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droit de la nationalitéSynonyme(s)nationalitéVoir aussi |
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Titre : 44 départements perdus Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélien Lignereux, Auteur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 2014 Article : p.34-37 Note générale : Carte. Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 401 (07/2014)Descripteurs : droit de la nationalité
paix
Premier Empire : 1804-1815Mots-clés : frontière territoriale Résumé : Retour sur les conséquences du traité de paix de Paris signé le 30 mai 1814 qui définit les nouvelles frontières de la France : la perte de 44 départements et la fin de la France impériale, la question de la nationalité française et de l'identité du pays. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 030563 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : L'accès à la nationalité française, les vrais sujets et les fausses polémiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Maxime Tandonnet Editeur : Documentation française, 2024 Article : p.98-102 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 438 (03/2024)Descripteurs : droit de la nationalité Résumé : Le point sur les conditions d'acquisition de la nationalité française : les fondements du droit de la nationalité dans le Code Napoléon du 21 mars 1804 ; les quatre modes d'acquisition de la nationalité française (droit du sang ou filiation, droit du sol, mariage, naturalisation par décret) ; les idées reçues et les polémiques politiques ou médiatiques sur l'acquisition de la nationalité française. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 048879 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : Le casse-tête de l'identité Type de document : texte imprimé Editeur : Sophia Publications, 2020 Article : p.72-95 Langues : Français (fre)
in Les collections de l'Histoire > 088 (07/2020)Descripteurs : droit de la nationalité
politique de l'immigrationRésumé : Dossier consacré à la notion d'identité française. Histoire du passeport depuis la Révolution française et des papiers permettant une immatriculation de son identité. L'intégration sous le Premier Empire d'étrangers issus de pays conquis par la France et l'apport de leur culture. Le statut des habitants de l'Algérie colonisée, français mais non citoyens français. La langue française comme moteur de l'unité nationale à partir de la Troisième République. L'utilisation de la notion d'identité nationale sous la gauche à partir des années 1980. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 043215 Archives périodique Archives documentaire Disponible La déchéance de nationalité / Paris : France Télévisions (2019)
Titre : La déchéance de nationalité Type de document : document électronique Auteurs : Léo Pajon Editeur : Paris : France Télévisions, 2019 Description : 1 vidéo : 2 min 15 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité Résumé : Le point sur la nationalité et les droits et devoirs qu'elle induit : la définition et l'histoire du code de la nationalité en France ; l'article 25.1 du Code civil ; les conditions de perte de la nationalité française ; la proposition en 2016 de déchoir de la nationalité française les terroristes qui ont deux nationalités. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://education.francetv.fr/matiere/actualite/premiere/video/la-decheance-de-na [...] Exemplaires
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Titre : La déchéance de nationalité Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité Résumé : Dossier consacré à la déchéance de nationalité, mesure prévue dans le projet de loi constitutionnelle déposé en décembre 2015. Définition, contexte engendrant cette décision. Débat sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français : les questions de rupture d'égalité entre Français, de remise en cause du droit du sol et d'efficacité de cette mesure pour lutter contre le terrorisme. Les différentes façons d'être Français. Les motivations du gouvernement français d'inscrire ce principe dans la Constitution. Explication vidéo de la déchéance de nationalité : son historique en France, l'article 25 du code civil, les personnes concernées, le projet du gouvernement fin 2015. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/les-dossiers/la-decheance-de-nationalite.html Exemplaires
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Titre : La déchéance de nationalité : explication Type de document : document électronique Auteurs : Hélène Roussel ; Fred Mianne Editeur : Paris : France Télévisions, 2016 Description : 1 vidéo : 1 min 45 s Format : Web Descripteurs : droit de la nationalité Résumé : Explication de la question de la déchéance de nationalité voulue par le gouvernement en France en 2015 : définition, la législation existante, les personnes visées, les conditions pour perdre sa nationalité, le débat pour l'inscrire dans la Constitution, la question de l'efficacité de cette mesure. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 5e/Classe de 6e/collège/Secondaire En ligne : http://education.francetv.fr/matiere/actualite/cinquieme/video/la-decheance-de-n [...] Exemplaires
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Titre : Droit du sang ou droit du sol ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Flora Yacine, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 Article : p.20 Note générale : Carte.
