[article]
| Titre : |
Les Etats ont-ils perdu la bataille de l'impôt ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jacques Le Cacheux, Auteur |
| Editeur : |
Paris : la Documentation française, 2018 |
| Article : |
p.58-67 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018)
| Descripteurs : |
fraude fiscale
politique fiscale
|
| Résumé : |
Le point sur la capacité des Etats à imposer les contribuables et entreprises face à la globalisation qui facilitent évasion et fraude fiscales : les principes d'imposition (principes de territorialité, de destination, de résidence, de source) ; les pratiques fiscales des multinationales ; les politiques fiscales mises en place par les Etats pour attirer contribuables et entreprises, notamment la concurrence fiscale entre Etats ; les progrès dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales depuis 2010, notamment dans l'Union européenne. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
[article] Les Etats ont-ils perdu la bataille de l'impôt ? [texte imprimé] / Jacques Le Cacheux, Auteur . - Paris : la Documentation française, 2018 . - p.58-67. Langues : Français ( fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018)
| Descripteurs : |
fraude fiscale
politique fiscale
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| Résumé : |
Le point sur la capacité des Etats à imposer les contribuables et entreprises face à la globalisation qui facilitent évasion et fraude fiscales : les principes d'imposition (principes de territorialité, de destination, de résidence, de source) ; les pratiques fiscales des multinationales ; les politiques fiscales mises en place par les Etats pour attirer contribuables et entreprises, notamment la concurrence fiscale entre Etats ; les progrès dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales depuis 2010, notamment dans l'Union européenne. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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