Comprendre la justice / Collectif / Canopé éditions (2013)

Public ISBD Titre : Comprendre la justice Type de document : document projeté ou vidéo Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Canopé éditions, 2013 Format : Dvd-vidéo Matériel : Livret 36 p ISBN/ISSN : 978-2-86618-598-5 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé droit public exercice de la justice France juridiction jury justice métier : justice procédure procès Index. décimale : 340 Droit - justice Note de contenu : Ce DVD présente, dans un premier temps, le fonctionnement de la justice en France à travers un film d’animation. Des interviews apportent également un éclairage sur les différents métiers de la justice. Trois dossiers judiciaires basés sur des faits réels et relevant de la correctionnelle, des assises et de l’assistance éducative sont ensuite étudiés et théâtralisés par des élèves de collège et de lycée, accompagnés par des professionnels. Ce dispositif est déployé dans toutes ses dimensions, depuis les premières informations (lecture du dossier, préparation du procès…) jusqu’aux scènes jouées. Dans un vrai tribunal, les élèves endossent ainsi les rôles des différents acteurs : prévenu, victime, témoins, avocat, procureur, juge, huissier, jurés... afin de mieux appréhender la complexité du monde judiciaire. Par la rencontre avec des intervenants extérieurs et l’étude de cas, ce DVD montre donc comment des enseignants, en fédérant leur classe sur un projet collectif, sensibilisent les élèves à leur rôle de citoyen. Nature du document : documentaire Niveau : COL/LYC Discipline : Droit/EMC (Enseignement Moral et civique)/SES (Sciences Economiques et Sociales) Comprendre la justice [document projeté ou vidéo] / Collectif, Auteur . - Canopé éditions, 2013 . -  ; Dvd-vidéo + Livret 36 p. ISBN : 978-2-86618-598-5 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé droit public exercice de la justice France juridiction jury justice métier : justice procédure procès Index. décimale : 340 Droit - justice Note de contenu : Ce DVD présente, dans un premier temps, le fonctionnement de la justice en France à travers un film d’animation. Des interviews apportent également un éclairage sur les différents métiers de la justice. Trois dossiers judiciaires basés sur des faits réels et relevant de la correctionnelle, des assises et de l’assistance éducative sont ensuite étudiés et théâtralisés par des élèves de collège et de lycée, accompagnés par des professionnels. Ce dispositif est déployé dans toutes ses dimensions, depuis les premières informations (lecture du dossier, préparation du procès…) jusqu’aux scènes jouées. Dans un vrai tribunal, les élèves endossent ainsi les rôles des différents acteurs : prévenu, victime, témoins, avocat, procureur, juge, huissier, jurés... afin de mieux appréhender la complexité du monde judiciaire. Par la rencontre avec des intervenants extérieurs et l’étude de cas, ce DVD montre donc comment des enseignants, en fédérant leur classe sur un projet collectif, sensibilisent les élèves à leur rôle de citoyen. Nature du document : documentaire Niveau : COL/LYC Discipline : Droit/EMC (Enseignement Moral et civique)/SES (Sciences Economiques et Sociales)

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Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 / Robert Badinter / Ministère de la Culture (2000)  

Public ISBD Titre : Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 Type de document : document électronique Auteurs : Robert Badinter Editeur : Ministère de la Culture, 2000 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 1789-1815 droit privé Résumé : Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/celebrations2000/codecivil.htm Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 [document électronique] / Robert Badinter . - Ministère de la Culture, 2000 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : 1789-1815 droit privé Résumé : Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/celebrations2000/codecivil.htm

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Le droit au compte bancaire / David Gautier / Wolters Kluwer (2022) in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3266 (01/07/2022)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires > 3266 (01/07/2022) Titre : Le droit au compte bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : David Gautier Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.14-17 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé Mots-clés : services financiers Résumé : Le point sur la simplification de la procédure de droit au compte bancaire permettant à toute personne dépourvue de compte de dépôt de saisir la Banque de France pour accéder gratuitement aux services bancaires de base. Favoriser l'insertion bancaire avec le droit au compte : la saisine de la banque de France et l'attestation de refus de l'établissement bancaire. Renforcer le droit aux services bancaires avec l'instauration d'un système de "refus implicite" et les autres mesures. Encadrés : les évolutions récentes du recours au droit au compte ; travail social et transmission d'une demande de droit au compte au nom d'une personne en difficulté. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le droit au compte bancaire [texte imprimé] / David Gautier . - Wolters Kluwer, 2022 . - p.14-17. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3266 (01/07/2022) Descripteurs : droit privé Mots-clés : services financiers Résumé : Le point sur la simplification de la procédure de droit au compte bancaire permettant à toute personne dépourvue de compte de dépôt de saisir la Banque de France pour accéder gratuitement aux services bancaires de base. Favoriser l'insertion bancaire avec le droit au compte : la saisine de la banque de France et l'attestation de refus de l'établissement bancaire. Renforcer le droit aux services bancaires avec l'instauration d'un système de "refus implicite" et les autres mesures. Encadrés : les évolutions récentes du recours au droit au compte ; travail social et transmission d'une demande de droit au compte au nom d'une personne en difficulté. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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Faire du droit son métier / Antoine Teillet / Levallois-Perret : Studyrama (2013)

