Droit et mendicité

Auteur : David Gautier
- Langues : Français
- Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
- Résumé :
  Le point sur le droit à la mendicité. La mendicité : une activité licite encadrée. Les hypothèses de mendicité illicites visées par la loi. Les restrictions apportées à la mendicité au nom de l'ordre public : les contours de l'ordre public, les maires et l'ordre public, les maires et la mendicité. Les arrêtés municipaux anti-mendicité : les intérêts en présence, les conditions de validité des arrêtés anti-mendicité à savoir une mesure proportionnée et la compétence du juge administratif. Encadrés : la défenseure des droits saisie par des associations ; des arrêtés anti-mendicité (souvent) retoqués par le juge.
- Descripteurs : droit
- Mots-clés : mendicité

Peut-être aimerez-vous