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Bulletin N°405 Mention de date : 07/2018 Paru le : 01/07/2018 |
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| 039274 | Archives | périodique | Archives | documentaire | Disponible |
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Ajouter le résultat dans votre panierL'expertise économique dans l'élaboration de la loi et des politiques / Paris : la Documentation française (2018) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 405 (07/2018)
Titre : L'expertise économique dans l'élaboration de la loi et des politiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Bureau, Auteur Editeur : Paris : la Documentation française, 2018 Article : p.4-15 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018)Mots-clés : système d'évaluation politique publique Résumé : Analyse du rôle de l'évaluation économique dans l'élaboration des politiques publiques et des lois : l'enjeu ; l'origine du dispositif des études d'impact et ses évolutions en France ; l'analyse coût-bénéfices (ACB), cas du Clean Air Act (CAA), loi relative à la qualité de l'air aux Etats-Unis depuis 1970, possibilité d'une approche commune des coûts (arbitrage entre coûts monétaires et bénéfices, question de la prise en compte de la dimension sociale et éthique) ; l'organisation de l'évaluation, importance d'une bonne gouvernance des expertises, question des obstacles au développement de l'évaluation économique, spécificités françaises. Encadré : les transferts sociaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Titre : Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen-contribuable Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Bouvier, Auteur Editeur : Paris : la Documentation française, 2018 Article : p.18-27 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018)Descripteurs : citoyenneté
droit fiscal
impôtRésumé : Le point sur le consentement fiscal : le consentement à l'impôt et le consentement de l'impôt ; les fondements politiques et juridiques du consentement de l'impôt, le principe juridique de légalité fiscale, ses limites ; les transformations du consentement de l'impôt, mutations du lien entre fiscalité et citoyen depuis 1789, d'un civisme fiscal politique à un civisme fiscal plus administratif et gestionnaire, perte de sens du devoir fiscal. Encadré : la perception psychologique de l'impôt sur le revenu. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Titre : Les grandes tendances actuelles en matière de fiscalité en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre Dumont, Auteur Editeur : Paris : la Documentation française, 2018 Article : p.28-36 Note générale : Graphiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018)Descripteurs : système fiscal Résumé : Le point sur la fiscalité en France : la complexité du système fiscal français ; la fiscalité d'Etat, impôt sur les sociétés (taux d'IS, optimisation fiscale), impôt sur le revenu (barème, quotient familial) et fiscalité indirecte, principalement la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ; la fiscalité locale, impôts directs (taxe d'habitation, taxe foncière, contribution économique territoriale ou CET) et impôts indirects ; la fiscalité de la protection sociale, impôts sociaux (contribution sociale généralisée ou CSG, contribution pour le remboursement de la dette sociale ou CRDS) et fiscalité sociale indirecte. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Titre : La réforme du prélèvement à la source Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Perri, Auteur Editeur : Paris : la Documentation française, 2018 Article : p.38-46 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018)Descripteurs : impôt sur le revenu Résumé : Le point sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, applicable au 1er janvier 2019 en France : les causes de l'instauration du prélèvement à la source, simplification fiscale, impôt à la source dans les pays de l'Union européenne ; les revenus concernés et les revenus échappant au prélèvement à la source, les éléments inchangés, l'impact pour le contribuable et l'employeur ; le passage d'un modèle à l'autre, le CIMR (crédit d'impôt modernisation du recouvrement) mis en place pour l'année de transition, polémique sur la définition des revenus exceptionnels, option du taux neutre, mesures de protection pour le contribuable, prise en compte des crédits et réductions d'impôt. Encadrés : les grandes étapes du prélèvement à la source en France ; les taux de prélèvements possibles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Titre : Panama Papers et Paradise Papers : que révèlent-ils vraiment ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jennifer Matas, Auteur Editeur : Paris : la Documentation française, 2018 Article : p.48-56 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018)Descripteurs : évasion fiscale
