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Bulletin N°416 Mention de date : 07/2020 Paru le : 01/07/2020 |
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| 043223 | Archives | périodique | Archives | documentaire | Disponible |
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Ajouter le résultat dans votre panierLes Grenelles et les négociations sociales et sociétales en France / Documentation française (2020) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020)
Titre : Les Grenelles et les négociations sociales et sociétales en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Chatriot, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.101-103 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Mots-clés : accord interprofessionnel politique publique Résumé : Présentation du terme de Grenelle, dédié aux négociations sociales entre partenaires publics et Etat : objectifs, formes de mobilisation et dialogue social. Historique du terme et intérêt de son utilisation pour d'autres phases de négociation, dans les années 1980, pour réformer le système de retraites, puis la santé ; portée particulière du Grenelle de l'environnement de 2007 (légitimité du symbole, indépendance entre adhésion à la négociation et résultats, limites de la composition des instances négociatrices) ; effets du Grenelle de l'insertion de 2008, multiplication des Grenelle et passage d'une forme de négociation tripartite à de nouvelles formes d'interaction entre Etat et société civile. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Titre : Un nouveau code de justice pénale des mineurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Braconnay, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.50-52 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : droit des mineurs
droit pénalRésumé : Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éducatif sur le répressif) ; type de juridictions spécialisées ; simplification de la procédure adaptée aux mineurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Titre : La justice administrative : un état des lieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérémy Martinez, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.54-60 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : juridiction administrative Résumé : Le point sur les changements dans la justice administrative : impact de la "managérialisation" du droit administratif et objectifs d'efficacité. Historique des réformes récentes, objectif de désengorgement de la juridiction administrative et moyens, organisation de la justice administrative (formation collégiale, conditions concrètes de décision du juge administratif) ; objectifs de bonne administration de la justice et difficultés (publication des décisions rendues par le juge administratif, risques d'atteintes aux droits des justiciables). Encadré : mesures récentes renforçant l'efficacité de la justice administrative. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Titre : Organisation des juridictions françaises Type de document : texte imprimé Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.28-29 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : juridiction administrative
juridiction judiciaireRésumé : Détail de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives de la France : rôle du tribunal des conflits ; ordre judiciaire, rôle des juridictions civiles et pénales, exceptions ; juridictions de premier degré et compétence selon le type d'infraction ; juridictions de second degré ; rôle de la Cour de cassation ; organisation de l'ordre administratif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Titre : La transformation numérique de la justice : ambitions, réalités et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Yannick Meneceur, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.62-72 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : informatique
justiceRésumé : Le point sur l'amélioration de l'utilisation du numérique dans la justice : objectifs et moyens. Contexte, besoins et objectifs de la loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) de 2018-2022, historique de l'utilisation de l'informatique pour améliorer la rapidité de la justice, limites ; retour sur les craintes de dénaturation de l'acte de juger et l'hétérogénéisation des systèmes, technologies de la seconde vague de transformation numérique ; critiques des effets de robotisation, du manque d'évaluation des effets concrets des technologies sur la justice et de l'emprise managériale ; recomposition globale de l'offre de justice sous l'effet du numérique, exemple du règlement alternatif des litiges, nécessité d'adapter la dématérialisation aux zones rurales et quartiers défavorisés. Encadré : plainte en ligne et procédure pénale numérique, la transformation numérique de l'activité pénale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Titre : L'apport de la loi du 23 mars 2019 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Victor, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.18-29 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : justice Mots-clés : réforme administrative Résumé : Présentation de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : objectifs d'efficacité et simplification du fonctionnement de la justice. Complexité de l'objet juridique : loi et loi de programmation ; contexte et historique de production de la loi du 23 mars 2019 ; réformes de structure et émergence du tribunal judiciaire, de la cour criminelle départementale et du procureur antiterroriste, objectifs ; recentrage sur les missions juridictionnelles du juge via la déjudiciarisation du contentieux pénal, allégement des tribunaux civils ; rénovation de la procédure civile (assistance ou représentation du justiciable, changements de la procédure de divorce, audiences facultatives, raccourcissement des délais et mise à disposition des décisions de justice) ; amélioration de la prise en charge des victimes, type de mesures renforçant l'efficacité des enquêtes et de la détention. Encadrés : tribunal administratif ; tribunal judiciaire ; organisation des juridictions françaises. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Titre : Quelle justice au XXIe siècle ? Type de document : texte imprimé Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.82-87 Note générale : Bibliographie, chronologie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : justice Mots-clés : réforme administrative Résumé : Le point sur la justice dans le contexte de réforme des années 2010 : changements d'organisation, modernisation et avenir ; données chiffrées ; définitions ; dessins de presse sur le thème de la justice. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Titre : L'indépendance des magistrats, une approche comparée Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile Vigour, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.74-81 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : magistrat
pouvoir judiciaireRésumé : Le point sur la notion d'indépendance des magistrats. Définition et fonctionnement indépendant des magistrats, idéaux-types du droit romano-germanique et du "common law" ; détail des trois modalités d'indépendance de la magistrature judiciaire (fonctionnement de l'indépendance externe, interne et culturelle) ; mouvement d'autonomisation de la magistrature et de la justice et maintien du contrôle du pouvoir politique, détail de la situation en France, en Belgique et en Italie ; type de mesures renforçant l'indépendance de la justice (recrutement sur concours des magistrats, rôle des conseils supérieurs de la magistrature et de la justice, unicité du corps ou sépération du siège et du parquet) ; besoins en termes d'indépendance et responsabilisation, limites des modes de contrôle. Encadré : l'Affaire Dutroux, catalyseur de réformes majeures de la justice belge. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Titre : Quelle(s) police(s) pour la France ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques de Maillard, Auteur ; Anne Wuilleumier, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.89-99 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : police
