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impôt sur les sociétésSynonyme(s)impôt sur les bénéfices des sociétésVoir aussi |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheL'impôt minimum mondial sur les sociétés / Enrick B. (2023) in Kezako mundi, 072 (11/2023)
Titre : L'impôt minimum mondial sur les sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Billiout Editeur : Enrick B., 2023 Article : p.20-22 Langues : Français (fre)
in Kezako mundi > 072 (11/2023)Descripteurs : impôt sur les sociétés
réforme fiscale
relation économique internationaleRésumé : Le point sur la mise en oeuvre d'un impôt minimum mondial sur les multinationales en 2024 : les entreprises concernées par l'impôt minimum sur les sociétés ; le principe et les enjeux de cette réforme (contribution des multinationales aux dépenses publiques, lutte contre l'évasion fiscale et rétablissement de plus d'équité entre les pays). Mot mystère lié à cette réforme fiscale. Encadré : glossaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
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Titre : L'impot minimum mondial sur les sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Billiout, Auteur Année : 2023 Article : p.22-23
in Kezako mundi > 72 (novembre 2023)Descripteurs : fiscalité
impôt sur le capital
impôt sur les bénéfices
impôt sur les sociétés
paradis fiscalRésumé : Cet impot minimum mondial concerne les entreprises ayant une activité dans plusieurs pays et dont le chiffre d'affaire dépasse 750 millions d'euros. La mise en oeuvre est prévue en 2024 et a pour objectif de contraindre ces sociétés à payer au moins 15% d'impots sur les bénéfices qu'elles réalisent. Cette réforme veut stopper l'installation de ces groupes dans des pays aux législations fiscales clémentes, et favoriser plus d'équité entre les pays.
Nature du document : documentaire Exemplaires
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Titre : Impôts de production : une baisse qui pose question Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu Jublin Editeur : Alternatives économiques, 2022 Article : p.50-51 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 125 (04/2022)Descripteurs : impôt sur les sociétés Résumé : Analyse au sujet des impôts que paient les industries : spécificité des taxes et impôts concernant les industries, les effets en chaîne d'une exonération fiscale notamment sur la compétitivité. Données chiffrées au sujet du montant cumulé de CVAE, CFE, C3S payé en 2017 par les entreprises françaises de certains secteurs économiques en % de leur valeur ajoutée. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Titre : Savez-vous combien ? 15 Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Billiout Editeur : Enrick B., 2023 Article : p.3 Langues : Français (fre)
in Kezako mundi > 071 (10/2023)Descripteurs : entreprise multinationale
impôt sur les sociétésRésumé : Le point sur le taux d'imposition minimum mondial sur les multinationales : chronologie sur l'instauration du taux d'imposition minimum mondial sur les sociétés. Encadrés : l'objectif et l'application de cette réforme ; glossaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 046253 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : Why put the GAFAM headquarters in Ireland? Type de document : texte imprimé Auteurs : Louanne Piccolo, Auteur Editeur : Entrefilet, 2022 Article : p.34-36 Langues : Anglais (eng)
in Go English > 113 (03/2022)Descripteurs : impôt sur les sociétés
Irlande
politique fiscaleMots-clés : GAFAM Résumé : Le point sur l'attrait de l'Irlande pour les GAFAM qui y ont établi leur siège, en raison de la faiblesse des taux d'imposition sur les sociétés ; ce que pourrait changer l'accord fiscal international fixant un taux d'imposition minimum de 15 % aux entreprises multinationales. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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