paradis fiscalRésumé : Le point sur les deux enquêtes menées par le Consortiums international des journalistes d'investigation (ICIJ) sur la finance offshore, les Panama Papers en 2016 et les Paradise Papers en 2017 : rappel des faits, personnes et entreprises impliquées ; les techniques pour échapper à l'impôt, société écran, filiale domiciliée dans un paradis fiscal ; le rôle joué par les banquiers et avocats fiscalistes ; des pratiques majoritairement légales ; l'impact sur les recettes fiscales ; les projets pour lutter contre l'évasion fiscale. Encadré : paradis fiscaux blacklistés par l'Union européenne ; l'évasion fiscale en France. Graphique : nombre de sociétés offshore créées de 1977 à 2015. Statistiques : richesse offshore dans le monde en 2016. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Titre : Les Etats ont-ils perdu la bataille de l'impôt ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Le Cacheux, Auteur Editeur : Paris : la Documentation française, 2018 Article : p.58-67 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018)Descripteurs : fraude fiscale
politique fiscaleRésumé : Le point sur la capacité des Etats à imposer les contribuables et entreprises face à la globalisation qui facilitent évasion et fraude fiscales : les principes d'imposition (principes de territorialité, de destination, de résidence, de source) ; les pratiques fiscales des multinationales ; les politiques fiscales mises en place par les Etats pour attirer contribuables et entreprises, notamment la concurrence fiscale entre Etats ; les progrès dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales depuis 2010, notamment dans l'Union européenne. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Titre : La politique fiscale en France : quels contrôles ? quelles évaluations ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabrice Bin, Auteur Editeur : Paris : la Documentation française, 2018 Article : p.80-89 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018)Descripteurs : politique fiscale Mots-clés : système d'évaluation Résumé : Le point sur les contrôles et l'évaluation de la politique fiscale en France : le contrôle politique de la loi fiscale par le Parlement et le contrôle juridictionnel par le Conseil constitutionnel, les liens entre contrôle et évaluations des mesures fiscales, les raisons de la persistance de leur pratique ; la prépondérance des organismes publics en matière d'évaluation ; une augmentation des moyens de contrôle et d'évaluation, l'abondance des critères de contrôle et d'évaluation (contrôle constitutionnel avec le principe d'égalité ; analyse de la politique fiscale par rapport aux objectifs fixés, son efficacité) ; les résultats, question de l'efficacité des contrôles, difficultés rencontrées par la politique fiscale. Encadrés : principaux organismes de contrôle et d'évaluation des politiques fiscales ; décision du Conseil constitutionnel de 2012 sur la taxe de 75% sur les très hauts revenus ; conséquences des rapports analysant les niches fiscales. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Titre : Le contrôle fiscal : un enjeu majeur, des évolutions notables Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Christine Esclassan, Auteur Editeur : Paris : la Documentation française, 2018 Article : p.68-79 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018)Mots-clés : contrôle fiscal Résumé : Le point sur le contrôle fiscal : ses objectifs, les raisons du renforcement des moyens du contrôle fiscal ; le rôle prépondérant de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ; les types de contrôle fiscal, contrôle interne (ou contrôle sur pièces) et contrôle externe (ou contrôle sur place), recherche d'informations et prérogatives dont disposent ces services spécialisés, résultats obtenus ; l'essor de la lutte contre la délinquance et l'évasion fiscales depuis 2007, coordination et partenariats entre administrations, création de la BNRDF (Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale), renforcement de l'action pénale, coopération fiscale internationale dans la lutte contre les paradis fiscaux ; les résultats du contrôle fiscal et les projets d'évolution pour gagner en efficacité. Encadrés : services spécialisés dans le contrôle externe ; le déroulement d'une vérification de comptabilité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Titre : Fiscalité : l'affaire des citoyens. Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : la Documentation française, 2018 Article : p.90-95 Note générale : Bibliographie, webographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018)Descripteurs : système fiscal Résumé : Dossier consacré à la fiscalité en France. Le système fiscal : fiscalité élevée, principes fiscaux, pouvoir fiscal étatique. Statistiques de 2015 et 2016 : qui paie l'impôt, recettes encaissées par type d'impôt, chiffres du contrôle fiscal et des contentieux. Définition de : assiette fiscale, crédit d'impôt, dépense fiscale (ou dérogation fiscale ou niche fiscale), évasion et fraude fiscale, flax tax (ou impôt à taux unique), impôt direct, impôt indirect, quotient familial, réduction d'impôt, taux de prélèvements obligatoires. Les dates clés de la fiscalité : de 1789 à 2019. