Les changements de réglementation en droit social dus à la COVID-19

Dans le périodique : Actualités Sociales Hebdomadaires, n°3268 (15/07/2022)
• • Alison Dahan
  • Clarisse Girard
• Pages : p.14-20
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Le point sur les dispositions législatives et réglementaires dues à la crise sanitaire. La législation sur la vaccination contre la COVID-19 : entre passe sanitaire et passe vaccinal, l'obligation vaccinale de certains travailleurs, les conséquences de l'obligation vaccinale dans l'entreprise. La reconnaissance d'une nouvelle maladie professionnelle : la création de deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles, la reconnaissance d'une maladie professionnelle hors tableau, la mise en place d'un site internet dédié. L'activité partielle en période de crise sanitaire : l'activité partielle de longue durée avec les modalités de mise en place et l'indemnisation, un dispositif exceptionnel pour les salariés assurant la garde des enfants et les salariés vulnérables. Encadrés : documents attestant du pass sanitaire et du pass vaccinal ; le recours au télétravail.

• • Descripteurs : législation politique sanitaire
  • Mots-clés : Covid-19