Les vacances adaptées mieux encadrées

Dans le périodique : Actualités Sociales Hebdomadaires, n°3328 (07/2025)
• Auteur : Noémie Letellier
• Pages : p.42-45
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Le point sur la réglementation s'imposant aux candidats à l'agrément "Vacances adaptées organisées" permettant d'accueillir des personnes en situation de handicap et de les accompagner de façon sécurisée pendant leur séjour. Modalités encadrant la demande d'agrément, le contrôle de l'agrément et du lieu du séjour et le durcissement des normes. Responsabilités des organisateurs et des dirigeants des lieux de séjours. Précisions quant à la qualification de l'établissement et les modes de transports. Le contrat d'engagement éducatif avec la décision de la Cour de justice de l'Union Européenne.

• • Descripteurs : législation vacances
  • Mots-clés : personne en situation de handicap