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Titre : L'inclusion scolaire des jeunes handicapés Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves Le Capitaine, Personne interviewée ; Daniel Calin, Personne interviewée Editeur : Paris : la Documentation française, 2018 Article : p.96-108 Note générale : Bibliographie, statistiques, webographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018)Mots-clés : inclusion scolaire Résumé : Interview croisée de Jean-Yves Le Capitaine, ancien cadre en établissement médicosocial pour enfants handicapés, et de Daniel Calin, formateur d'enseignants spécialisés, sur l'inclusion scolaire en France : leur point de vue sur l'évolution de la scolarisation des élèves en situation de handicap, les conséquences de la réforme de la formation des enseignants spécialisés en 2017, les dispositifs mis en place par l'Education nationale, l'apport des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap), le problème de la formation des enseignants à l'inclusion scolaire, les difficultés rencontrées par l'inclusion scolaire, notamment en fonction de la nature du handicap, les politiques inclusives dans d'autres pays, les évolutions nécessaires. Encadrés : les grandes lois handicap en France ; le PPS (projet personnalisé de scolarisation) ; les principales structures médico-sociales pour jeunes handicapés. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview Réservation
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Titre : Le marché carbone Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Simula, Auteur Editeur : Paris : la Documentation française, 2018 Article : p.110-113 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018)Mots-clés : fiscalité écologique Résumé : Le point sur les marchés carbones : le contexte de leur mise en place ; définition ; le cas du SCEQE (Système communautaire d'échange de quotas d'émissions) de l'Union européenne ; explication des fondements du marché du carbone à partir de l'exemple des centrales à charbon, problème de l'externalité négative, complexité pour définir les objectifs à atteindre, moyens possibles pour que les entreprises prennent en compte leurs externalités négatives ; avantages et inconvénients. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Titre : Quel accès au littoral en France ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire Baudiffier, Auteur Editeur : Paris : la Documentation française, 2018 Article : p.114-120 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018)Descripteurs : côte : littoral
législation
milieu littoralRésumé : Le point sur la réglementation de l'accès au littoral en France : la loi de 1976 instaurant une servitude de passage longitudinale, les deux exceptions, son extension aux départements d'outre-mer en 2010, l'entretien et la réalisation des sentiers, les sanctions en cas de non-respect de la réglementation ; la loi littoral de 1986 instaurant la servitude de passage transversale et réaffirmant le principe de la plage pour tous ; le décret du 26 mai 2006 sur les concessions de plage et ses conséquences ; les polémiques liées au projet de loi de 2017 visant à adapter les territoires littoraux au changement climatique et celui de 2018 relatif au développement durable des territoires littoraux. Encadré : le cas de l'England Coast Path en Angleterre. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Titre : C'était en... 1960 : la loi sur la création des parcs nationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Mélanie Déchalotte, Auteur Editeur : Paris : la Documentation française, 2018 Article : p.122-127 Note générale : Bibliographie, webographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018)Descripteurs : législation
parc nationalRésumé : Retour historique sur la loi relative à la création de parcs nationaux en France en 1960 : les origines du concept ; les initiatives en France avant 1914 ; la création de réserves et parcs dans l'empire colonial français en Afrique dans l'entre-deux-guerres ; la mise en place d'une législation après 1945, la loi n°60-708 du 22 juillet 1960, l'organisation du territoire d'un parc national, la création de parcs nationaux ; la réforme de loi de 1960 avec la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 ; la baisse des moyens alloués par l'Etat aux parcs depuis 2013. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 039274 Archives périodique Archives documentaire Disponible
