géopolitique émergente : le contrôle des "rivières atmosphériques"
- Dans le périodique : Questions internationales (Paris. 2003), n°134 (12/2025) p.106-111
Le point sur les implications géopolitiques induites par les tentatives d'orientation des rivières atmosphériques par les Etats et la question de leur régulation juridique.
Article de périodique
Réflexions sur les modalités et vicissitudes de la construction européenne
- Dans le périodique : Questions internationales (Paris. 2003), n°134 (12/2025) p.112-117
- Paul Dahan
Le point sur l'état du projet européen face aux défis qu'il traverse, à travers l'étude de sa genèse et son évolution entre 1952 et 2026.
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