Les modalités d'accès à la nationalité française

Auteur : Emilie Bertin
- Langues : Français
- Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
- Résumé :
  Le point sur les évolutions législatives concernant l'acquisition de la nationalité française et sur les différentes situations donnant droit à une personne étrangère de devenir un citoyen français. Modalités d'attribution de la nationalité française : la filiation, la naissance en France. Les modes d'acquisition de la nationalité française : naissance et résidence en France, déclaration de nationalité ou naturalisation par décret. Les effets de l'acquisition. Encadrés : déclaration de nationalité, opposition et contestation ; le cas particulier de Mayotte.
- Descripteurs : droit de la nationalité

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