Public ISBD Titre : Faire du droit son métier Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Teillet, Auteur Editeur : Levallois-Perret : Studyrama, 2013 Collection : Métiers Description : 200 p ISBN/ISSN : 978-2-7590-2049-2 Langues : Français (fre) Descripteurs : administrateur judiciaire avocat droit droit communautaire droit international droit national droit privé droit public droit social greffier huissier de justice juge magistrat métier : justice notaire Index. décimale : 000 Information Communication Note de contenu : Ce n'est pas pour rien que plus de 30 000 jeunes bacheliers s'inscrivent chaque année dans un cursus de droit. Aujourd'hui, cette discipline est en effet omniprésente dans notre société. Magistrature, police, administration et bien sûr monde de l'entreprise, aucun secteur d'activité ne pourrait fonctionner sans ce cadre légal et juridique à la fois contraignant mais aussi sécurisant. Cette discipline est passionnante, mais attention à ne pas s'y lancer à l'aveuglette. Cette voie peut être source de grandes satisfactions, mais il convient pour cela de s'y préparer. Le but de ce guide est de vous aider à vous orienter et de vous donner tous les éléments pour faire les bons choix et réussir dans cette voie. Tous les métiers et les formations sont passés au crible. Ce livre est également enrichi de nombreux conseils pour optimiser votre recherche d'emploi. Nature du document : documentaire Niveau : COL/LYC Discipline : Toutes matières Faire du droit son métier [texte imprimé] / Antoine Teillet, Auteur . - Levallois-Perret : Studyrama, 2013 . - 200 p. - (Métiers) . ISBN : 978-2-7590-2049-2 Langues : Français (fre) Descripteurs : administrateur judiciaire avocat droit droit communautaire droit international droit national droit privé droit public droit social greffier huissier de justice juge magistrat métier : justice notaire Index. décimale : 000 Information Communication Note de contenu : Ce n'est pas pour rien que plus de 30 000 jeunes bacheliers s'inscrivent chaque année dans un cursus de droit. Aujourd'hui, cette discipline est en effet omniprésente dans notre société. Magistrature, police, administration et bien sûr monde de l'entreprise, aucun secteur d'activité ne pourrait fonctionner sans ce cadre légal et juridique à la fois contraignant mais aussi sécurisant. Cette discipline est passionnante, mais attention à ne pas s'y lancer à l'aveuglette. Cette voie peut être source de grandes satisfactions, mais il convient pour cela de s'y préparer. Le but de ce guide est de vous aider à vous orienter et de vous donner tous les éléments pour faire les bons choix et réussir dans cette voie. Tous les métiers et les formations sont passés au crible. Ce livre est également enrichi de nombreux conseils pour optimiser votre recherche d'emploi. Nature du document : documentaire Niveau : COL/LYC Discipline : Toutes matières

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Une législation d'exception : le droit de la peur / Caroline Callard / Sophia Publications (2023) in L'Histoire (Paris. 1978), 509-510 (07/2023)

Public ISBD [article]  inL'Histoire (Paris. 1978) > 509-510 (07/2023) Titre : Une législation d'exception : le droit de la peur Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Callard Editeur : Sophia Publications, 2023 Article : p.86-87 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé Europe peste source du droit Mots-clés : époque moderne (16e-18e siècle) Résumé : Le point sur les problèmes juridiques soulevés par la fuite des personnes face à la peste au 16e siècle en Europe : la tradition juridique italienne d'un droit à avoir peur dès le 14e siècle ; le "droit de la peur" spécifique à Bordeaux au 16e siècle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Une législation d'exception : le droit de la peur [texte imprimé] / Caroline Callard . - Sophia Publications, 2023 . - p.86-87. Langues : Français (fre) in L'Histoire (Paris. 1978) > 509-510 (07/2023) Descripteurs : droit privé Europe peste source du droit Mots-clés : époque moderne (16e-18e siècle) Résumé : Le point sur les problèmes juridiques soulevés par la fuite des personnes face à la peste au 16e siècle en Europe : la tradition juridique italienne d'un droit à avoir peur dès le 14e siècle ; le "droit de la peur" spécifique à Bordeaux au 16e siècle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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Présentation de l'ordre judiciaire / Ministère de la justice (03/2017)  

Public ISBD Titre : Présentation de l'ordre judiciaire Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la justice, 03/2017 Format : Web Descripteurs : droit privé juridiction civile pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...] Présentation de l'ordre judiciaire [document électronique] . - Ministère de la justice, 03/2017 . -  ; Web. Descripteurs : droit privé juridiction civile pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...]

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