La justice administrative

Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°447 (01/09/2025)
• Auteur : Gaëlle Mornet
• Pages : p.104-107
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Le point sur la justice administrative, chargée de régler les litiges opposant les particuliers aux administrations ou les collectivités publiques entre elles : la nature variée des litiges traités par la justice administrative ; l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative.

• • Descripteurs : juridiction administrative procédure administrative relation administration-usager