in Sciences humaines (Auxerre) > 322 (02/2020)Descripteurs : droit de la nationalité
enfant d'immigréRésumé : Présentation d'une étude publiée en 2019 sur l'acquisition à la naissance de la nationalité du pays d'accueil des enfants d'immigrés dans le monde : les deux systèmes du droit du sang et du droit du sol ; les législations appliquées dans les différents pays du monde aujourd'hui. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 42337 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : Etre français "hors-sol" Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène Frouard, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2021 Article : p.14
in Sciences humaines (Auxerre) > 337 (06/2021)Descripteurs : droit de la nationalité Résumé : Présentation d'une thèse publiée en 2021 sur les Français de l'étranger comme catégorie politique : leur représentation politique à partir de 2012 ; les bases mémorielles et économiques de la notion de Français de l'étranger ; les compromis institutionnels à organiser. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 044734 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : Expliquez-nous... Les apatrides Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux ; Fix Editeur : Paris : France Télévisions, 2016 Description : 1 vidéo : 2 min 34 s Format : Web Descripteurs : droit de la nationalité Résumé : Explication animée des apatrides : définition ; les difficultés que rencontrent les personnes apatrides ; les causes d'apatridie avec des exemples ; la question de la création d'apatrides. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=G9x1SUY0M3Q&index=114&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...] Exemplaires
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Titre : Expliquez-nous... La déchéance de nationalité Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux ; Stéphane Carteron Editeur : Paris : France Télévisions, 2015 Description : 1 vidéo : 2 min 19 s Format : Web Descripteurs : droit de la nationalité Résumé : Explication animée de la déchéance de nationalité : définition, origine de la création de cette mesure en 1848, l'Article 25 du Code civil et les quatre raisons de l'appliquer de nos jours, les personnes ayant une double nationalité. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=6U1cVEShtcg&index=110&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...] Exemplaires
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Titre : Expliquez-nous... Les statistiques ethniques Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux ; Stéphane Carteron Editeur : Paris : France Télévisions, 2015 Description : 1 vidéo : 2 min 3 s Format : Web Descripteurs : droit de la nationalité
statistiqueRésumé : Explication animée des statistiques ethniques : leur interdiction en France depuis 1978, la loi "Informatique et libertés", la question de la discrimination, le principe de l'égalité de traitement, les statistiques concernant les juifs sous le régime de Vichy en France, les dérogations pour les chercheurs, les pratiques dans d'autres pays. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=llZaN8r2sLg&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...] Exemplaires
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Titre : L'imbroglio algérien Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Blanchard, Auteur Editeur : Sophia Publications, 2020 Article : p.82-87
in Les collections de l'Histoire > 088 (07/2020)Descripteurs : 19e siècle
20e siècle
Algérie
colonisation
droit de la nationalitéRésumé : Présentation du statut particulier accordé aux Algériens à la suite de la colonisation française de l'Algérie en 1830. La possibilité donnée en 1865 aux musulmans et juifs algériens, français mais non citoyens français, d'opter pour la nationalité française en renonçant à leur religion ; principes de la loi de naturalisation de 1889 et du code de l'indigénat de 1881 ; l'ordonnance de 1944 créant le statut de "Français musulmans d'Algérie" ; les modifications du statut à partir de 1954 ; la complexité du droit de la nationalité après l'indépendance de 1962. Encadrés : graphique illustrant l'évolution de la population de l'Algérie entre 1860 et 1954 ; carte de l'Algérie montrant la part de la population européenne et leur répartition sur le territoire algérien ; le point sur le décret Crémieux de 1870 ; définition de "harki". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 043215 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : Mineurs non accompagnés : mieux maîtriser le volet juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Nahmias Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.26-27
