Les conventions fiscales internationales : d'un régime bilatéral à une lente multilatéralisation

Dans le périodique : Questions internationales (Paris. 2003), n°134 (12/2025)
• Auteur : Thierry Lambert
• Pages : p.56-63
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Analyse historique de l'évolution du cadre conceptuel de la fiscalité internationale depuis la fin du 19e siècle : les imperfections du réseau conventionnel bilatéral ; le changement de paradigme induit par la convention multilatérale. Carte : Etats ou territoires ayant signé une convention fiscale bilatérale avec la France.

• • Descripteurs : accord international droit fiscal