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  2. L'obligation alimentaire
Article de périodique
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L'obligation alimentaire

    Dans le périodique : Actualités Sociales Hebdomadaires, n°3310 (11/2023)
  • Auteur : Emilie Bertin
    • Pages : p.42-47
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
    • Résumé :

      Le point sur les modalités de mise en oeuvre de l'obligation alimentaire permettant à toute personne disposant de faibles ressources de faire appel au soutien d'un membre de sa famille. L'obligation alimentaire envers les descendants avec l'obligation d'entretien des pères et mères à l'égard de leur enfant mineur. Cas de l'enfant majeur et les circonstances du maintien de l'obligation d'entretien. Cas des enfants adoptés. L'obligation alimentaire envers les ascendants. Les recours en matière de dette d'aliments. Encadré : la fiscalité des pensions alimentaires.

    • Descripteurs : aide alimentaire droit de la famille
    • Mots-clés : droit des obligations

Exemplaires (1)

Exemplaires (1)

Liste des exemplaires
Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
046430périodiqueArchivesdocumentaireDisponible

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Mercredi : 08h00 à 13h00
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