L'impôt sur les sociétés et les droits de douane face aux défis de l'économie

Dans le périodique : Questions internationales (Paris. 2003), n°134 (12/2025)
• Auteur : Jean-Claude Martinez
• Pages : p.87-95
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Le point sur la solution à mettre en oeuvre selon l'auteur pour en finir avec le désordre fiscal international alimenté notamment par la numérisation de l'économie et le nomadisme des firmes internationales géantes. Statistiques : ventilation en France des recettes de l'impôt sur les sociétés (IS) en 2015 ; comparaison du budget européen, de la ressource RNB (revenu national brut) et du produit de l'IS sur les grandes entreprises (2015) ; produit de l'IS ventilé entre entreprises multinationales et non multinationales en milliards d'euros en 2020. Schéma : un exemple de droits de douane déductibles.

• • Descripteurs : droits de douane entreprise multinationale impôt sur les sociétés politique fiscale
  • Mots-clés : économie numérique