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3279 (21/10/2022)Descripteurs : droit de la nationalité Mots-clés : mineur isolé étranger Résumé : Entretien avec Mariam Sy, cheffe de la plateforme René Cassin, offrant une permanence téléphonique et des modules de formation à destination des travailleurs sociaux sur la régularisation administrative des mineurs non accompagnés. Multiples facteurs d'aggravation de la situation des mineurs. Perpétuelle évolution et durcissement de la politique migratoire. Réflexion autour de l'équilibre à trouver entre la procédure administrative, le travail éducatif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
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Titre : La réintégration, une façon de redevenir français Type de document : texte imprimé Editeur : Institut national d'études démographiques, 2024 Article : p.1-4
in Population et sociétés > 619 (02/2024)Descripteurs : droit de la nationalité Résumé : Le point sur la procédure de réintégration, façon de retrouver la nationalité française, depuis 1960 : les différents moyens d'acquérir la nationalité française ; la réintégration dans le droit depuis la fin du 19e siècle ; l'augmentation du nombre de réintégration depuis les années 1970 jusque dans les années 2000. Graphiques : nombre d'acquisitions de la nationalité française par mode (1960-2021) ; nationalité et sexe des personnes réintégrées (1960-2021) ; déclarations recognitives et acquisitions de la nationalité française par les Algériens et Algériennes par mode (1963-2021). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
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Titre : Le serment d'allégeance américain Type de document : document électronique Editeur : Ambassade et consulats des Etats-Unis d'Amérique en France, 2019 Format : Web Descripteurs : droit de la nationalité
Etats-Unis
immigré américainRésumé : Texte en anglais et en français du serment d'allégeance prêté lors de la cérémonie de naturalisation américaine. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://fr.usembassy.gov/fr/education-culture-fr/les-etats-unis-de-z/serment/ Exemplaires
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Titre : Si vous avez de l'argent, venez ! Type de document : texte imprimé Editeur : Courrier International, 2023 Article : p.34-35
in Courrier international. Hors-série > 096 (08/2023)Descripteurs : droit de la nationalité
investissement
politique de l'immigrationRésumé : Dossier consacré à l'obtention de la nationalité en échange d'investissements dans certains pays. La pratique des visas dorés en Europe ; les raisons du vote du Parlement européen en faveur de l'encadrement des programmes de "passeports dorés" en mars 2022 ; les avantages liés à l'obtention de visas dans certains pays d'Asie et d'Afrique ; la question des effets pervers de ces dispositifs. Infographie relative aux programmes de citoyenneté par l'investissement : les cinq passeports les plus puissants ; les Etats proposant un accès à la nationalité par l'investissement ; l'accès à la citoyenneté via un programme d'investissement ; l'accès à la résidence via un programme d'investissement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
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Titre : Sociétés dans la guerre Type de document : texte imprimé Auteurs : Alya Aglan, Auteur Editeur : Paris : la Documentation française, 2017 Article : p.34-41
in La Documentation photographique (Paris. 1949) > 8120 (11/2017)Descripteurs : déplacement de population
droit de la nationalité
gouvernement de Vichy : 1940-1944
Juifs
vie quotidienneRésumé : Dossier présentant la situation de la population française pendant l'Occupation allemande, entre 1940 et 1944. L'exode de millions de personnes devant l'avancée des troupes nazies en 1940. La propagande xénophobe, les dénaturalisations et les déchéances de nationalité sous le régime de Vichy. La spoliation et les persécutions des populations juives organisées par le moyen de législations antisémites. Les difficultés matérielles de la vie quotidienne des Français. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Titre : Statuts juridiques et migrations Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Wihtol de Wenden, Auteur Editeur : Paris : la Documentation française, 2019 Article : p.18-31 Note générale : Cartes, statistiques.
in La Documentation photographique (Paris. 1949) > 8129 (07/2019)Descripteurs : droit de la nationalité
état civil
migrant
migration internationaleRésumé : Dossier consacré au statut des migrants et aux réfugiés internationaux dans le monde. Leur nombre et leur motif d'émigration. Les différences juridiques entre nationaux et étrangers. L'histoire du passeport et du visa. Les migrants sans statut gérant leur mobilité. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 41307 Archives périodique Archives documentaire Disponible
