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  2. Les droits familiaux des couples homosexuels
Article de périodique
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Les droits familiaux des couples homosexuels

    Dans le périodique : Actualités Sociales Hebdomadaires, n°3271 (26/08/2022)
  • Auteur : Isabelle Corpart
    • Pages : p.18-23
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
    • Résumé :

      Le point sur les droits familiaux accordés aux couples homosexuels. Reconnaissance de la vie en couple des personnes homosexuelles, en concubinage, pascées ou mariées. Reconnaissance de la vie familiale des personnes de même sexe, parent d'un même enfant : devenir parents légaux avec l'adoption, l'assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes. Elever les enfants en commun avec les nouveautés concernant les couples de femmes et le maintien des droits parentaux pour les parents transgenres. Encadrés : repères historiques, CEDH, protéger les couples homosexuels, non retenus dans la loi "bioéthique".

    • Descripteurs : droit de la famille
    • Mots-clés : famille homoparentale

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