Pollution industrielle, quel risque pénal ?

Dans le périodique : Environnement magazine, n°1821 (10/2025)
• Auteur : Hassan Ben Hamadi
• Pages : p.21-23
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Décryptage sur la responsabilité pénale des entreprises industrielles en cas d'atteinte à l'environnement ou de contribution au réchauffement climatique : l'évolution des obligations de la justice environnementale, des lois pour la prévention et réparation des impacts, les sanctions pénales, la saisie des tribunaux de plus en plus courante.

• • Descripteurs : entreprise industrielle pollution industrielle
  • Mots-clés : responsabilité pénale / gaz à effet de serre