Catégorie droit des biens

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Article de périodique

Quand la fongibilité fait son cinéma

• Dans le périodique : Pour L'ECO, n°041 (05/2022) p.57
• • Auteur : Anne Neymann
  • Auteur : Marine Pataillot

Le point juridique sur le concept de fongibilité : la définition en droit civil de la fongibilité ; l'application de ce principe aux Non Fungible Tokens (NFT) ; la fongibilité asymétrique des crédits et son champ d'application dans la Loi organi[...]

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Article de périodique

Wann darf ich nachts ins Freibad einbrechen ?

• Dans le périodique : Vocable (Deutsche Ausg.), n°882 (09/2023) p.19
• • Anna-Lena Taterka
  • Barbara Hardinghaus

Exemples du code pénal et du code civil allemand pour illustrer la violation du domicile et la notion de propriété.

Cote : Archives

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