Le contrat d'emploi pénitentiaire
- Auteur : David Gautier
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- Langues : Français
Pages : p.14-18 -
- Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
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Résumé :
Le point sur les modalités du contrat d'emploi pénitentiaire destiné à préparer l'insertion professionnelle des personnes détenues. Relation contractuelle rénovée avec la consécration d'un réel contrat de travail. Les conditions de formation du contrat : être classé au travail, les parties au contrat. Les modalités de conclusion du contrat notamment les signataires et la durée déterminée. Vie et fin du contrat d'emploi pénitentiaire : contenu, durée, exécution, résiliation et suspension du contrat. Droits sociaux. Encadré : le travail en prison critiqué, maintien du contrat d'emploi pénitentiaire au-delà de la détention, un programme d'action pour favoriser l'insertion professionnelle des détenus.
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- Descripteurs : contrat de travail
- Mots-clés : travail en prison
Dans le périodique :
Actualités Sociales Hebdomadaires, n°3262 (03/06/2022)