relation administration-usagerRésumé : Le point sur la relation entre la police et les citoyens. Difficultés de la relation de confiance entre police et population, nécessité d'une bonne relation pour la légitimité et l'efficacité du service de sécurité de la police, pistes pour renforcer la communication ; points d'amélioration des conditions d'exercice du métier de policier, absence d'une crise du recrutement et limites ; analyse du sentiment d'isolement et de méfiance vis-à-vis de la police dans l'Union européenne (UE), pistes d'action ; la multiplication des nouveaux services de sécurité, exemples avec la SNCF et la RATP (effets positifs, risque de démonopolisation des fonctions régaliennes de la police via la sécurité privée) ; attentes de la population en termes de sécurité, pistes pour démultiplier les possibilités de solutions apportées par la police. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Titre : La France face au risque protectionniste Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Sophie Alsif, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.5-15 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : politique commerciale
protectionnismeRésumé : Le point sur les effets néfastes possibles d'une politique commerciale protectionniste. Définition de la notion de protectionnisme, exemple des Etats-Unis ; insertion de la France dans les chaînes de valeur mondiales ; impact des mesures protectionnistes américaines visant la Chine puis l'Europe ; analyse des effets protectionnistes de la stratégie de montée en gamme de la Chine et protection de marché ; type de politiques publiques de l'Union européenne (UE) en réaction au protectionnisme (augmentation de droits de douane, renforcement des instruments de politique commerciale), effets et risques pour la France. Encadrés : les indicateurs TiVA ; les grandes lignes de la politique commerciale européenne. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Titre : La loi Barre relative au financement du logement Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Gustiaux, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.105-110 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : politique du logement Mots-clés : 1970-1979 Résumé : Présentation de la loi Barre du 3 janvier 1977 concernant l'aide à l'accession au logement social. Contexte : fin des Trente Glorieuses et impact sur la question du logement, crise des grands ensembles et nécessité de réformer le mode de financement du logement social via un transfert de la protection ; passage d'un modèle d'aide à la pierre à une aide à la personne dans l'accession à la propriété, objectif d'amélioration de la qualité des logements anciens ; conséquences sociales (diminution du nombre de locataires, mobilités résidentielles), limites aux effets de cette loi (récession, chômage), effets sur le peuplement du logement social. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Titre : Le traitement simplifié des litiges Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Paule Regnault-Lugbull, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.30-37 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Mots-clés : procédure : droit Résumé : Panorama des procédures simplifiées de résolution des litiges depuis la loi de programmation et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019. Objectifs d'efficacité et rapidité des procédures de justice ; rôle de la procédure de référé dans les délais de justice, fonctionnement de la procédure d'assignation à jour fixe, procédure "accélérée au fond", procédure sur requête, procédure d'injonction de payer, modes alternatifs de règlement des conflits, procédure sans audience ; temps d'audience d'une affaire pénale et alternatives : composition pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ordonnance pénale, médiation pénale ; efficacité des modes de résolution amiable des conflits. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Titre : Plainte en ligne et procédure pénale numérique : la transformation numérique de l'activité pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Haffide Boulakras, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.70-72 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : informatisation
procédure pénaleRésumé : Le point sur le dépôt de plainte en ligne et la possibilité d'aboutissement d'une procédure pénale entièrement numérique. Présentation de la plainte en ligne (PEL) : signalement en ligne et service de plainte automatisé, avantages de la dématérialisation ; portée de la procédure pénale numérique (PPN) dans la simplification de l'action de la chaîne pénale, expérimentation à outils constants, intérêt lors de l'état d'urgence sanitaire lié à la crise du Covid-19 en 2020. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Titre : Le rôle peu connu des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) Type de document : texte imprimé Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.53 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Mots-clés : protection judiciaire de la jeunesse Résumé : Le point sur la fonction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : objectifs du service éducatif, dont l'éducation, la protection et l'insertion ainsi que la lutte contre la récidive. Articulation aux tribunaux et mise en oeuvre des décisions prises par le juge des enfants, action éducative et missions spécifiques aux mineurs non accompagnés, veille et information. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Titre : Comment punir (et prévenir) aujourd'hui ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jenny Frinchaboy, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.38-49 Note générale : Graphique. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : sanction pénale Résumé : Le point sur la réponse pénale dans le contexte d'augmentation de la réinsertion et de la prévention. Rôle de menace et sanction de la peine ; paradoxe de la répression entre intérêts de la société et des mis en cause, cas de la privation de liberté ; diversification des fonctions de la peine (fonctions de punition et prévention, objectif de réparation), diversification des réponses pénales, mesures d'enfermement et surveillance, individualisation de la peine depuis la peine encourue et prononcée jusqu'à la peine subie ; limites au sens des peines dans le contexte de l'évitement de l'incarcération. Encadrés : les peines de prison ; la rétention et la surveillance de sûreté ; l'impact des évolutions de la politique des peines sur l'administration pénitentiaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 043223 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : L'impact des évolutions de la politique des peines sur l'administration pénitentiaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Bredin, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.48-49 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : administration pénitentiaire
sanction pénaleRésumé : Le point sur les changements de fonction de la peine et impact sur l'exécution de la sanction pénale et sur l'administration pénitentiaire. Missions de l'administration pénitentiaire et sens de la peine, intentions des réformes pénales depuis le 19e siècle ; missions et changement des pratiques professionnelles des personnels pénitentiaires, rôle dans la prévention de la récidive et la réinsertion ; impact négatif de la surpopulation carcérale sur les peines notamment courtes, objectifs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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